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Conseil Municipal - doc02008420170130121126
Document publié le Vendredi 25 août 1989 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - doc02008420170130121126)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
COMMUNE
DE SAINT-HILAIRE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 26
JANVIER
2017
COMPTE
RENDU
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de membres
présents
: 08
Nombre
de membres
absents
excusés
: 04
Nombre
de membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
Nombre
de membres
absents
: 1
L'an
deux
mille
dix-sept
et le vingt-six
du
mois
de
janvier
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-
Hilaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CARBONNEL,
Maire
ETAIENT PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
BERNEDE
Jean-Luc,
CANET
Fanny,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
DEL-VALS
Jérôme,
FERNANDEZ
Martine,
HOYOS
Pierre,
MANCES
Françoise
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
et
MM
BURLAN
Christelle
(représentée
par
Mme
FERNANDEZ
Martine),
FLORES
Didier,
LAZARO
Pascal
(représenté
par
M.
CARBONNEL
Jean-Louis),
OUBALKASSAM
Mohamed,
RENAUD
Katia,
ROCALVE
Jean-Paul
ETAIT ABSENTE
: Mme
TERRANO
Anne-Marie
DATE DE LA CONVOCATION :
19 Janvier
2017
Conformément
à l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il est
procédé
à la désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Mme
Martine
FERNANDEZ
est
désignée
à
cette
fonction
qu'elle
accepte.
Le
procès-verbal
de
la
Séance
du
19
Octobre
2016
est
approuvé
à
l'unanimité
Les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
sont
ensuite
examinées
1.
Décisions
du Maire - article
L.2122.22 du C.G.C.T.
M.
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
fonctions
qui
lui
ont
été
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
conformément
à
l'article
L.2122.22
du
CGCT
soit:
16
Décembre
2016
: maintenance
des
logiciels
finances,
paie
et élection
confiée
à GFI
PROGICIELS
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1°"
janvier
2017
pour
un
montant
annuel
HTVA
de
787
€.
Ce
montant
est
révisable
tous
les
ans
selon
l'évolution
de
l'indice
Syntec
16
Janvier
2017:
maintenance
du
logiciel
DELARCHIVES
confiéeà
la
société
ADIC
INFORMATIQUE
pour
un
an,
moyennant
un
montant
de
15
€
HTVA
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
M.
le
Maire
rappelle
à ses
collègues
que
la Commune
avait
conclu
avec
la SMACL
un
contrat
d'assurance
pour
la garantie
« Flotte
Automobile
» pour
la période
du
1‘
janvier
2012
au
31
Décembre
2016.
Il présente
ensuite,
l'avenant
n°2
à ce
contrat
proposé
par
la
SMACL,
pour
la
couverture
du
tractopelle
NEW
HOLLAND
acheté
par
la
Commune
en
remplacement
du
JCB
repris
par
le garage.
Cet
avenant
génère
une
augmentation
de
la prime
2016
de
45.25
€ TTC
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
l'avenant
n°2
au
contrat
d'assurance
conclu
avec
la SMACL
pour
les véhicules
à moteur
et autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
M.
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
basse
tension,
couplés
par
des
interventions
sur
l'éclairage
public
et le réseau
Orange
vont
être
menés
rue
de
la Forge
par
le SYADEN.
Dans
le cadre
de ces
travaux,
des
conventions
doivent
être
conclues
avec
le
SYADEN
pour
des
interventions
sur
certains
biens
communaux,
soit
:
-
Convention
de
passage
n°1
concernant
la
parcelle
418
-
section
AB
-
réseau
basse
tension
pour
établissement
de
servitude,
conditions
d'exploitation
et
dispositions
diverses
concernant
l'enfouissement
de
2
câbles
-
Convention
de
passage
n°2
concernant
la
parcelle
569
-section
AB
-
réseau
basse
tension
pour
établissement
de
servitude,
conditions
d'exploitation
et
dispositions
diverses
concernant
l’enfouissement
de
5
câbles
et
la
pose
d'un
coffret
-
Convention
de
passage
n°7
concernant
la
parcelle
569
-
section
AB
-
réseau
basse
tension
-
pour
établissement
de
servitude,
conditions
d'exploitation
et
dispositions
diverses
concernant
l'enfouissement
d'un
câble
et
la
pose
d'un
coffret
-
Convention
éclairage
public
n°2
concernant
la
parcelle
569
- section
AB
- pour
la
pose
d'un
coffret
-
Convention
de
passage
n°8
concernant
la
parcelle
561
-
section
AB
-
réseau
basse
tension
pour
établissement
de
servitude,
conditions
d'exploitation
et
dispositions
diverses
concernant
l'enfouissement
d'un
câble
et
la
pose
d'un
coffret
-
Convention
éclairage
public
n°8
concernant
la
parcelle
561
- section
AB
-pour
un
encrage
et/ou
remontée
en
façade
ORANGE
souhaite
également
obtenir
l'autorisation
de
clouage
de
câbles
en
façade
du
bâtiment
561
de
la
section
AB
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
les
diverses
conventions
à
conclure
avec
le
SYADEN,
autorise
ORANGE
à
clouer
des
câbles
en
façade
du
bâtiment
561
de
la
section
AB
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
M.
le
Maire
rappelle
à ses
collègues
que
l’article
L.212.8
du
Code
de
l'Education
et
la
circulaire
du
25.08.1989
prévoient
la
participation
des
communes
de
résidence
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
d'accueil.
