Compte-Rendu - 3291 20158

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Compte-Rendu - 3291 20158 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3291 20158)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie, COMMUNE de CROUY sur OURCQ

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt et le sept septembre à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur ETIENNE Victor, Maire.

Etaient présents : Victor ETIENNE, Virginie CHAVAGNAT, Adrien RENAULT, Stéphanie GOBLET, Philippe FAIGNER, Caroline METZGER, Martine GODÉ, Jean-Claude OFFROY, Frédéric AUREAU, Vanessa GUERIN, Yohan GABANOU, Didier MANSON, Elisabeth LEPAGE, Emmanuel HERGOT

Pouvoirs : Nathalie GUILLAUME à Vanessa GUERIN

Pascal METZGER à Caroline METZGER

Thibault SAUVAGET à Virginie CHAVAGNAT

Absents excusés : Didier COUTOULY et Marie-Hélène GIBERT

Caroline METZGER a été nommée secrétaire de séance.

M. Victor ETIENNE, Maire, déclare la séance ouverte à 20 H 00, le quorum étant atteint (14 membres présents,

3 pouvoirs).

Le compte rendu du 9 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

Monsieur Thibault SAUVAGET rejoint l’assemblée à 21 h 00.

40-2020 DESIGNATION DU DELEGUE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE INFORMATIQUE A. GE. D. I. ET

RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AVEC LES NOUVEAUX STATUTS

Monsieur le maire, expose aux membres du conseil municipal, que la collectivité est déjà adhérente mais il

convient de renouveler l’adhésion suite à l’adoption de nouveaux statuts et de désigner un délégué.

Après avoir fait lecture au conseil municipal des statuts du syndicat, approuvés par arrêté préfectoral du 2 juillet

2020 (arrêté 2020/DRCL/BLI/n°28), et notamment de son article 10 relatif à l’adhésion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE les statuts du syndicat mixte ouvert dénommé « Agence de Gestion et de

Développement Informatique » A.GE.D.I.

 ADHERE au syndicat selon l’objet mentionné à l’article 3 des statuts.

 CHARGE Monsieur le Maire, de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour

mettre en œuvre la présente délibération.

 DESIGNE Mr Didier MANSON, conseiller municipal domicilié à CROUY -SUR-OURCQ, 17,

rue Geoffroy, comme délégué de la collectivité à l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert

A.GE.D.I.conformément à l’article 10 des statuts.

 PREVOIT au budget annuel le montant de la cotisation au syndicat.41-2020 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT UNIQUE A L’AG D’ID 77 (Groupement d’Ingénierie Départementale)

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au GIP (Groupement d’Intérêt Public) et fait partie

du groupement de l’Ingénierie Départementale du 77 (ID77).

La commune est inscrite au site de l’ID 77 où on peut y consulter un nouveau catalogue d’offre en ligne et établir

directement des demandes en ligne.

Il convient de nommer un représentant à l’assemblée générale de l’ID 77.

Monsieur Victor ETIENNE se porte candidat et est élu à l’unanimité.

42-2020 DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Dans le cadre de la désignation des correspondants défense au sein des communes de France, Monsieur le Maire

rappelle à l’assemblée les missions principales dévolues au correspondant défense, notamment une mission

d’information et de sensibilisation auprès des administrés.

Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces

armées, le Ministère de la Défense, les élus et les citoyens.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE, Monsieur Philippe FAIGNER correspondant défense de la commune de CROUY-SUR-OURCQ.

43 2020 DESIGNATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE

Monsieur le Maire :

rappelle à l’assemblée que la lutte contre l’insécurité routière constitue un axe prioritaire de la politique du

gouvernement,

informe que le Préfet de SEINE et MARNE souhaite que soit nommé, au sein du Conseil Municipal, un « élu

référent » sur la sécurité routière dont le rôle sera la diffusion des informations relatives à la sécurité routière

ainsi que la contribution à l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de la politique départementale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE, Jean-Claude OFFROY, Conseiller Municipal, « élu référent » sur la sécurité routière de la commune de

CROUY SUR OURCQ.

