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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3291 20397)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Démocratie,
COMMUNE de CROUY sur OURCQ
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2020
L’an deux mil vingt et le sept du mois de décembre à 19 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur ETIENNE Victor, Maire.
Présents : Victor ETIENNE, Virginie CHAVAGNAT, Adrien RENAULT, Stéphanie GOBLET, Caroline METZGER, Philippe FAIGNER, Jean-Claude OFFROY, Martine GODE, Pascal METZGER, Frédéric AUREAU, Yohan GABANOU, Didier MANSON, Elisabeth LEPAGE
Représentés: Madame Nathalie GUILLAUME par Madame Martine GODE Madame Marie-Hélène GIBERT par Monsieur Frédéric AUREAU
Monsieur Thibault SAUVAGET par Monsieur Victor ETIENNE
Madame Vanessa GUERIN par Monsieur Jean-Claude OFFROY
Monsieur Emmanuel HERGOT par Monsieur Didier MANSON
Absent: Didier COUTOULY
M. Victor ETIENNE, Maire, déclare la séance ouverte à 19 H 30, le quorum étant atteint (13 membres présents, 5
pouvoirs). Le secrétaire de séance est Monsieur Yohan GABANOU.
Le compte rendu du 5 novembre 2020 est adopté à l’unanimité.
Après validation auprès de l’assemblée, le Maire ajoute à l’ordre du jour :
-La suppression et la création d’un poste d’adjoint technique territorial
-Plusieurs demandes de subvention de type DETR pour la vidéoprotection, une débrousailleuse et des défibrillateurs.
Par contre, il informe du retrait à l’ordre du jour du vote de l’indemnité de trésorière 2020, l’indemnité n’existant plus.
DECISION MODIFICATIVE N°2
Le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles budgétaires ci-après désignés, inhérents au Budget
2020, étant insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits budgétaires supplémentaires, procéder aux réajustements
des comptes et approuver les décisions budgétaires suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre - Article Libellé Dépenses Recettes
011-60618 Autres fournitures non stockées 191.00
011-60631 Fournitures d’entretien 1 963.00
011-6064 Fournitures administratives 339.00
011-6068 Autres matières et fournitures 2 000.00
011 - 61521 Entretien terrain 5 779.00 011- 6156 Maintenance 132.00
011-6184 Versement à des organismes de formation 600.00
011-62875 Remboursement de frais aux 800.00
65-65372 Cotisation fonds financement des
allocations de fin de mandat
100.00
67-678 Autres charges 120.00
011-60622 Carburants -1 500.00
011-60633 Fournitures de voirie -1 500.00
011-6225 Indemnités au comptable -700.00
011-6227 Frais d’acte et de contentieux -1 500.00
011-6232 Fêtes et cérémonies -1500.00
011-615221 Entretien et réparation 5 300.00
022 Dépenses imprévues -10624.00
0
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre - Article Libellé Dépenses Recettes
21- 2111 Terrains nus -8 900.00
21-2115 Terrains bâtis 1 200.00
21-21538 Autres réseaux 700.00
21-2182 Matériel de transport 6 000.00
21-2183- Matériel de bureau et informatique 6 000.00
21-2188 Autres immobilisations 1 000.00
23-2313 constructions -6 000.00
0
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE d’approuver la décision modificative budgétaire N°2/2020, détaillée dans le tableau ci -dessus,
- DONNE POUVOIR au Maire pour signer toute pièce relative à cette décision budgétaire modificative. DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE SUIVI DE LA TELEPHONIE MOBILE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner 6 membres du Conseil Municipal qui
représenteront la commune de CROUY SUR OURCQ au sein du comité de suivi de la téléphonie mobile.
SONT DESIGNES :
- Monsieur ETIENNE Victor, Maire
- Monsieur FAIGNER Philippe, Adjoint au Maire
- Madame GODÉ Martine, Conseillère Municipale
- Monsieur METZGER Pascal, Conseiller Municipal
- Monsieur MANSON Didier, Conseiller Municipal
- Madame LEPAGE Elisabeth, conseillère Municipale
Le Maire profite de cette désignation du comité de suivi de la téléphonie mobile pour communiquer à l’assemblée, les noms des membres du collectif des riverains des antennes relais qui sont : Michel GOUJON, Danièle CIROTTEAU, Bruno FELIX, Julie BOUQUET, Laure-Agnès BOURDIAL et Daniel HUE.
CONVENTION VIABILITE HIVERNALE AVEC LE DEPARTEMENT
Le Maire explique rend compte qu’afin de répondre aux attentes des usagers et des populations en période hivernale, les Communes et le Département ont établi une coopération, dans laquelle la commune de CROUY- SUR-OURCQ souhaite s’engager à déneiger le réseau routier départemental dit « de désenclavement » lors d’importantes chutes de neige. Pour sa part, le département met à disposition une quantité de sel définie en fonction de l’importance de l’intervention.
