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Déliberation - 3. Finances Convention financiere avec Versonnex pour reamenagement chemin forestier borne 18
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Finances Convention financiere avec Versonnex pour reamenagement chemin forestier borne 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
À Accusé de réception en préfecture 001-210102810-202407 12-D20241107087-DE
Qu Date de télétransmission : 12/07/2024 Commune du Pays de Gex Date de réception préfecture : 12/07/2024
D 2024 11 07 087
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
11 Juillet 2024 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 5 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, M-C. ROCH, Michèle GALLET, M. FOURNIER,
M. GALLET, J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, Y. DUMAS, D. GANNE, R. OTZENBERGER, M. GRENIER, C. TOWNSEND,
J-0. RABOT, G. MASRARI,
Absents excusés : W. DELAVENNE, V. KRYK, A. BOUSSER, M. LAPTEVA, L. JACQUEMET, P. GUINOT,
H. GRANGE, J. DIZERENS, M. CHALENDAR, A. NEUSSER
Absents :
Procurations: W. DELAVENNE à C. BIOLAY, A. BOUSSER à M-C. ROCH, L. JACQUEMET à J-O. RABOT, P. GUINOT
à M. GIRIAT, H. GRANGE à S. MANFRINI, J. DIZERENS à O. GUICHARD, M. CHALENDAR à R. OTZENBERGER, A.
NEUSSER à G. MASRARI, V. KRYK à J. DAZIN
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, J. BRUNET, assistante du Maire
3. Finances — Convention financière avec la commune de Versonnex pour le
réaménagement du chemin forestier de la borne 18
Dans le cadre de la réalisation des travaux de réaménagement du chemin forestier reliant la piste cyclable de Versonnex à la vélo-route Gex-Ferney, pour faciliter l'accès au nouveau collège d'Ornex pour les élèves venant de la commune de Versonnex, il a été convenu que le projet serait cofinancé par la commune de Versonnex.
Les travaux seront lancés dans le courant du mois d'août 2024 afin que le chemin soit opérationnel à la rentrée de septembre. La maîtrise d'ouvrage des travaux est assurée par la commune d’Ornex.
Ainsi, afin de permettre de fixer le montant et les modalités de la participation financière de la commune de Versonnex, il est nécessaire d'établir une convention financière entre les communes d’Ornex et de Versonnex précisant que les deux communes s'engagent à prendre en charge à part égale le reste à payer après déduction faite de la subvention octroyée par le Département de l'Ain.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres
votants :
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière avec Versonnex
Fait à Ornex, le 12 juillet 2024
La Secrétaire de séance,
i, 540330 - O: