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Procès Verbal - pv reunion cm 27 03 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion cm 27 03 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
du
Gard
— Commune
de
Montfaucon
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2018
- N°2
L'an
deux
mil
dix-huit,
le 27
mars
à 21
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
ROBELET.
Étaient
présents:
SOURET
BORDARY
Lisiane,
MOUTURAT
Nicolas,
TAFANI
Gisèle,
MICALLEF
Florian,
CROUZET
Patrick,
BRES
Jean-Marc,
BRESSY
Armelle,
BALAZUT
Doriane,
Mme
DUCARRE
Céline,
DUPEYRE
Jean-Christophe,
LANGLADE
Max,
MOUTAFIS
Eric,
THEOBALD
Catherine.
Absente
excusée
: Mme
MARTIN
Julie
procuration
à Madame
SOURET
BORDARY
Lisiane.
La
secrétaire
de
séance
était
Madame
BRESSY
Armelle.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
a déclaré
ouverte
la séance
du
Conseil
Municipal,
il a
abordé
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la convocation.
|| propose
:
T-
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
:
Approuvé
à la
majorité.
Pour
12
Abstention
: 3
Contre
: 0
Budget
communal
: Approbation
compte
de
gestion
2017
du
receveur
municipal
:
Considérant
l'exactitude
du
compte
de
gestion
2017
du
receveur
municipal,
Monsieur
FAURE
Patrick,
il est
proposé
de
déclarer
que
le compte
de
gestion
2017
n’appelle
ni observation,
ni
réserve. Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: 3
Voté
à la
majorité.
Budget
communal
: Vote
du
Compte
Administratif
2017
Monsieur
ROBELET
OLIVIER,
le Maire
s'étant
retiré,
Madame
SOURET
BORDARY
Lisiane
est
élue
Présidente
de
séance.
Elle
présente
le Compte
administratif
2017
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
876
253.03
€
Dépenses
: 907
330.30
€
Résultat
de
l'exercice
: - 31
077.27
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
101
176.85
€
Dépenses
:
83
401.47
€
Résultat
de
l'exercice
: +17
875.38
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 3
Voté
à la
majorité. 4-
Affectation
du
résultat
2017
Monsieur
ROBELET
Olivier
réintègre
sa
fonction
de
Président
de
séance.
Il présente
le résultat
de
fonctionnement
2017
:
Résultat
de
l’exercice
:
-31077.27
€
Résultats
antérieurs
reportés
:
- 905.69
€
Résultat
à affecter
:
- 31
982.96
€
Solde
d'exécution
d'investissement
:
Résultat
de
l’exercice
:
17
875.38
€
Résultats
antérieurs
reportés
:
106
069.12
€
Solde
d’exécution
d'investissement
:
123
944.50
€
Il est
proposé
de
reporter
le déficit
de
fonctionnement
de
31
982.96
€ en
section
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2018
au
D 002.
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: 3
Voté
à la
majorité.
Budget
communal
: Vote
des
3 taxes
Il est
proposé
de
conserver
les
taux
2017,
à savoir
:
Taxe
d’habitation
: 9.92
%
Taxe
foncier
bâti
: 8.96
%
Taxe
foncier
non
bâti
: 48.30
%
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: 2
Voté
à la
majorité.
Budget
communal
: vote
du
Budget
Primitif
2018
:
Monsieur
Olivier
ROBELET
présente
le budget
primitif
2018.
Il explique
que
les
recettes
ont
été
définies
au
plus
juste,
afin
de
présenter
un
budget
primitif
sincère
et
équilibré.
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
940
912.69
€
Dépenses
: 940912.69
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
221
135.00
€
Dépenses
: 221
135.00
€
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: 3
Voté
à la
majorité.
Budget
Eau
et
Assainissement
: tarification
2018
de
l’eau
et
de
l'assainissement
:
l'est
proposé
de
conserver
la tarification
2016
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
à savoir
:
Eau
: 0.72
€ le
m°,
assainissement
: 0.97
€ le
m°.
La
taxe
de
prélèvement
est
de
0.06
€ par
m°,
la redevance
pollution
domestique
: 0.29
€ par
m°
et
la redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
: 0.155
€ par
m°. Le
prix
de
l’eau
et
de
l'assainissement
2018,
toutes
taxes
comprises,
s'élève
donc
à 2.20
£ le
ms.
Le
prix
de
l’eau
sans
l’assainissement
2018,
toutes
taxes
comprises
s'élève
donc
à 1.23
€ le
m 3.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 3
Voté
à la
majorité.
Budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement
: vote
du
Budget
Primitif
Monsieur
Olivier
ROBELET
présente
le budget
primitif
de
l’eau
et
de
l’assainissement
2018.
Il
explique
qu’il
a été
nécessaire
de
se
baser
sur
le budget
2016,
et
que
les
recettes
ont
été
définies
au
plus
juste,
afin
de
présenter
un
budget
primitif
sincère
et
équilibré.
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
224
000.00
€
Dépenses
: 224
000.00
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
97
705.00
€
Dépenses
: 97
705.00
€
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: 3
Voté
à la
majorité.
Affectation
des
immobilisations
au
budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement
2018
:
Le
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
est
exercé
en
régie
directe
par
la commune
depuis
le
ler
janvier
2018.
En
2017
l’ensemble
de
l'actif
du
budget
eau
et
assainissement
est
revenu
dans
le budget
communal.
Il convient
d’affecter
les
immobilisations
au
budget
eau
et
assainissement
par
écriture
d'ordre
non
budgétaire
Pour
: 12
Contre
: O0
Abstention
: 3
Voté
à la
majorité.
QUESTIONS
DIVERSES
Néant. L'ordre
du
jour,
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h O5.
Monsieur
le Maire,
ROBELET
Olivier
EE
La
secrétaire
de
séance,
Madame
BRESSY
Armelle !