Compte-Rendu - 1668527310 08 CR du CM 08 11 2022

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Compte-Rendu - 1668527310 08 CR du CM 08 11 2022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Vétrigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1668527310 08 CR du CM 08 11 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS

08 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le huit novembre 2022 à 20h32

Le Conseil Municipal de la Commune de Vétrigne, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations.

Président de séance :

Présents :

Alain SALOMON, Maire

Thierry DAGUET, Éric WERDENBERG Adjoints

Khalid BARRAMOU, Alban DIFFALAH, Stéphanie GRANDGUILLAUME,

Richard MARMET, Florine MERVILLE, Guillaume REGISSER, Jean-Jacques

SANDERRE, et Alain WEICK, Conseillers municipaux

Excusés ayant donné pouvoir : Christiane LEFEVRE avec pouvoir à Thierry DAGUET, Frédéric BURGUN avec pouvoir à Guillaume REGISSER et Chantal LOUIS avec pouvoir à

Florine MERVILLE

Excusés : Noémie SAUDIN

Absents :

Les membres du Conseil étant réunis ;

Monsieur le Président, ayant ouvert la séance à 20h32, et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Khalid BARRAMOU est désigné pour remplir cette fonction.

Alain SALOMON indique que la séance sera enregistrée à des fins de restitution par le secrétaire de séance.

Approbation du PV de la dernière séance

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

➢ VALIDE le compte rendu de séance du 27 septembre 2022

DECHETS

Approbation de la convention de financement de l’aire de retournement Rue du Fort

Le Maire expose :

Le Grand Belfort a demandé qu’une aire de retournement soit créée dans les rues sans issue. Il est donc prévu d’aménager une place de retournement Rue du Fort, qui sera prise en charge à 50 % par la commune d’Offemont et à 50 % par la commune de Vétrigne. Une subvention de 3000 € sera versée par Grand Belfort Communauté d’Agglomération pour le financement de ces travaux.

Le montant des travaux lié à l’aménagement de l’aire de retournement s’élève à 5 308.40 € HT, soit 6 370.08 € TTC. Du montant HT, seront déduits la subvention de Grand Belfort Communauté d’Agglomération (GBCA) de 3 000€, et le remboursement du FCTVA estimé à 897.69 € (16.404%). Le solde à charge des deux collectivités sera de 2 472.39 €.

La commune de Vétrigne se verra rembourser la moitié des 2 472.39 € par la commune d’Offemont, soit 1236.20 €

Khalid BARRAMOU demande des précisions sur la subvention de 3 000 € attribuée par le Grand Belfort. Alain SALOMON indique que la commune de Vétrigne fait les travaux et récupère ainsi la subvention forfaitaire attribuée pour chaque place de retournement créée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE les termes de la convention de financement des travaux de réalisation d’une aire de retournement, dans la rue du Fort, sur propriété de la commune de Vétrigne ➢ CONSTATE que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2022 ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention à GBCA.BUDGET

DECISION MODIFICATIVE 2 AU BUDGET PRIMITIF 2022

Le Maire expose

Compte-tenu des évolutions salariales en 2022, il est nécessaire d’augmenter le chapitre 12 – charges salariales.

De même, il est nécessaire d’abonder le chapitre 065 – autres charges de gestion courante afin de pouvoir régler la facture du déficit de l’ALSH.

Alban DIFFALAH questionne le Maire pour savoir si l’augmentation du montant du déficit de l’ALSH remboursé par la commune de Vétrigne est en lien avec la récente augmentation du coût des repas. Alain SALOMON explique la commune prend en charge dans le cadre du déficit de l’ALSH, 2.79 € par heure consommée par les enfants de Vétrigne. Ils ont consommé 10715 heures pour l’année 2021. Khalid BARRAMOU se questionne sur les parties du budget liées au fonctionnement et à l’investissement. Alain SALOMON lui explique que tous les mouvements opérés dans le cadre de cette Décision Modificative sont liés au fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec une abstention (Khalid BARRAMOU)

➢ ADOPTE la décision modificative 2 au budget communal

RECENSEMENT

Indemnités de l’agent recenseur

Le Maire expose

La commune a reçu de l’INSEE le montant de la dotation forfaitaire pour l’opération de recensement qui se tiendra du 19 janvier au 18 février 2023. Le montant de cette dotation forfaitaire s’élève à 1193 €.

