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Conseil Municipal - C.MUNICIPAL 26.11.2020
Procès Verbal - pv conseil municipal 03 10 23
Conseil Municipal - doc01822020161128150859
Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - doc01822020161128150859)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
COMMUNE
DE SAINT-HILAIRE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2016
COMPTE
RENDU
Nombre
de membres
en
exercice
: 15
Nombre
de membres
présents
: 11
Nombre
de membres
absents
excusés
: 1
Nombre
de membres
excusés
ayant donné
procuration
: 2
Nombre
de membres
absents
: 1
L'an
deux
mille
seize
et
le
vingt-quatre
du
mois
de
Novembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CARBONNEL,
Maire ETAIENT PRESENTS:
Mmes
et
MM.
BERNEDE
Jean-Luc,
BURLAN
Christelle,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
FLORES
Didier,
HOYOS
Pierre,
LAZARO
Pascal,
MANCES
Françoise,
OUBALKASSAM
Mohamed,
RENAUD
Katia,
ROCALVE
Jean-Paul
ETAIENT ABSENTS
: Mmes
et
M.
CANET
Fanny
(excusée
- représentée
par
M.
OUBALKASSAM
Mohamed),
DEL-VALS
Jérôme
(excusé),
FERNANDEZ
Martine
(excusée
- représentée
par
M.
BERNEDE
Jean-Luc),
TERRANO
Anne-Marie
DATE DE LA CONVOCATION :
18 novembre
2016
Conformément
à l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il est
procédé
à la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Mohamed
OUBALKASSAM
est désigné
à cette
fonction
qu'il
accepte.
Le procès-verbal
de
la séance
du
19
Octobre
2016
est approuvé
à l'unanimité
Arrivée
en séance
de
M, Jean-Paul
ROCALVE
Les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
sont
ensuite
examinées
1.
Décisions
du
Maire
- article
L.2122.22
du
C.G.CT.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
fonctions
qui
lui
ont
été
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
conformément
à l'article
L.2122.22
du
CGCT
soit
:
-
28.10.2016
-
défense
des
intérêts
de
la
commune
dans
la
requête
n°1605229-3
introduite
devant
la
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
par
M.
Laurent
RAMOS.
Maître
Caroline
PILONE,
avocat
1222
avenue
du
Pirée
- le
Dôme
À
117
- 34000
MONTPELLIER
représentera
la
commune
-
09.11.2016
-
la
commune
de
Saint-Hilaire
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires
confie
à
la
section
Limoux/Lauquet
XIII
l'animation
d'activités
«initiation
Rugby
à
XIII
»
à
raison
de
2
séances
d'une
heure
par
semaine
(le
mardi
et
le
jeudi
de
16
heures
à
17
heures)
pour
la
période
du
27/09/2016
au
17/07/2017
inclus
pour
un
coût
total
de
2
500
€
-
15.11.2016
-
la
commune
de
Saint-Hilaire
confie
aux
Ets
SNERHA
AQUATECH
la
maintenant
de
l'installation
de
pompage,
fontainerie
et
arrosage
automatique
du
cloître
pour
un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
dépasser
3 ans,
à compte
du
01.11.2016
pour
un
montant
annuel
de
1 110
€
HTVA
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
dans
le
cadre
des
fonctions
qui
lui
ont
été
déléguées
conformément
à l’article
L.2122.22
du
CGCT
M.
le
Maire
rappelle
à ses
collègues
les
décisions
prises
par
délibération
en
date
du
27
Juillet
courant,
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'éclairage
public
(réhabilitation
des
armoires
électriques
et
remplacement
des
luminaires
de
l'impasse
du
Breil)
soit
:
-
attribution
travaux
de
réhabilitation
de
l'éclairage
public
(réhabilitation
armoires
électriques
et
remplacement
des
luminaires
de
l'impasse
du
Breil)
en
application
du
8°
de
l’article
30
du
décret
n°2016-360
du
25
Mars
2016
-__
demande
de
devis
auprès
de
plusieurs
prestataires
Après
avoir
rappelé
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2016,
opération
n°998,
M.
le
Maire
présente
les
devis
réceptionnés
:
- Entreprise
ROBERT
11
158.45
€
HTVA
- Entreprise
TOFFOLI
12
674.00
€
HTVA
- Entreprise
SPIE
12
098.00
€
HTVA Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
retient
à
l'unanimité
la
proposition
de
l’entreprise
ROBERT
et
autorise
M. le Maire
à signer
tous
documents
afférents
3.
