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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 301)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE =
ARRONDISSEMENT D'APT
=
Mis en ligne le: 1 6 OCT. 2026
MAIRIE
DE N° 301 / 2026
CADENET
84160 Cadenet ne.
Téléph 04 90 68 13 26 ARRÊTÉ E-mail tete ileraite PORTA NT MODIFICATION
Internet : www.mairie-cadenet.fr DE L’ARRÉTÉ N° 272 / 2026
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-65;
VU le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 -5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
NU, l'arrêté municipal n°272 du 23 septembre 2026, portant autorisation d'installation
d’un échafaudage chez Madame ERHART Marie-Anne, au 24 rue Raspail, du lundi 28 septembre 2026 au samedi 17 octobre 2026, pour une durée de 20 jours calendaires ; VU le constat établi par la police municipale le vendredi 09 octobre 2026, attestant de l'achèvement des travaux et du retrait de l'échafaudage ;
CONSIDÉRANT que les travaux ont été achevés et que l’échafaudage a été retiré du domaine public ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, au vu de ce constat, de modifier les dispositions de
l'arrêté initial relatives à la redevance d'occupation du domaine public ;
ARRÊTE
Article 1°": L'Article 1° de l’Arrêté municipal n°272/2026 est modifié comme suit :
« Du lundi 28 septembre 2026 au vendredi 9 octobre 2026, pour une durée
de 12 jours calendaires ; »
Le reste sans changement.
Article 2 : L'Article 3 de l’Arrêté municipal n°272/2026 est modifié comme suit :
La redevance de Madame ERHART Marie-Anne est annulée.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande. - D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 15 octobre 2026
Le Maire
Jean-Marc BRABANT