Monsieur le Maire propose que la rémunération forfaitaire brut de 1263.00 € pour la période du 2 janvier 2023 au 21 février 2023 inclus.

Khalid BARRAMOU s’interroge sur le coût des formations et sur le temps de travail dédié à cette mission. Alain SALOMON explique que les formations sont payées par l’INSEE et que la rémunération est forfaitaire pour la mission. Une information à la population sera faite en amont pour prévenir que le recensement débute au 19 janvier 2023.

Alban DIFFALAH propose que les habitants puissent convenir un rendez-vous avec l’agent recenseur pour que celui-ci gagne du temps dans sa mission.

Alain SALOMON explique que le recensement se fait essentiellement par internet (75 % lors du dernier recensement). L’agent aura une formation qui lui donnera les informations nécessaires pour l’organisation de sa tournée. L’agent devra veiller à ce que les habitants aient bien remplis les documents en ligne (via un code).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter par contrat, selon l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée, pour faire face à un besoin occasionnel, un agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période allant du 2 janvier 2023 au 21 février 2023, ➢ APPROUVE les conditions de rémunération de l’agent recenseur telles qu’elles sont décrites dans la présente délibération

Khalid BARRAMOU demande si le recrutement a déjà eu lieu.

Alain SALOMON explique que l’appel à candidatures est déjà passé deux fois dans la gazette et qu’une personne s’est présentée.CDG 90

Soutien au diplôme universitaire gestionnaire administratif – Secrétaire de mairie

Le Maire donne lecture de la motion proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort et le Centre de Gestion de la Haute-Saône.

Monsieur le Maire propose d’apporter son soutien aux centres de gestion pour obtenir des engagements de la région pour soutenir le diplôme universitaire gestionnaire administratif.

Alban DIFFALAH demande le coût de la formation.

Alain SALOMON ne sait pas répondre. Il explique que les secrétaires de mairie font souvent défaut. Khalid BARRAMOU estime que cette motion est politique et qu’il faut d’abord soutenir les secrétaires de la commune.

Alban DIFFALAH demande si les mairies ont également proposé d’abonder financièrement pour soutenir cette formation.

Thierry DAGUET et Alain SALOMON répondent que cela peut être envisageable. Alban DIFFALAH évoque les formations qualifiantes financées par la Région, qui permettent d’avoir un emploi dès la sortie de la formation. Il interroge ensuite le Maire sur le niveau d’études des secrétaires actuelles et le niveau de la formation universitaire gestionnaire administratif – secrétaire de mairie. Alain SALOMON ne peut pas répondre. Il explique que les secrétaires sont embauchées en catégorie C et qu’elles peuvent évoluer en passant des concours.

Alban DIFFALAH déplore que cette motion ne permette pas de valoriser le métier actuel et indique que dans un premier temps la valorisation devrait être assurée par les mairies en recrutant en catégorie B au regard du niveau de formation actuel des secrétaires. Cela renforcerait l’attractivité du métier. Alain SALOMON répond que c’est pour encourager la formation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec deux abstentions (Khalid BARRAMOU et Alban DIFFALAH),

➢ APPROUVE la motion concernant la formation des secrétaires de mairie DU « GASM »

➢ AFFIRME leurs soutiens aux Centres de Gestion de Haute-Saône et du Territoire de Belfort.

GBCA

Reversement de la Taxe d’Aménagement

Le Maire expose :

Suite à l’obligation du reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement entre communes membres et EPCI à fiscalité propre, le Maire explique que la commune de Vétrigne et Grand Belfort Communauté d’Agglomération doivent prendre des délibérations concordantes.

Lors de son conseil communautaire du 13 octobre 2022, GBCA a voté pour le principe de reversement de 0% de la part communale.

La commune de Vétrigne propose de reverser le même pourcentage à compter du 1er janvier 2022 à Grand Belfort Communauté d’Agglomération.

Jean-Jacques SANDERRE estime que cette décision de GBCA de nous laisser la totalité de la taxe d’aménagement est faite au détriment d’autre chose et se demande pourquoi cette décision doit passer par un vote

Alain SALOMON explique qu’il faut voter une délibération parce que c’est la loi même si cela n’est pas forcément légal. Cela passera au conseil de légalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ ADOPTE le principe de reversement de 0% de la part communale de taxe d’aménagement au

Grand Belfort Communauté d’Agglomération,

➢ DECIDE que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles à compter du 1er

janvier 2022 sachant que les délibérations produiront leurs effets tant qu’elles ne seront pas rapportées ou modifiées

➢ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.COUR DES COMPTES

Rapport d’observations définitives

Le Maire explique qu’il faut prendre acte des observations formulées par la Cour des Comptes au Grand Belfort Communauté d’Agglomération.

Alban DIFFALAH explique donc qu’il y a cinq recommandations qui ne sont que des recommandations et qu’il y a une superposition des collectivité territoriales en termes de politiques publiques sur un territoire restreint, c’est le « millefeuille territorial ». Le rapport de la CRC pointe un manque de synergie entre les EPCI et Alban DIFFALAH indique que la grande tendance est la métropolisation.

ECLAIRAGE PUBLIC

Réduction de la durée de l’éclairage public

Monsieur le Maire expose :

Les communes d’Offemont et de Roppe coupent désormais leur éclairage public de 23h00 à 5h00. La commune de Vétrigne coupe déjà son éclairage public depuis 2010.

Monsieur le Maire propose d’harmoniser l’éclairage avec les communes voisines et de couper dès 23h00 et jusqu’à 5h00 au lieu de 00h00 auparavant.

Khalid BARRAMOU se demande pourquoi c’est à Vétrigne de s’adapter aux communes voisines et rappelle que la commune réduit son éclairage public depuis de nombreuses années. A l’époque, les communes voisines n’ont pas harmonisé.

Richard MARMET se questionne sur les autres actions qui peuvent être menées comme la mise en place de leds pour l’éclairage public ou d’une modulation de l’éclairage public pour trouver une solution alternative à la coupure de l’éclairage public.

Alban DIFFALAH est d’accord sur la modulation proposée par Richard MARMET et demande s’il est possible de couper l’éclairage de la piste cyclable à 22h00 au lieu de minuit.

Khalid BARRAMOU et Alain SALOMON s’accordent pour dire qu’il faut d’abord sécuriser les piétons de la piste cyclable plutôt que les véhicules dans les rues qui sont équipés de phares. Alban DIFFALAH se questionne sur l’impact global de l’économie proposée. Alain SALOMON explique que la facture d’éclairage public a baissé de 40 %. Khalid BARRAMOU demande si la démarche de la commune est l’écologie ou l’économie. Il propose d’éteindre l’éclairage dès 22h00 pour allumer encore moins surtout en période estivale. Alain SALOMON explique que cette démarche va dans les deux sens et que la commune est déjà dotée d’horloges astronomiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec trois absentions (Richard MARMET, Khalid BARRAMOU et Alban DIFFALAH)

➢ ACCEPTE la réduction de l’éclairage public avec une extinction à 23h00 et un allumage à 5h00.

GBCA

Groupement de commandes pour le transport des activités piscine et

patinoire

Monsieur le Maire expose :

Les communes de Vétrigne et Roppe participent financièrement au transport des élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire dans le cadre des activités piscine et patinoire La ville de Belfort propose aux communes membres d’adhérer un groupement de commandes pour la passation d’un marché de transport

Alain SALOMON indique que le coût du transport a augmenté et que le voyage pour la piscine est passé de 120 € à 150 €. Alain SALOMON explique que les coûts de fonctionnement pourraient être revus à la baisse. Khalid BARRAMOU évoque l’anticipation de l’augmentation des coûts des matériaux pour l’extension de la salle du conseil et indique alors que cela lui parait normal que le coût du transport soit revu à la hausse.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour les

prestations de transport collectif.

Questions diverses

▪ ECLAIRAGE PUBLIC :

Alban DIFFALAH signale que le luminaire située 5 Rue des Champs Fleuris ne fonctionne plus. Thierry DAGUET lui indique que c’est fait.

Alban DIFFALAH confirme que le soir-même de la séance du conseil et la veille, le luminaire ne fonctionnait pas.

▪ DECES :

Alain SALOMON signale le décès d’une aînée du village.

Alban DIFFALAH lui demande si la mairie fait quelque chose (fleurs-condoléances…). Alain SALOMON indique qu’il envoie les condoléances au nom du conseil municipal à chaque fois.

▪ TROU TROTTOIR :

Jean-Jacques SANDERRE signale un trou sur le trottoir au niveau du 79-81 Grande Rue. Alain SALOMON indique que des travaux sont prévus à cet endroit les 14 et 15 novembre prochains.

▪ DECHETS :

Florine MERVILLE relaye une information sur les déchets ménagers de la part de Chantal LOUIS. En effet, elle a assisté à une réunion du Grand Belfort avec les référents déchets ménagers. La présentation de la nouvelle équipe a eu lieu. Il y a un nouveau directeur et 6 nouveaux embauchés. La collecte des encombrants et des déchets verts a augmenté de 12 %.

Dès le 1er janvier 2023, des emballages supplémentaires pourront être mis dans les poubelles jaunes (nouveaux stickers apposés).

Pour le point d’apport volontaire de la Rue des Champs Rosot, la fréquence de ramassage va changer mais il n’y aura pas de container supplémentaire. Un numéro de téléphone du service des déchets ménagers a été donné aux habitants de la Rue des Champs Rosot et de la Rue des Champs Fleuris, il s’agit du 03 84 90 11 71, les habitants peuvent contacter le service en cas de difficultés. Un projet de collecte des biodéchets est en cours.

Alban DIFFALAH demande des précisions concernant le changement de fréquence de ramassage (changement du jour de ramassage ou passage supplémentaire ?).

Florine MERVILLE n’a pas les éléments de réponse.

▪ SALISSURES :

Florine MERVILLE relaye l’inquiétude de Chantal LOUIS qui estime que les rues sont sales et les trottoirs également.

▪ SECURITE DE L’IMPASSE DES COTEAUX :

Khalid BARRAMOU propose que pour sécuriser la circulation de l’Impasse du Coteau, un sens unique soit instauré pour éviter tout risque d’accident.

Guillaume REGISSER indique qu’officiellement l’Impasse du Coteau est déjà en sens unique. Ceci est confirmé par Alain SALOMON.

Alban DIFFALAH fait remarquer qu’aucune signalisation n’indique de sens unique et confirme le besoin de sécuriser l’Impasse notamment aux abords de l’école maternelle. Khalid BARRAMOU demande s’il est possible de matérialiser ce sens unique (panneaux et marquage au sol).

Alain SALOMON indique qu’il va réfléchir à mettre deux sens interdits et prendre les arrêtés qui vont avec.

▪ ECOLE EN FORET :

Alain WEICK demande à Alain SALOMON s’il a eu des retours sur l’action école en forêt. Stéphanie GRANDGUILLAUME indique à Alain WEICK que la directrice est ravie. Alain WEICK propose qu’un aménagement soit fait avec des troncs d’arbres qui pourraient servir de sièges.

Eric WERDENBERG indique qu’il faut y réfléchir.

▪ TRAVAUX :

Thierry DAGUET évoque les travaux en cours :- Des travaux seront réalisés au niveau de la maison située au 56 Grande Rue pour éviter les écoulements d’eau

- Au niveau des eaux stagnantes dans la Grande Rue, le Département va reprendre la route ce qui devrait résoudre ce problème et le Grand Belfort termine quant à lui son étude. Dès qu’une nouvelle date de rencontre avec les habitants sera connue, une convocation sera faite. D’après les premiers éléments connus, il faudrait réaliser deux noues sur des terrains privés.

