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Arrêté - 4345 22670
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4345 22670)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Ruralité,
1 79
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 081 /2024
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Objet : Fermeture à la circulation des véhicules à moteur, sur le chemin rural 14 « Chemin des Grands Près » de Crouy Sur Ourcq.
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
VU l’article 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants, VU le Code de la Route,
VU le règlement portant sur la circulation publique, dans le but d’assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de la circulation.
Vu les dégradations importantes qu’a subi le Chemin Rural N° 14, Dit «DES GRANDS PRES », rendant la circulation dangereuse, il est urgent d'interdire la circulation à tous véhicules à moteur et de fermer à la circulation le chemin 14 dit « Des grands Près »
ARRETE
Article 1 : À partir du jeudi 10 octobre 2024 jusqu’à la remise en état du chemin rural 14 dit « Des Grands Près », suivi d’un avis favorable d’une commission technique, qui devra valider la régularisation des dégâts, toute circulation de véhicules à moteur est interdite.
Article 2 : Les panneaux sens interdit seront posés par les services communaux et l’arrêté sera dûment signalé.
Article 3 : La voie de délai de recours est de deux mois.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché de manière visible du public et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et de Police.
Article 6 : copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Chef des Services Techniques de CROUY SUR OURCQ, à la Police Municipale de Crouy sur Ourcq.
A CROUY SUR OURCQ), le 10 octobre 2024
Monsieur Didier MANSON