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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2024006051 Travaux amenagement chemin forestier Ornex Versonnex)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE DE VERSONNEX
01210
Délibération n° : D2024006051
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : 01 juillet 2024
Votes exprimés : 16
Rendu exécutoire
Le 09/07/2024
Le 11/07/2024
Séance du 08 juillet 2024
Le 8 juillet 2024 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
VERSONNEX, s’est réuni en session ordinaire en présentiel et en visioconférence, sous la Présidence de M. Jacques DUBOUT, maire,
PRESENTS : J. DUBOUT (maire) — P. HEIDELBERGER - MA. SOLETTI — J.L. FERVEL (Adjoints) - M. BIRNER - N. BLOUQUY - F. PERRET - D. PORTEILLA FOURNIER - L. TAQUET - D. DEVISCOURT - R. MERLEAU
ABSENTES EXCUSEES : D. ROTH (procuration à R. MERLAU) - J. PETRY (procuration à J. DUBOUT) - R. PERRET (procuration à F. PERRET) - C. PAUGET (procuration à J-L FERVEL) - E. MARTIN (procuration à M-A SOLETTI)
ABSENTS : P. STEINMANN - C. ROBERT - E. HEDRICH
Secrétaire de séance : Laurence TAQUET
Travaux d’aménagement du chemin forestier Ornex-Versonnex
Afin de permettre aux collégiens de venir à pied ou à vélo au collège dès septembre 2024, la commune d’Ornex va effectuer des travaux de réfection légère de la piste forestière. Pour ce projet et après consultation de deux fournisseurs, la commune d’Ornex a validé le devis de l’entreprise JLTP pour un coût total des travaux s’élevant à 35 537.00 € HT soit 42 644.40 € TTC. Une demande de subvention auprès du département a été faite pour le 1/3 du montant total des travaux soit 14 214.80 € TTC. La commune d’Ornex sur proposition, nous demande de prendre en charge le 1/3 des coûts de réfection soit environ 15 000.00 € TTC au maximum.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’APPROUVER la proposition d'ORNEX de prendre en charge le tiers du devis joint, correspondant aux travaux de réfection du chemin forestier soit un montant de 15 000.00 € TTC maximum
D’AUTORISER le maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux ;
D’INSCRIRE la dépense dans le budget communal.
Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20240709-D2024006051-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024