Contrats d'assurance de la Communes - choix de l'assureur
M.
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
les
modalités
de
la
consultation
préalable
à
la
conclusion
des
contrats
d'assurance
de
la commune
ont
été
déterminées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 septembre
2016.
Les
critères
d'attribution
ont
également
été
également
définis
par
la
même
délibération.
Il rappelle
également
que
M.
SABATIER
GS/CONSEILS
a
reçu
la
mission
d'assister
la
collectivité
dans
l’ensemble
des
démarches
préalables
à
la
conclusion
des
contrats.
Il poursuit
en
indiquant
que
la
Commune
a
réceptionné
les
propositions
suivantes
examinées
en
commission
d'achat :
-__
Pour
le lot 1 - assurances
des
dommages
aux
biens,
bris
de
machines
et risques
annexes
SMACL
- Sans
franchise
: prime
annuelle
: 7 873
€
SMACL
- Avec
franchise
: prime
annuelle
: 6
391
€
AXA-
Sans
franchise
: prime
annuelle
: 11
954€
AXA
-
Avec
franchise
: prime
annuelle
: 10
901
€
Franchise
= 300
€ par
évènement
-__
Pourle
lot 2 - assurances
responsabilité
civile,
protection
juridique
et défense
pénale
agents
et élus
SMACL
- sans
franchise
: prime
annuelle
: 1
012
€
GROUPAMA
- sans
franchise
: prime
annuelle
: 2
137
€
-__
Pourlelot3
- assurances
de
la flotte
automobile
SMACL
- Sans
franchise
: prime
annuelle :
1
506
€
SMACL
- Avec
franchise
: prime
annuelle :
1
361
€
GROUPAMA
-
Sans
franchise
: prime
annuelle
: 2
011
€
GROUPAMA
- Avec
franchise
: prime
annuelle
: 1 726€
Franchise
=
300
€
par
évènement
Tous
les montants
sont
exprimés
TTC
Ces
propositions
ont
été
analysées
par
M.
SABATIER/GS
CONSEILS
qui
a rendu
son
rapport
comparatif
élaboré
suivant
les
critères
définis
par
délibération
du
8
Septembre
2016.
Ce
rapport
présenté
au
Conseil
Municipal
classe
les
offres
comme
suit :
Pour
le lot 1
Sans
franchise :
Avec
franchise
SMACL
1ère position
SMACL
1ère position
AXA
2ème
position
AXA
2ème
position
Pour
le
lot
2
SMACL
1ère position
GROUPAMA
2ème position
Pour
le lot 3
Sans
franchise
Avec
franchise
SMACL
1ère position
SMACL
1ère position
GROUPAMA
2ème
position
GROUPAMA
2ème
position
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
confier
les
nouveaux
contrats
d'assurance
de
la
Commune
à compter
du
1°
Janvier
2017
- durée
4 ans,
pour
les
lots
1,
2,
3
à la
SMACL,
comme
suit
-
Pour
le
lot
1
- assurances
des
dommages
aux
biens,
bris
de
machines
et risques
annexes
A la majorité
(11
voix)
à la SMACL
- sans
franchise
(2
voix
pour
franchise)
-
Pour
le lot 2 - assurances
responsabilité
civile,
protection
juridique
et défense
pénale
agents
et élus
A
l'unanimité
à la SMACL
-
Pour
le lot 3 - assurances
de
la flotte automobile
A l'unanimité
à la SMACL
- sans
franchise
M. le Maire
est autorisé
à signer
tous
documents
afférents
M.
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
les
modalités
de
la
consultation
préalable
à
la
nomination
d'un
maitre
d'œuvre
chargé
de
la
mission
concernant
l'isolation
des
combles
et
la
chaufferie
bois
du
groupe
scolaire
ont
été
déterminées
par
délibération
en
date
du
19
Octobre
2016.