Cette coopération donne lieu entre la commune et le Département à une convention à valider pour une durée de trois ans reconductible une fois.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
CONVENTION DE DENEIGEMENT
Le Maire explique que la commune est dotée d’une lame pour déneiger les routes mais n’a pas de tracteur pour
l’utiliser. Afin de pouvoir avoir des routes praticables, il propose de signer une convention avec la GAEC ferme du
Houssoy pour réaliser les travaux de raclage relatif à la viabilité hivernale sur les voies communales pour la période
hivernale 2020/2021. Cette prestation sera rémunérée sur le temps d’utilisation effective du matériel.
Après échanges de vues, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention
CONVENTION LE CEDRE
L’adjoint au Maire explique qu’une association, « Le Cèdre » propose d’optimiser nos achats en travaillant avec des
fournisseurs référencés qui peuvent appliquer des conditions privilégiées.
Pour accéder à ces tarifs préférentiels, il convient de signer un contrat d’adhésion.
Après échanges de vues, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le Maire à signer le contrat. AJOUT D'UN TARIF DROIT DE PLACE POUR LES METIERS DE BOUCHE
Le droit de place voté le 5 novembre dernier est à destination du stationnement des camions d’outillage ou de produits
divers non alimentaires qui viennent trois à quatre fois par an. Il serait judicieux pour dynamiser l’offre de services sur
la commune, de trouver un tarif plus attractif pour les commerces ambulants qui viennent chaque semaine et
notamment pour les métiers de bouche.
Le Maire propose un tarif de 12 € par jour d’emplacement ce qui revient à un montant de 48 € mois pour les
commerces ayant une fréquence de passage hebdomadaire. Une étude a été faite sur les tarifs des communes
alentours, et celles-ci proposent ce type de tarif.
Après échanges de vues, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 4 abstentions
VALIDE le tarif de 12 € pour les commerces ambulants de métiers de bouche
SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer
l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision
conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
Compte tenu de la création de deux salles de classes à l’école élémentaire, un besoin supplémentaire de nettoyage a
été créé. Un agent ayant un temps de travail incomplet étant d’accord pour faire des heures complémentaires.
Il convient de supprimer et créer l’emploi correspondant.
Vu l’avis favorable du Comité technique réuni le 1er décembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec vote à mains levées décide:
1 - La suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 11 heures
hebdomadaires au service de l’entretien des locaux.
2 - La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 19 heures hebdomadaires
au service de l’entretien des locaux à compter du 1er janvier 2021.
3 - De modifier comme suit le tableau des emplois:
Service entretien des locaux
Emploi
Grade (s)
associé (s)
Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire
Adjoint technique territorial à
l’entretien des locaux
Adjoint technique
territorial C 1 1 TNC DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR AMENAGEMENT DIVERS ET TRAVAUX DE SECURITE/VIDEOPROTECTION
Monsieur le Maire expose que le projet de vidéoprotection et dont le coût prévisionnel s’élève à 100 000,00 € HT soit 120 000,00 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), d’une subvention régionale et départementale.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Libellé Taux 100 000,00 € Part subventionnée par l’état DETR 30 % 30 000,00 € Part subventionnée par la région 50 % 50 000,00 € Part prise en charge par la commune
Provision TVA : 20 000,00€
20 % 20 000,00 €
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : le projet sera entièrement réalisé, pendant le 3e trimestre de l’année en cours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après vote à mains levées, avec 15 voix pour et 3 abstentions.
DECIDE
-d’ arrêter le projet de vidéoprotection
-d’ adopter le plan de financement exposé ci-dessus
-de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), une subvention régionale et départementale.
DETR POUR L'ACHAT DE DEFIBRILLATEURS.
Monsieur le Maire expose que le projet d’achat de trois défibrillateurs et dont le coût prévisionnel s’élève à 5 424,00 € HT soit 6 508,80 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Libellé Taux 5 424,00 € Part subventionnée par l’état DETR 50 % 2 712,00 € Part prise en charge par la commune
Provision TVA : 1 084,80€
50 % 2 712,00 €
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : le projet sera entièrement réalisé, pendant le 2e trimestre de l’année en cours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres
DECIDE
-d’ arrêter le projet d’achat de trois défibrillateurs
-d’ adopter le plan de financement exposé ci-dessus
-de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE ET DETR POUR INVESTISSEMENTS EN LIEN AVEC LA TRANSITION
ENERGETIQUE - OPERATION ZERO PHYTO / DEBROUSAILLEUSE
Monsieur le Maire expose que le projet d’achat d’une débrousailleuse et dont le coût prévisionnel s’élève à 6 500,00 € HT soit 7 800,00 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Libellé Taux 6 500,00 € Part subventionnée par l’état DETR 40 % 2 600,00 € Part subventionnée par la région 40 % 2 600,00 € Part prise en charge par la commune
Provision TVA : 1 300,00€
20 % 1 300,00 €
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : le projet sera entièrement réalisé, pendant le 2e trimestre de l’année en cours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres
DECIDE
-d’ arrêter le projet d’achat d’une débrousailleuse
-d’ adopter le plan de financement exposé ci-dessus
-de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et une subvention régionale.
La séance est close à 21 h 25.