Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025007025 Subvention voie douce Versonnex Segny
Déliberation - D2024011077 Versement dune subvention a lassociati
Déliberation - D2026002003 Retrait de la Commune de Versonnex du
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 05 MISE A D
Déliberation - D2024006051 Travaux amenagement chemin forestier O
Déliberation - D2026002005 Versement dune subvention a lassociati
Déliberation - D2024011074 Mise en place du regime indemnitaire p
Déliberation - D2025003007 Tarifs dintervention du personnel comm
Déliberation - DEL 09 MISE A DISPOSITION DES PARCS DU MOLLARD AUX
Déliberation - DEL 43 MISE A DISPOSITION DES PARCS MOLLARD AUX LO
Déliberation - D2025003009 Mise a disposition du service de la police rurale entre les communes de Versonnex et Sauverny AR
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2025003009 Mise a disposition du service de la police rurale entre les communes de Versonnex et Sauverny AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
MAIRIE DE VERSONNEX
01210
Délibération n° : D2025003009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : 10 mars 2025
Votes exprimés : 18
Séance du 17 mars 2025
Le 17 mars 2025 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX,
s’est réuni en session ordinaire en présentiel et en visioconférence, sous la Présidence de M. Jacques
DUBOUT, Maire,
PRESENTS : Jacques DUBOUT (maire) — Evelyne MARTIN - Patrick HEIDELBERGER - Jean-Laurent
FERVEL - Marie-Anne SOLETTI - Emeline HEDRICH - Dominique PORTEILLA FOURNIER - Michael
BIRNER - Nicolas BLOUQUY - Daniel DEVISCOURT — Roland MERLEAU - Céline PAUGET —
PERRET Roxane - Jocelyne PETRY - Pascale STEINMANN - Laurence TAQUET
PROCURATIONS : Franck PERRET donne pouvoir à Roxane PERRET — Donata ROTH donne
procuration à Jocelyne PETRY
ABSENT : Cyrille ROBERT
Secrétaire de séance : Marie-Anne SOLETTI
OBJET : MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE LA POLICE RURALE ENTRE LES
COMMUNES DE VERSONNEX ET SAUVERNY
M. Le Maire informe qu’une convention de mise à disposition a été signée avec la commune de Sauverny
pour le service de la police rurale. Aujourd’hui il convient de définir le montant à facturer à la commune de
Sauverny pour l’année 2024.
Après la présentation des chiffres de l’année 2024, il convient de facturer à la commune de Sauverny un
montant de 24 792,80€ au titre de l’année 2024.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER le montant à facturer à la commune de Sauverny au titre de l’année 2024, d’un
montant de 24 792,80€ ;
- __ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant ;
- DIRE que les recettes seront imputées dans le budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ofit signé Le Maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
M. Le Maire
Jacques DUBOUT
Secrétaire de séance
Marie-Anne SOLETTI
Page 1 sur 1
. Rendu exécutoire
Le 19/03/2025
Le 20/03/2025
Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20250319-D2025003009-DE
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025