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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2025007025 Subvention voie douce Versonnex Segny Cessy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
MAIRIE DE VERSONNEX
01210
Délibération n° : D2025007025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Date de la convocation : 30 juin 2025
Votes exprimés : 17
Séance du 07 juillet 2025
Le 07 juillet 2025 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni
en session ordinaire en présentiel et en visioconférence, sous la Présidence de M. Jacques DUBOUT, Maire,
PRESENTS : Jacques DUBOUT (maire) - Patrick HEIDELBERGER - Jean-Laurent FERVEL - Marie-
Anne SOLETTI - Dominique PORTEILLA FOURNIER - Michael BIRNER - Daniel DEVISCOURT -
Emeline HEDRICH - Roland MERLEAU - Céline PAUGET - Cyrille ROBERT - Pascale STEINMANN
PROCURATIONS : Nicolas BLOUQUY donne procuration à Pascale STEINMANN- Evelyne MARTIN
donne procuration à Marie-Anne SOLETTI — Jocelyne PETRY donne procuration à Céline PAUGET -
Donata ROTH donne procuration à Daniel DEVISCOURT - Laurence TAQUET donne procuration à Jean-
Laurent FERVEL
ABSENT : Roxane PERRET
Secrétaire de séance : Pascale STEINMANN
OBJET : DEMANDE SUBVENTION « PACTE TERRITOIRE 2024-2026 AIN TERRE DE VELO »
PLAN DE FINANCEMENT VOIE DOUCE VERSONNEX-SEGNY-CESSY
M. Le Maire explique au conseil municipal en vue d’une demande de subvention déposée au Département de l’Ain, relatif à l’aménagement d’une voie verte conformément au schéma directeur de Pays de Gex Agglo.
PLAN DE FINANCEMENT
Pacte territoire 2024-2026
Aïn Terre de Vélo
Voie douce Versonnex-Segny-Cessy
Dépenses HT Recettes HT
Etudes | 77 000,00€ Autofinancement 643 882,00€
Travaux 773 000,00€ Département de |’ Ain 36 000,00€
Pays de Gex Agglo 170 118,00€
TOTAL 850 000,00€ 850 000,00€
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20250708-D2025007025-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER le plan de financement ci-dessus ;
- __ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des instances
concernées ;
- _ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé Le Maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
M. Le Maire Secrétaire de séance
Jacques DUBOUT | F, Pascale STEINMANN
… NE 2 Fo
NEC
Rendu exécutoire
Le 08/07/2025
Publié
Le 09/07/2025
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20250708-D2025007025-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025