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Arrêté - 2024 193 Stationnement avenues Agid Anatole France Rouzaud la Vallee Phelut Colas
Document publié le Mardi 26 mars 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 193 Stationnement avenues Agid Anatole France Rouzaud la Vallee Phelut Colas)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2024/193
Publié le kk.lTou<
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PUY.D[-DôME
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT
Le Mairc de Royot,
Vl! le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-7, 1.2212-2, 1.2212-5,
Vl! le Code de la Route, et notomment les articles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
vU le code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mars 1985 relotif à I'homologotion des feux temporoires
mobiles de ci rculoti on te mporoires,
VU l'instruction interministérielle sur la signolisotion routière tempordire opprouvée por
I'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo demonde d'orrêté présentée 77 ovril 2024 de lo société COUS Fronce-Lempdes (7
ovenue de I'Europe 63370 Lempdes) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le
domoine public-sur les ovenues loseph Agid, Anotole Fronce, Auguste Rouzoud, de lo Vollée
et Antoine Phelut, ofin de réoliser lo réfedion de nids de poule méconique à compter du 29
ovril 2024,
ARRÊTE
2-2" IDéviation des piétons:
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons,
passez en face».
0
RéBlementation temporaire de la circulation et du
sta6onnement
Avenues Joseph Agid, Anatole France, Auguste Rouzaud,
de la Vallée et Antoine Phelut
COIAS France - TEMPDES
Réfection de nids de poule mécanique
Article 1: A compter du 29 avril 2024 et pour une durée de 10 jours, la société COLAS France-Lempdes est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public sur:
les avenues ioseph Agid, Anatole France, Auguste Rouzaud, de la Vallée et Antoine Phelut.
Chantier mobile pour des travaux consistant en la réfection de nids de poule mécanique.
Logistique: un camion BLOWPATCH ER.
Article 2: Afin de permettre l'intervention du pétitionnaire et d'assurer la sécurité :
2-1" : Prescriptions apolicables sur chaque voie désisnée ci-dessus :
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Chaussée rétrécie avec basculement de la circulation sur la voie opposée;
- Circulation alternée par la mise en place d'un alternat à feux ou manuellement;
- Pré signalisation (150 mètres) et aux intersections ; signalisation, jour et nuit ;
- Arrêt et stationnement interdits sur l'emprise de chaque chantier mobile;
- lnterdiction de dépasser à tous véhicules motorisés ou pas ;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier. A-PM-2024/193
Publié le
Article 3 : La signalisation de restrictions à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisaüon sont à la charge et sous la responsabilité de la société COLAS France-Lempdes qui informera les riverains 95 heures avant le début de l'intervention.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Articlê 5 : Ampliation du présent arrêté à :
-Société COLAS France-Lemodes
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Techniques de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communicat
-Service Travaux et Déviations de la T2c
Fait à Royat, le 23/04120?4
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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