Les
critères
d'attribution
ont
également
été
définis
par
la
même
délibération.
Il
poursuit
en
indiquant
que
la
Commune
a
réceptionné
les
propositions
suivantes
qui
sont
présentées
à l'Assemblée
:
GROUPEMENT
SARL
BET
LAUMONT/INSE
Montant
HTVA
des
honoraires
3250€
E.S.I. Montant
HTVA
des
honoraires
3 300€
O.T.CE, Montant
HTVA
des
honoraires
5000
€
Ces
bureaux
d'études
sont
techniquement
de
compétence
équivalente Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
retenir
la
proposition
du
GROUPEMENT
SARL
BET
LAUMONT/INSE,
et autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents,
M.
le Maire
rappelle
que
les
modalités
de
la consultation
concernant
la réhabilitation
du
réservoir
d'eau
potable
ont
été
décidées
par
délibération
en
date
du
27
Juillet
2016.
Une
consultation
a
été
organisée
selon
la
procédure
adaptée
conformément
à l'article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
Mars
2016.
L'avis
public
à la concurrence
a été
inséré
dans
un
journal
d'annonce
légale
ainsi
que
le site
RHA
pour
la dématérialisation.
Deux
plis
ont
été
réceptionnés,
à savoir :
-_
Pli du
groupement
d'entreprises
GILS/SALES/GUIRAUD
TP
- mandataire
GILS
-__
Plide
l’entreprise
SADE
- SUEZ
sous-traitant
Ils ont
été
ouverts
en
réunion
de
la Commission
d'Achats
et analysés
ensuite
par
le
Maître
d'œuvre.
Monsieur
le Maire
présente
l'analyse
des
offres
effectuée
par
le
maitre
d'œuvre
selon
les
critères
établis
le 27
Juillet
2016.
Cette
analyse
des
offres se résume
comme
suit
Proposition
du
groupement
d'entreprises
GILS/SALES/GUIRAUD
TP
Montant
total
de
la proposition
figurant
à l'acte
d'engagement
227
465.07
HTVA
Note
selon
la valeur
technique
sur
10
points
(60%)
7.37
Note
selon
le prix
des
prestations
sur
10
points
(40%)
9.89
Note
finale
selon
pondération
8.38
Proposition
de
classement
2
Proposition
de
l’entreprise
SADE
- (SUEZ
sous-traitant)
Montant
total
de
la proposition
figurant
à l'acte
d'engagement
224
990.00
HTVA
Note
selon
la valeur
technique
sur
10
points
(60%)
10.00
Note
selon
le prix
des
prestations
sur
10
points
(40%)
10.00
Note
finale selon
pondération
10,00
Proposition
de
classement
1
Il sera
nécessaire
d'adapter
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
du
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
afin
de
tenir
compte
des
résultats
de
la
consultation,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
SADE
-
sous-traitant
SUEZ
(Mme
RENAUD
de
participe
pas
au
vote)
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
M.
le
Maire
fait
part
à
ses
collègues
qu’il
y
a
lieu
de
présenter
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
SYADEN,
concernant
l'éclairage
public
de
la
rue
de
la
Forge
:travaux
nécessaires
en
raison
du
renforcement
du
renforcement
BT
de
la
rue
sur
le
poste
de
Saint-Hilaire.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
des
économies
d'énergie.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
la
somme
de
8 406.62
€
HTVA,
soit
10
087.94
€
TTC.
Un
devis
a
été
élaboré
par
la
SAS
ROBERT
pour
la
réalisation
de
ce
projet
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
SYADEN
au
taux
maximum
et
autorise
M,
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
M.
le
Maire
indique
à
ses
collègues
qu'afin
de
pouvoir
poursuivre
l'urbanisation
du
secteur
de
Coumegreille
il
est
nécessaire
d'une
part
d'élargir
le
chemin
du
même
nom
et
d'autre
part
de
disposer
de
l'assise
foncière
nécessaire
à
l'installation
future
d'un
transformateur
électrique,
Dans
cet
objectif,
des
échanges
ont
été
engagés
avec
Mmes
Isabelle
MOREL
et
Anne-Marie
LESPRIT
propriétaires
du
terrain
635
de
la
section
B,
jouxtant
le
chemin
de
Coumegreille,
Mmes
MOREL
et
LESPRIT
sont
d'accord
d'une
part
sur
le
principe
de
la
cession
pour
l'euro
symbolique
du
terrain
nécessaire
à
l'élargissement
du
chemin
et
d'autre
part
pour
la
vente
du
terrain
de
l'assise
foncière
du
transformateur
électrique.
