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Procès Verbal - pv cm 02 mars 2017
Procès Verbal - pv cm 2305
Procès Verbal - pv reunion cm 22 02 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion cm 22 02 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
République
Française
Département
du
Gard
— Commune
de
Montfaucon
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
février
2018
- N°1
L'an
deux
mil
dix-huit,
le 22
février
à 21
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
ROBELET.
Étaient
présents:
SOURET
Lisiane,
MOUTURAT
Nicolas,
TAFANI
Gisèle,
MICALLEF
Florian,
CROUZET
Patrick,
BRES
Jean-Marc,
BRESSY
Armelle,
BALAZUT
Doriane,
Mme
DUCARRE
Céline,
MARTIN
Julie,
LANGLADE
Max,
MOUTAFIS
Eric,
THEOBALD
Catherine.
Absent
excusé
: DUPEYRE
Jean-Christophe
procuration
à Monsieur
ROBELET
Olivier.
La
secrétaire
de
séance
était
Monsieur
MICALLEF
Florian.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
a déclaré
ouverte
la séance
du
Conseil
Municipal,
il a
abordé
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la convocation.
Il propose
:
> Le
retrait
du
point
4 «
réintégration
de
parcelles
dans
le domaine
communal
suite
à
dissolution
de
l’AFR
(Association
Foncière
de
Remembrement).
> Le
rajout
de
deux
points
: vente
du
terrain
communal
sans
maître
et
servitude
de
passage
BOUCHON
épouse
BRESSY
Armelle.
Approuvé
à l'unanimité.
Pour
15
Abstention
: O
Contre
: O
1- Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
:
Approuvé
à l'unanimité.
Pour
15
Abstention
: O
Contre
: O
2-
Régie
restaurant
scolaire
Il convient
de
modifier
la délibération
du
29/11/1983
créant
la régie
de
la cantine
afin
d'offrir
aux
usagers
la possibilité
de
régler
les
tickets
par
carte
bancaire.
Voté
à l'unanimité
3-
Demande
de
financement
pour
l'aménagement
du
city
stade
et
d’un
skate
park
Des
dossiers
de
demande
de
subvention
vont
être
déposés
auprès
de
l’état
: DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux),
DSIL
(dotation
de
soutien
à l'investissement
local),
afin
de
trouver
des
financements,
pour
un
montant
global
de
40
000
00
€ HT
Voté
à l’unanimité 4-
Convention
avec
le Conseil
Départemental
pour
le déploiement
du
Très
Haut
Débit
Le
Département
du
Gard
a
décidé
de
réaliser
le
réseau
de
télécommunications
à
Très
Haut
Débit
(THD)
WIGARD
sur
les
zones
de
son
territoire
qui
ne
bénéficient
pas
d'une
bonne
qualité
de
desserte,
dites
«zones
blanches
».
Montfaucon
fait
partie
de
ce
déploiement
qui
est
entériné
par
une
convention
entre
le
Département
et
la
commune.
Voté
à l’unanimité
Retrait
de
la délibération
73
/ 2017
« vente
terrain
communal
sans
maître
»
Les
acquéreurs
(Mme
MARTIN
Julie
et
M.
TOURNIER
Frédéric)
se
sont
désistés.
Il est
proposé
de
retirer
la
délibération
73
/ 2017.
Voté
à l'unanimité
Budget
Eau
et
Assainissement
Le
budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement
est
en
fonction.
Il convient
de
fixer
le montant
de
la PAC
(Participation
pour
l’Assainissement
Collectif).
Il
est
proposé
de
fixer
le
montant
à
1
000
.00
€,
pour
tout
nouveau
raccordement.
Voté
à l'unanimité
Budget
Eau
et
Assainissement
:
À la
vue
de
certaines
consommations
d’eau
très
faibles
(dues
à une
relève
de
compteurs
trop
« souvent
cassés
»).
Il est
proposé
de
fixer
un
montant
de
consommation
minimale
pour
ces
cas-
là
à 25m°
par
habitant
par
foyer
et
par
an.