▪ PROBLEME D’EAU A L’ECOLE :

Khalid BARRAMOU questionne le Maire sur la résolution des problèmes d’écoulement des eaux pluviales aux abords de l’école maternelle, problématique qu’il rappelle avoir déjà évoqué en séance du Conseil municipal et pour laquelle il avait formulé plusieurs propositions. Alain SALOMON répond qu’il faut se pencher sur la question mais indique que ce poste n’est pas prévu au budget

▪ PLACE DU CALVAIRE :

Alban DIFFALAH évoque le besoin de sécurisation de la place du Calvaire au moment du ramassage scolaire. Chaque matin, il observe des stationnements anarchiques de véhicules sur la place avec des piétons de chaque côté des voitures. Photographies à l’appui, il explique qu’il y a des doubles ou triple file de véhicules, qu’il n’y a pas de marquage au sol pour matérialiser les places de stationnement (si le stationnement est autorisé), qu’il n’y a pas de zone réservée et sécurisée pour les piétons (enfants comme adultes), qu’il n’y a pas de signalisation concernant l’entrée ou la sortie de la place et qu’il y a également un problème de visibilité lorsque les véhicules sortent de la place. Il y a donc un problème de sécurité pour les piétons.

Thierry DAGUET ne voit pas le danger.

Alban DIFFALAH encourage alors les membres du conseil à venir sur place le matin entre 7h55 et 8h10 pour constater par eux-mêmes la problématique.

Thierry DAGUET répond qu’il y a des panneaux interdisant le stationnement sur la place. Alban DIFFALAH précise que ces panneaux concernent les poids lourds.

Alain SALOMON répond qu’il y a bien une entrée et une sortie.

Khalid BARRAMOU rappelle que la place était plus dangereuse avant d’être refaite. Alban DIFFALAH demande que la commission sécurité du conseil soit réunie pour la première fois depuis le début du mandat pour aller sur place.

Jean-Jacques SANDERRE pose la question de la responsabilité du conseil municipal et propose de communiquer avec les parents pour les sensibiliser.

Khalid BARRAMOU évoque les parents qui n’attendent pas la sortie de tous les enfants du bus à 12h00 et partent dès qu’ils le peuvent et explique que la solution c’est la pédagogie. Alain SALOMON rappelle que les membres de la commission sécurité sont : Alain SALOMON, Thierry DAGUET, Eric WERDENBERG, Khalid BARRAMOU, Richard MARMET, Guillaume REGISSER et Noémie SAUDIN. Il propose de prévoir un matin sur place et convoquera les membres par mail. La première action sera une sensibilisation des parents.

▪ DEMISSION ADJOINTE :

Alban DIFFALAH demande à Alain SALOMON s’il confirme la démission de Christiane LEFEVRE. Alain SALOMON indique qu’elle s’est renseignée à la préfecture qui lui a dit qu’elle n’est pas tenue de démissionner, qu’elle devait remplir sa mission à distance et qu’elle avait le droit de s’absenter un mois ou deux.

Khalid BARRAMOU rappelle qu’elle n’est pas obligée mais que c’est une question morale. Alain SALOMON indique qu’il lui a demandé de démissionner et que le Préfet lui a refusé sa démission.

Khalid BARRAMOU rappelle qu’elle a le droit de démissionner si elle le souhaite. Alain SALOMON indique qu’il lui a dit que si elle ne souhaitait pas démissionner, il fallait qu’elle remplisse toutes ses missions et qu’il ne fera pas ses missions à sa place. De plus, il a indiqué qu’il se mettait en phase d’observation concernant le suivi de la gestion par Christiane LEFEVRE de ses missions d’adjointe.

Alain SALOMON rappelle qu’elle doit être là au repas des anciens, aux différentes missions qu’on lui a confiées (CCAS, fêtes et cérémonies, médiathèque) Elle a dit qu’elle ne serait pas plus absente qu’un ou deux mois dans l’année.

Enfin Khalid BARRAMOU rappelle que pour le moment elle a été moins absente que certaines personnes depuis le début du mandat.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, le(s) jour, mois et an susdits.La séance est levée à 22h22

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 13 décembre 2022

Alain SALOMON Eric WERDENBERG Thierry DAGUET Christiane LEFEVRE Ayant donné procuration à Thierry

DAGUET

Chantal LOUIS

Ayant donné procuration à Florine

MERVILLE

Florine MERVILLE Alain WEICK Khalid BARRAMOU

Richard MARMET Frédéric BURGUN

Ayant donné procuration à Guillaume

REGISSER

Guillaume REGISSER Stéphanie GRANDGUILLAUME

Noémie SAUDIN

Absente excusée

Alban DIFFALAH Jean-Jacques SANDERRE