M.
le
Maire
propose
ensuite
que
la
Commune
fasse
l'acquisition
moyennant
l'euro
symbolique
d'une
bande
de
terrain
en
bordure
du
chemin
de
Coumegreille,
d’un
m2
de
large
en
moyenne
à
prendre
sur
la
parcelle
635
de
la
section
B,
ceci
afin
d'élargir
la
voie.
La
Commune
achèterait
au
prix
de
10
€
le
m2
approximativement
15
m2
de
terrain
à
prendre
également
sur
la
parcelle
635
de
la
section
B,
afin
de
permettre
l'implantation
future
d'un
transformateur
électrique.
Tous
les
frais
afférents
à
ces
transactions
(géomètre,
notaire,
enregistrement...)
seraient
pris
en
charge
par
la
collectivité.
Les
crédits
budgétaires
ouverts
sont
suffisants
pour
le
financement
de
ces
acquisitions.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'acheter
pour
l'euro
symbolique
une
bande
de
terrain
d’un
mètre
de
large
en
moyenne
afin
d'élargir
le
chemin
de
Coumegreille
à
prendre
sur
la
parcelle
n°635
de
la
section
B.
Il
est
également
décidé
à
l'unanimité
d'acheter
au
prix
de
10
€
le
m2,
une
surface
de
terrain
d’approximativement
15
m2
à
prendre
sur
la
même
parcelle
afin
de
constituer
l’assise
du
futur
poste
électrique,
Tous
les
frais
induits
par
ces
achats
seront
à
la
charge
de
la
Commune
et
M.
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
documents
afférents 8. Acquisition foncière - parcelle 739 - section À -cimetière
M.
le Maire
fait part
à ses
collègues
de
l'intérêt
pour
la Commune
d'acquérir
la parcelle
739
de
la section
C.
Ce
bien
en
nature
de
vigne,
d'une
superficie
de
6 399
m2
est
la
propriété
de
M.
Guy
FAURE
et
de
Mme
Michelle
GOTTI
épouse
FAURE.
Il jouxte
le
cimetière
et
permettrait
à
terme
son
agrandissement.
M.
le
Maire
poursuit
en
précisant
que
le
service
des
Domaines
a émis
une
estimation
à hauteur
de
8 000
€
(avec
marge
de
négociation
de
10%).
Sur
cette
base,
les
propriétaires
ont
été
contactés
et seraient
d'accord
pour
vendre
la parcelle
à la commune
aux
conditions
suivantes
:
Prix de vente
8800
€
Prise
en
charge
par
la commune
de
tous
les frais concernant
la vente
(notaire,
géomètre...)
La
Commune
procèderait
également
à
l'arrachage
de
la
vigne,
Si
le
Conseil
Municipal
décidait
de
l'achat,
les
crédits
nécessaires
seraient
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
2017,
les
propriétaires
étant
d'accord
pour
un
règlement
au
printemps
2017.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
l'achat
à
l'amiable
de
la
parcelle
cadastrée
sous
le
numéro
739
de
la
section
C
au
prix
de
8 800
€
auprès
de
M
FAURE
Guy
et
de
son
épouse
Mme
FAURE
Michelle
née
GOTTI.
et autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
9. Acquisition foncière - parcelle 839 - section C - Aygues Juntes
Par
délibération
en
date
du
1e"
février
2016
il avait
été
décidé
d'acquérir
pour
l'euro
symbolique
auprès
de
Monsieur
Robert
GLEIZES,
approximativement
30
m2
de
la
parcelle
cadastrée
19
de
la
section
C,
ceci
afin
d'aménager
l'intersection
des
chemins
communaux
de
St-Hilaire
à
Lafage
et de
St-Hilaire
à Ladern.