44-2020 DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles budgétaires ci-après désignés, inhérents au

Budget 2020, étant insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits budgétaires supplémentaires, procéder aux

réajustements des comptes et approuver les décisions budgétaires suivantes :SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre - Article Libellé Dépenses Recettes 011-60624 Produits de traitement 750,00 011-60631 Fournitures d’entretien 1 000,00 011-6064 Fournitures administratives 550,00 011-6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 011- 61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 011-6161 Multirisques (assurance) 1 000,00 012-6474 Versement aux autres œuvres sociales

(cnas)

256,00

65-6541 Créances admises en non valeur 17 500,00 67-673 Titres annulés sur exercice antérieur 1 400,00 67-678 Autres charges 650,00 023 Virement à la section d’investissement 56 670,00 74121 Dotation de solidarité Rurale 60 890,00 74127 Dotation Nationale de Péréquation 20 886,00 81 776, 00 81 776,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre - Article Libellé Dépenses Recettes 21- 2183 Matériel de bureau et informatique 4 000,00 23-2313 52 670,00 021 Virement de la section de fonctionnement 56 670,00 56 670,00 56 670,00

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’approuver la décision modificative budgétaire N°1/2020, détaillée dans le tableau ci-dessus,

DONNE POUVOIR au Maire pour signer toute pièce relative à cette décision budgétaire modificative.

45-2020 CONSULTATION D'ENTREPRISES POUR LE PROJET DU COMPLEXE SPORTIF

Monsieur le Maire évoque l’opportunité de lancer un projet de complexe sportif suite à des mesures financières

au profit des communes pour ce type d’opération. Il précise qu’une consultation, dans le cadre d’un MAPA

(Marché à Procédure Adaptée), doit être réalisée auprès d’organismes agréés.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Virginie CHAVAGNAT qui indique que ce projet pourrait être mis

en place dans le parc de la Providence et comporterait trois types de structures : un city parc, une aire de jeux et

un « cross fit » ceci afin de répondre aux besoins des jeunes de tous les âges.

L’objectif est de créer en un seul et même endroit, un espace de vie ludique où les enfants de tout âge pourront

se retrouver, ce qui permettra à la jeunesse de notre commune de s’épanouir en toute sécurité dans notre parc

clôturé.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, et malgré la réticence d’un conseiller sur l’emplacement et le

regroupement des trois éléments différents sur le même site,

à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

VALIDE le projet,EMET un AVIS FAVORABLE au lancement d’une consultation, auprès d’organismes agréés, pour la réalisation du

complexe sportif,

MANDATE le Maire pour signer toutes pièces se rapportant à cette consultation

46-2020 DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DANS LA CADRE DU FER POUR LE COMPLEXE SPORTIF

ET 47-2020 DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds

d’Equipement Rural (département) et la demande de subvention à la région ont pour objet la réalisation d’un

complexe sportif pour un montant de travaux estimé à 100 213,30 € H.T. Ce projet est prévu pour mars 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux tel qu’il a été présenté et

son échéancier.

Il sollicite auprès du Conseil départemental une subvention de 50 % du montant des travaux H. T. soit

50 000,00 € et à la région une subvention de 20 % du montant H. T. des travaux soit 20 000,00 €

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES

Terrassement, matériel et mise en place : 100 213,30 € H. T. soit 120 255,96 € T. T. C.

RECETTES

FER (département) : 50 000,00 €

Subvention région : 20 000,00 €

Autofinancement : 30 213,30 €

TVA à provisionner : 20 042, 66 €

Montant total TTC : 120 255,96 €

Le Conseil Municipal s’engage:

- sur le programme définitif et l’estimation de cette opération,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la convention.

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération,

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil départemental et Régional,

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,

- s’engage à inscrire cette action au budget de l’année 2021,

- à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques.48-2020 DEMANDE D’ADMISSIONS EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de l’apurement périodique des

comptes entre l’ordonnateur et le comptable, Madame TAMIC Nadine, Receveur des Finances de MEAUX,

propose l’admission en non-valeur de créances dites « éteintes » détenues par la commune de CROUY SUR

OURCQ sur plusieurs débiteurs.

Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu

de l’article L2541-12-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont soumis à la décision du Conseil

Municipal. Le montant total s’élève à 22 394,13 € selon le détail suivant :

-Liste 2324810832 du 25/11/2016 : 14 771, 63 € (dettes entre 1999 et 2008)

-Liste 2878520533 du 04/04/2017 : 1689,05 € (dettes entre 2000 et 2006)

-Liste 3241241433 du 25/09/2018 : 5833,45 € (dettes de 2014)

-Liste 4459370233 du 28/07/202 : 100,00 € (dettes de 2015)

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’admettre en non-valeur

la somme de 22 394,13 € (suivant listes jointes à la présente délibération) qui se fera par l’émission d’un mandat

au chapitre 65 article 6541 de ce même montant.

49 2020 CONSULTATIONS D'ENTREPRISES POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Stéphanie GOBLET, 3ème adjointe, elle :

-rappelle le fonctionnement des activités périscolaires, à savoir l’accueil périscolaire matin (7h00 -9h00)

et soir (17h00-19h00) et la restauration scolaire (12h00-14h00) dans le bâtiment du périscolaire sis 9, rue

Trevez Brigot à CROUY SUR OURCQ,

-informe l’assemblée que le marché inhérent à l’organisation et la gestion de ces activités périscolaires,

signé avec Charlotte 3 C prend fin début juillet 2021,

-propose qu’une consultation, dans le cadre d’un MAPA (Marché à Procédure Adaptée), soit réalisée

auprès d’organismes agréés, avec 1 lot : Gestion et Animation des Activités périscolaires. Le dossier de

consultations des entreprises sera réactualisé notamment au niveau des jours de carence pour les repas

de cantine.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

EMET un AVIS FAVORABLE au lancement d’une consultation, auprès d’organismes agréés, pour la gestion

et l’animation des activités périscolaires

MANDATE le Maire pour signer toutes pièces se rapportant à cette consultation.

50-2020 ACHAT D'UN VEHICULE POUR LA POLICE MUNICIPALEMonsieur le Maire donne la parole à Monsieur Adrien RENAULT, 2ème adjoint, lequel informe de la

possibilité qu’a la commune d’acquérir un véhicule, à faible kilométrage, pour la police municipale d’un

montant de 5 000,00€ HT soit 6 000,00 € TTC.

La commune étant déjà dotée d’une voiture de police de type Clio, celle-ci pourrait être transférée au

service technique lequel ne dispose aujourd’hui que d’un camion pour trois agents. Ce transfert

permettrait une meilleure organisation du temps de travail et éviterait des allers-retours ou arrêt de

chantier lorsqu’il est nécessaire d’intervenir de manière urgente.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, avec 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal :

VALIDE l’achat du véhicule,

PREVOIT au budget annuel le montant de l’achat.

51 2020 MISE EN PLACE DU CONSEIL DES JEUNES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Thibault SAUVAGET afin qu’il présente le projet de mise

en place du conseil des jeunes.

Il vise les enfants en classe de CM1, CM2 et 6ème ayant leur domicile sur la commune. Il serait au

nombre de 21. Ce conseil serait élu et fonctionnerait comme un véritable conseil municipal avec des

mandats trimestriels.

L’intérêt d’un tel conseil est non seulement d’impliquer la jeunesse dans la vie de la commune mais

aussi d’inculquer le respect des valeurs républicaines. Cette démarche permettrait de favoriser la

responsabilisation, l’autonomie, l’esprit collectif et l’esprit d’initiative de ce jeune public.

Cette démarche pourra être optimisée avec la participation des enseignants, et la Conseillère

Principale d’Education.

Il conviendra dans un deuxième temps de définir avec précisions les modalités d’existence d’un tel

conseil.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Municipal :

EMET un AVIS FAVORABLE à la création du Conseil des Jeunes.

52 2020 CHANGEMENT D’AFFECTATION DE LA SUBVENTION POUR LE COMITE D’ANIMATIONS

Monsieur le Maire ayant validé l’ajout de point d’ordre du jour avec l’ensemble des membres présents et représentés, il présente le nouvel objet :

Il retrace les actions menées par le Comité d’Animation de CROUY SUR OURCQ et soutenues financièrement par la Commune de CROUY SUR OURCQ, dans le cadre des conventions d’objectifs, depuis 2011.

Il rappelle les termes de la convention d’objectifs d’une durée de trois années (2019-2020-2021) approuvée le 5 avril 2019 inhérent au soutien financier de la commune pour la réalisation de 3 manifestations, organisées par le Comité d’Animations de CROUY SUR OURCQ, à savoir : Chasse aux œufs 250,00 €

 Soirée à thème 750,00 € (soit 50 % du financement de la manifestation)

 Marché de Noël / Patinoire 3 000,00 € (y compris fourniture de tickets de patinoire pour les enfants scolarisés au sein des écoles maternelle et élémentaire de la commune)

Aussi, pour la réalisation de l’ensemble de ces manifestations, le comité d’animations de CROUY SUR OURCQ avait obtenu un soutien financier communal égal à 4 000,00 €.

La pandémie du covid 19 a obligé le comité d’animations à supprimer la « chasse aux œufs » et la « soirée à thème » mais il propose aujourd’hui de maintenir le marché de Noël avec un parcours de ski de fond à la place de la patinoire pour éviter le brassage des enfants sur la patinoire. Cette animation étant plus chère mais plus respectueuse des gestes barrières, il demande à ce que la somme de 1000 € de la chasse aux œufs et de la soirée à thème soit affectée à cette nouvelle activité.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE la demande du comité d’animation,

AUTORISE le Maire à faire un avenant à la convention d’objectifs,

DONNE POUVOIR au Maire pour signer l’avenant à la convention.

-Numérotation de la rue Ricord

Le point d’ordre du jour sur la nouvelle numérotation de deux habitations de la rue Ricord est retiré car il s’avère que les habitations sont bien numérotées mais que les habitants se sont attribués un autre numéro. Un courrier leur sera transmis afin qu’ils rectifient leurs adresses.

-Location de chasse

Le point d’ordre du jour sur la location de chasse « les Bois du Chanois » est reporté car il semble que cette location ne soit pas légitime. Il est proposé de refaire un point de l’ensemble des baux de chasse de la commune. Une demande de consultation pour le Bois du Chanois est demandée.

-Antenne relais

Monsieur le Maire demande à Monsieur Didier MANSON le nom des personnes qui faisaient partie dans l’ancien mandat du collectif de riverains des antennes relais. Il convient de choisir 6 membres du conseil et 6 membres représentant ce collectif.

-Repas des anciens

Il est rappelé que le repas des anciens est supprimé à cause de la pandémie du covid 19. Celui-ci serait remplacé par un colis conséquent voire remplacé par un spectacle en 2021.

-Page facebook

Monsieur Yohan GABANOU rend compte de la création de la page facebook officielle. Monsieur Adrien RENAULT intervient et explique la nécessité d’être réactif pour faire vivre cette page.

-Sécurité/Santé

Monsieur Didier MANSON parle du problème de sécurité de la rue Geoffroy mais d’autres conseillers interviennent et expliquent que ce problème est un peu partout sur le territoire mais surtout dû au manque de civisme de chacun. Il relance également l’éternel sujet du thème « médical », il souhaiteactivement que la commune recrute un médecin afin de palier à l’absence de médecin sur le territoire proche.

Monsieur le Maire lui explique à nouveau qu’un travail de fond doit être effectué et ceci en concertation avec le Pays de l’Ourcq, lequel a la compétence sur la Maison de Santé. Il ajoute qu’une vidéo de présentation de la commune et de ses atouts, à destination du corps médical est en cours de création par Caroline METZGER.

Monsieur Jean-Claude OFFROY et Madame Martine GODÉ demandent une date de la Commission santé mais celle-ci ne pourra être fixée que lorsqu’il sera possible de présenter des éléments constructifs pour ce projet.

La séance est close à 23 h 00.