Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 4345 22670
Arrêté - 4345 22606
Arrêté - 4345 22619
Arrêté - 4345 22624
Arrêté - 4345 22655
Arrêté - 4345 22671
Arrêté - 4345 22605
Arrêté - 4345 22612
Arrêté - 4345 22614
Arrêté - 4345 22643
Arrêté - 4345 22607
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4345 22607)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Ruralité,
Fo Li
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 018 /2024
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Objet : Fermeture du Chemin Rural n° 40 dit « de Tresmes » à la circulation des véhicules à moteur.
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
VU l'article 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le règlement portant sur la circulation publique, dans le but d’assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de la
circulation.
Vu les dégradations importantes qu’a subi le Chemin Rural N° 40, Dit «DE TRESMES », rendant la circulation des piétons et des cyclistes dangereuse, il est urgent d’interdire la circulation à tous véhicules à moteur
et de fermer à la circulation de ce chemin.
ARRETE
Article 1 : A partir du lundi 11 mars 2024 le chemin rural 40 dit « de Tresmes » sera fermé à toute circulation de véhicules à moteur. Cette fermeture permettra au Chemin emprunté pour le Trail des Pays de lOurcq de se
régénérer après la remise en état des Services Techniques de la ville.
Article 2 : Les panneaux sens interdit seront posés par les services communaux et Parrêté sera dûment signalé.
Article 3 : La voie de délai de recours est de deux mois.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché de manière visible du public et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et de Police.
Article 6 : copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Oureq, Monsieur le Chef des Services Techniques de CROUY SUR OURCQ, à la Police Municipale de Crouy sur Ourcq.
À CROUY SUR OURCQ, le 11 mars 20204
Monsieur Didier MANSON