C'est
ainsi
que
pour
l'exercice
2016
(année
scolaire
2015/2016)
cette
participation
était
de
600
€
par
enfant.
Le
coût
de
fonctionnement
de
l'école
de
Saint-Hilaire
s'élevant
à la
somme
de
75
942.86
€
soit
923.13
€
par
enfant
pour
l'année
comptable
2016
[le
détail
estimatif
était
annexé
à la
convocation
à la
présente
séance),
M.
le
Maire
propose
de
fixer
la
participation
à 650
€
par
enfant.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
fixer
à
650
€
par
enfant
la
participation
des
communes
de
résidence
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
(enfants
présents
le
jour
de
la
rentrée
de
septembre
2016)
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
Ce
point
de
l'ordre
du
jour
est
présenté
par
M.
Jean-Luc
BERNEDE,
rapporteur
lequel
indique
que
l'opération
« passeurs
de
mémoire
» va
débuter
le
1e
février
2017
pour
une
durée
de
8
mois.
Cette
opération
portée
par
l'association
les
Amis
de
l'Abbaye
permet
le
recrutement
d'un
jeune
(24
h/semaine)
dans
le
cadre
du
service
civique.
Une
convention
doit
être
conclue
entre
l'association
et
Acti-City,
le
coût global
pour
l'association
étant
de
96
€
pour
les
8 mois.
L'opération
« passeurs
de
mémoire
»
permettra
notamment
de
recueillir
la
mémoire
et
l'expérience
des
anciens
du
village
avant
restitution.
Elle
présente
donc
un
grand
intérêt
collectif.
De
ce
fait,
elle
pourrait
être
soutenue
par
l'attribution
immédiate
à
l'association
les
Amis
de
l'Abbaye,
d’une
subvention
de
100
€
afin
que
cette
dernière
puisse
faire
face
aux
frais
induits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
d'accorder
de
100
€
à
l'association
les
Amis
de
l'Abbaye
(cette
subvention
sera
inscrite
au
budget
communal
2017)
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
7. Location du logement de l'ancienne gendarmerie
M.
le
Maire
informe
ses
collègues
que
le
contrat
de
location
du
logement
de
l'ancienne
gendarmerie
arrive
à son
terme
le
6 Février
2017.
Il
propose
de
renouveler
le
bail
dont
les
caractéristiques
principales
sont
les
suivantes
:
-
bail
conclu
pour
une
durée
de
six
ans
à compter
du
7
Février
2017
éventuellement
renouvelable
et
reconduit
selon
les
conditions
du
bail
-
le
montant
du
loyer
mensuel
au
7
Février
2017
sera
de
336.34
€
-
le
montant
du
loyer
sera
révisé
annuellement
au
7
Février
de
chaque
année
suivant
les
conditions
indiquées
au
contrat
(soit
en
tenant
compte
de
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE
l’indice
de
base
étant
celui
du
4ème
trimestre
2016) -
remboursement
annuel
à la commune
de
la taxe
ordures
ménagères
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
renouveler
le
contrat
de
location
du
logement
de
l'ancienne
gendarmerie,
aux
conditions
explicitées
par
M.
le
Maire
qui
est
autorisé
à
signer
tous
documents
afférents.
8.
Rapport d'activités 2015 - Communauté de Communes du Limouxin
M.
le
Maire
indique
à
ses
collègues
que
conformément
à
l'article
L.5211-39
du
C.G.C.T
qui
en
fait
obligation,
M.
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Limouxin
a adressé
le
rapport
retraçant
les
principales
actions
menées
en
2015
dans
le cadre
des
compétences
dévolues
à la dite
communauté.
Chaque
membre
du
Conseil
Municipal
dispose
d'une
copie,
qui
était
annexée
à la convocation
à la
présente
séance.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport
M.
le
Maire
indique
à
ses
collègues
que
la
Commune
de
Saint-Hilaire
adhère
au
Syndicat
Sud
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire
depuis
le
19" Janvier
2017.
La
Commune
doit
être
représentée
au
sein
de
cette
structure
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
qui
siègera
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
délégué
titulaire.
Ces
délégués
sont
élus
par
les conseils
municipaux
des
communes
intéressées
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Après
scrutin
organisé
selon
le formalisme
exposé
par
M. le Maire,
sont
élus
à l'unanimité
:
Monsieur
Jean-Louis
CARBONNEL
délégué
titulaire
de
la Commune
Madame
Etiennette
DELFOUR,
déléguée
suppléante
de
la Commune
Toutes
les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
ayant
été
examinées,
la séance
est
levée
à
20
heures
30
Vu
pour
être
affiché
le trente
janvier
deux
mille
dix-sept
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2125
du
CGCT.
Mis
en
ligne
le trente
janvier
deux
mille
dix-sept
A
Saint-Hilaire,
le 30
Janvier
2017
Le
Maire:
Jean-Louis
CARBONNEL