Voté
à l’unanimité
CAUE
: désignation
d’un
correspondant
:
Les
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
assurent
la promotion
de
la qualité
architecturale
et
interviennent
en
matière
d'urbanisme,
d'environnement
et
de
paysages.
Le
CAUE
du
Gard
souhaite
aller
plus
loin
dans
cette
démarche
en
associant
les
communes
à travers
la désignation
d’un
correspondant
du
CAUE.
Mme
BALAZUT
Doriane
est
proposée
en
qualité
de
correspondante
du
CAUE
du
Gard.
Voté
à la
majorité
(1 abstention,
14
pour). 9-
Nouveau
régime
indemnitaire
RIFSEEP
:
La
circulaire
du
03
juin
2017
expose
les
modalités
du
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel.
Un
projet
a
été
déposé
auprès
du
comité
technique
du
centre
de
gestion
qui
a émis
un
avis
favorable.
Il a
fallu
classer
les
agents
en
groupe
selon
leurs
responsabilités,
encadrement
d'agents.
Ce
nouveau
régime
doit
être
entériné
par
délibération
Voté
à l’unanimité
10-
Don
au
CCAS
de
Codolet
:
La commune
de
Codolet
a donné
20
tables,
120
chaises,
des
illuminations
de
Noël.
Il est
proposé
en
contrepartie
de
verser
une
subvention
au
CCAS
de
Codolet
d’un
montant
de
900.00
€
Voté
à l’unanimité
11-
Vente
terrain
communal
« sans
maître
» :
Suite
au
désistement
des
acquéreurs,
de
nouveaux
acquéreurs
se
sont
positionnés
pour
l'achat
de
ce
terrain
au
prix
de
88
000.00
€. Il
s’agit
de
Madame
PILLON
Amélie
et
de
Monsieur
CHALENCON
Guillaume.
Voté
à l'unanimité
12-
Servitude
de
passage
BRESSY
et
commune
Il est
nécessaire
d'établir
une
servitude
de
passage
entre
Madame
et
Monsieur
BRESSY
et
la
commune
afin
de
rendre
accessible
et
viabiliser
la
parcelle
« sans
maître
».
Voté
à l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
> Monsieur
ROBELET
Olivier
informe
le conseil
municipal
des
chantiers
solidaires
en
cours
sur
la
commune
:
muret
chemin
de
Montlézon,
végétalisation
de
la
place
de
l'Église.
Seules
la
fourniture
de
matériaux
est
à
la
charge
de
la
commune,
la
main
d'œuvre
est
à
la
charge
de
l’agglo
du
Gard
rhodanien.
Dans
la
même
optique,
il
informe
qu’une
convention
avec
la
Lycée
Sainte
Marie
de
Bagnols
sur
Cèze
a
été
signée.
Les
élèves
du
Lycée
réalisent
les
travaux
(par
exemple
parking
de
la
salle
polyvalente)
et
la
commune
fournit
les
matériaux.
Au
sujet
des
travaux
sur
la
place
de
l’Église
Monsieur
LANGLADE
Max
demande
à
ce
qu'il
soit
porté
une
attention
particulière
sur
l’imperméabilisation
du
mur
de
l’église. > Monsieur
MOUTAFIS
demande
de
quels
travaux
il était
question
lors
du
conseil
communautaire
du
12
février
2018
évoqués
à
propos
de
GEMAPI.
Il est
précisé
que
ces
ont
fait
l’objet
d’étude
par
le
SMABVGR.
Dorénavant
c’est
le
syndicat
ABCèze
qui
reprend
à son
compte
ces
travaux
dans
la
limite
de
leur
faisabilité.
> Monsieur
MOUTAFIS
Éric
interpelle
Monsieur
le Maire
sur
la suite
donnée
aux
travaux
réalisés
par
le SMEG,
Montée
du
Moulin.
Il constate
qu'ils
ne
sont
pas
achevés.
Il est
pris
note
de
son
observation.
L'ordre
du
jour,
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 40.
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
le Maire,
Monsieur
MICALLEEF
Florian
ROBELET
Olivi
”