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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Vétrigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1664968625 07 CR du CM 27 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Handicap et inclusivité,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept-septembre 2022 à 20h32
Le Conseil Municipal de la Commune de Vétrigne, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations.
Président de séance :
Présents :
Alain SALOMON, Maire
Thierry DAGUET, Éric WERDENBERG Adjoints
Khalid BARRAMOU, Frédéric BURGUN, Alban DIFFALAH, Stéphanie
GRANDGUILLAUME, Chantal LOUIS, Richard MARMET, Florine
MERVILLE, Guillaume REGISSER, Jean-Jacques SANDERRE, et Alain
WEICK, Conseillers municipaux
Excusés ayant donné pouvoir :
Excusés : Christiane LEFEVRE, Noémie SAUDIN
Absents :
Les membres du Conseil étant réunis ;
Monsieur le Président, ayant ouvert la séance à 20h32, et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Alban DIFFALAH est désigné pour remplir cette fonction.
Alain Salomon indique que la séance sera enregistrée à des fins de restitution par le secrétaire de séance.
Approbation du PV de la dernière séance
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 12 voix pour et 1 abstention (Alban DIFFALAH)
VALIDE le compte rendu de séance du 30 août 2022
DENEIGEMENT
Convention
Le Maire expose :
Actuellement, le déneigement est assuré par M. FAIVRE. Ce dernier a adressé à la Mairie une nouvelle proposition de prix pour tenir compte de la hausse des charges fixes et du prix du carburant :
- Astreinte 250€
- Prix horaire HT 90€ (au lieu de 80€ précédemment).
Alban DIFFALAH signale que l’an dernier, lors d’un épisode neigeux et verglaçant, le prestataire est passé à 16h00, donc trop tardivement. Alain SALOMON précise qu’il n’y a pas d’utilisation de sel sur la commune. Globalement, les interventions du prestataire ne donnent pas entière satisfaction.
Khalid BARRAMOU évoque une piste pour remédier, en particulier à ce problème d’intervention tardive, à savoir l’acquisition par la commune d’une lame à accrocher au tracteur. Cet investissement permettrait à la commune d’être indépendante en période hivernale, de déneiger la piste cyclable très fréquentée et d’intervenir sur les trottoirs afin de laisser le passage aux habitants et particulièrement les personnes âgées et/ou à mobilité réduite. Il précise également que le prestataire endommage les trottoirs lors des opérations de déneigement.
La majorité des membres du conseil approuve cette idée et Alain SALOMON indique qu’Éric WERDENBERG chiffrera l’investissement qui sera inscrit au BP 2023. Il conviendra ensuite de travailler sur la problématique du personnel (astreintes de l’agent communal). Chantal LOUIS demande à ce que l’aire de retournement devant chez elle soit déneigée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE le montant forfaitaire de 250 € HT pour la période concernée
VALIDE le tarif horaire à 90 € HT
AUTORISER le Maire à signer la convention de déneigement BUDGET
DECISION MODIFICATIVE 1 AU BUDGET PRIMITIF 2022
Le Maire expose
Afin de pouvoir verser le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal), Monsieur le Maire propose au Conseil, de transférer du compte 011 – Charges à caractère général, les sommes suivantes :
Articles Chapitres Diminution Augmentation
615228 011 - 1 033
739223 014 +1 033
Total des dépenses - - 1 033.00 + 1 033.00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- ADOPTE la décision modificative 1 au budget communal
BUDGET
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
Le Maire expose :
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,
Vu l'avis favorable du comptable,
Considérant
Que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local,
Que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, Que le référentiel M57 a vocation à être généralisé à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. À cet horizon, le référentiel M57 se substituera donc aux instructions budgétaires et comptables que nous connaissons. Que la commune de Vétrigne est présélectionnée par la Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort pour passer au référentiel M57 au 1er janvier 2023.
Il est proposé au conseil municipal
D’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable de la commune de VETRIGNE, en appliquant la M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Eric WERDENBERG et Alban DIFFALAH posent la question de la formation des agents à cette nouvelle nomenclature. Il est répondu, qu’à ce jour, seule une réunion d’information par Territoire d’Energie (informatique) a eu lieu. Alban DIFFALAH propose de se renseigner auprès du Centre National Fonction Publique Territoriale pour bénéficier d’une formation dédiée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération, BUDGET
Dossier de demande de subvention extension de la salle du conseil
municipal
Le Maire expose :
La commune a la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le projet d’extension de la salle du conseil municipal. Khalid BARRAMOU demande pourquoi différencier les deux projets atelier et extension de la salle du conseil municipal. Alain SALOMON répond que deux dossiers de subventions ont été déposés et que l’atelier communal est déjà financé. Jean-Jacques SANDERRE souhaite savoir comment va se traduire l’ajout de cette nouvelle subvention sur le budget communal. Alain SALOMON répond que cela libèrera des crédits pour d’autres projets. Alban DIFFALAH demande si les enveloppes des parlementaires existent encore. Alain SALOMON répond que non.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
SOLLICITE une aide financière au titre de l’aide aux communes 2023 du Département du Territoire de Belfort
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces demandes de subventions,
DECIDE d’inscrire la recette au Budget Primitif 2023
Questions diverses
ECLAIRAGE PUBLIC :
Chantal LOUIS demande si des inspections des lampadaires sont régulièrement effectuées par le prestataire chargé de l’entretien. Des ampoules seraient hors service rue du Grand Cerf et rue des Champs Fourchettes. Alban DIFFALAH signale un globe manquant rue des Champs Fleuris, il souligne la réactivité du prestataire en cas de panne. Alain SALOMON répond qu’il y a intervention en cas de problème signalé par la commune. Khalid BARRAMOU propose de faire un tour de village pour détecter les lampadaires défectueux. Jean-Jacques SANDERRE demande où en sont les travaux de passage en leds, Alain SALOMON répond qu’il reste encore la rue des Champs Rosots, la rue des Champs Fleuris, la rue de la Versenne, l’Impasse du Coteau.
SECURITE :
Alban DIFFALAH signale la dangerosité d’arbres morts longeant la piste cyclable et demande s’il y a une vigilance particulière sur cette problématique. Il propose de faire un signalement au Département. Alain SALOMON contactera le département.
Chantal LOUIS signale un pommier qui penche dans le verger de l’école maternelle.
Dépenses Recettes
Libellé des postes Montant HT Détails Montant Taux
Travaux atelier (montant APD) 229 000 €
DETR 2021 58 080 € 17%
GBCA – Fonds d’aide
aux communes 38 720 € 25%
CD 90 – Aide aux
communes 2023 50 000 € 22%
Fonds propres 82 200 € 36%
TOTAL 229 000 € TOTAL 229 000€ 100 % POTAGER PARTAGE :
Alban DIFFALAH demande des précisions au sujet du potager partagé mis en place par notre agent communal. Il propose que soit installé un panneau « potager partagé » et que soient indiquées des règles d’utilisation de ce lieu ouvert à tous afin qu’il profite au plus grand nombre. Il indique également avoir vu cet été souvent la même personne cueillir une très grande quantité de légumes. Alain SALOMON indique que cette personne est identifiée et précise que ce potager est amené à disparaitre avec les travaux de l’atelier communal. Alban DIFFALAH propose qu’à la suite des travaux, le potager partagé soit implanté à un autre endroit.
TRAVAUX :
Richard MARMET indique avoir reçu les dossiers de consultation des entreprises pour les travaux atelier et extension de salle, il demande à quelle date les documents seront déposés sur la plate- forme de consultation ? Alain SALOMON répond qu’il convient aujourd’hui de relire car il a remarqué des choses qui ne sont pas conformes. N’ayant rien reçu, Alban DIFFALAH demande à qui sont diffusés ces documents ? Alain SALOMON répond aux membres de la commission concernée.
DEMISSION ADJOINT :
Frédéric BURGUN demande des précisions sur la démission de Christiane LEFEVRE. Alain SALOMON précise qu’elle a acheté une maison sur l’Ile d’Oléron et qu’elle ne pouvait plus assumer ses fonctions d’Adjointe, il lui a donc demandé d’adresser sa lettre de démission au Préfet. Khalid BARRAMOU demande si un autre Adjoint sera nommé et indique que l’animation du CCAS nécessite des compétences particulières. Alain SALOMON attend le retour du Préfet et réfléchit à la question.
CONSEIL ECOLE ROPPE :
Alban DIFFALAH partage une demande des parents d’élèves de l’école élémentaire : que le conseil municipal de Vétrigne y soit représenté. Alain SALOMON indique qu’il y participe régulièrement.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, le(s) jour, mois et an susdits.
La séance est levée à 21h30
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 8 NOVEMBRE 2022
Alain SALOMON Eric WERDENBERG Thierry DAGUET Christiane LEFEVRE Absente excusée
Chantal LOUIS Florine MERVILLE Alain WEICK Khalid BARRAMOU
Richard MARMET Frédéric BURGUN Guillaume REGISSER Stéphanie GRANDGUILLAUME
Noémie SAUDIN
Absente excusée
Alban DIFFALAH Jean-Jacques SANDERRE