Après
intervention
sur
site
du
géomètre-expert
il s'avère
que
la superficie
de
terrain
à acheter
est de
55
m2,
numéroté
839
de
la section
C. Il faut donc
revoir
les termes
de
la délibération
du
1°" février
2016
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
d'acquérir
pour
l'euro
symbolique
auprès
de
M.
Robert
GLEIZES
la
parcelle
839
de
la
section
C,
l'ensemble
des
frais
induits
étant
à
la
charge
de
la
Commune.
M.
le Maire
est autorisé
à signer
tous
documents
afférents
10.
mdemnité de conseil - Receveur Municipal
M.
le Maire
rappelle
à ses
collègues
que
par
délibération
en
date
du
21
décembre
2015,
il avait
été
décidé
d'attribuer
à
M.
le
Receveur
Municipal
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
50
%.
M.
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
délibérer
afin
de
décider
du
montant
de
l'indemnité
de
conseil
qui
pourrait
être
attribuée
à
M.
VALLEREAU,
Receveur
Municipal
sachant
que
le montant
brut
maximum
de
l'indemnité
s'élève
à 478,75
€ et que
le montant
sollicité
est de
239.37
€ brut
(soit taux
50%)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
la
majorité
(10
voix
pour-1
abstention-1
voix
contre-1
voix
pour
prime
à
100%)
d'attribuer
à
M.
VALLEREAU
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
50%
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
11. Adhésion à
l'association
des plafonds peints
Ce
point
de
l’ordre
du
jour
est
présenté
par
M.
Jean-Luc
BERNEDE,
rapporteur.
Ce
dernier
rappelle
l'intérêt
pour
la
commune
d'adhérer
à
l'association
RCPPM
(Association
internationale
de
Recherche
sur
les
Charpentes
et
Plafonds
Peints
Médiévaux)
dont
la
cotisation
annuelle
est
de
20
€.
Il
est
à
noter
que
cette
association
a
tenu
son
assemblée
générale
cette
année
à l'abbaye.
En
cas
d'accord
sur
l'adhésion,
le budget
annexe
gestion
abbaye
de
la Commune
devra
être
modifié
en
conséquence.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décidé
à l'unanimité
d'adhérer
à l'association
RCPPM
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
12. Demande de subvention association les Amis de l'Abbaye
Ce
point
de
l'ordre
du
jour
est
présenté
par
M.
Mohamed
OUBALKASSAM,
rapporteur,
Ce
dernier
fait
part
à
ses
collègues
de
la
demande
présentée
par
l'Association
les
Amis
de
l'Abbaye,
qui
compte-tenu
des
manifestations
organisées
cette
année
et
du
projet
de
concert
pour
le
mois
de
décembre,
souhaiterait
obtenir
une
subvention
complémentaire
de
la
commune
à
hauteur
de
500
€.
Les
crédits
ouverts
au
budget
communal
de
l'exercice
sont
suffisants
pour
régler
cette
dépense.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
d'accorder
une
subvention
complémentaire
de
500
€ à l'association
les Amis
de
l'Abbaye
et autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
13.
Délibérati
jificati
°3 au
budget
principal
de
la
C
M.
le
Maire
informe
ses
collègues
qu'afin
d'intégrer
les
dépenses
afférentes
à
l'opération
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
et
d'ajuster
les
crédits
du
budget
principal
de
la
commune
de
l'exercice,
il conviendrait
de
modifier
le
budget
principal
de la commune
comme
suit
(délibération
modificative
n°3) : Section
de
fonctionnement
Compte
Crédits
ouverts
DM
n°3
DEPENSES 023
- virement
à la section
d'investissement
138
593.48
+2
505.00
Total
+2
505.00
RECETTES 7788
- produits
exceptionnels
8 200.00
+2
505.00
Total
+2
505.00
Section
d'investissement
Compte
Crédits
ouverts
DM
n°3
DEPENSES 21571.997
- tractopelle
36
000.00
-
2400.00
2183.907
- matériel
bureau/informatique
6
500.00
+1
100.00
2188.907
- matériel
divers
7 831.00
-
1100.00
2132.990
- travaux
école
30
000.00
+64
000,00
2128-897
- aire
de
lavage
3 000.00
-
3000.00
21728-996
- aire
de jeux
1 000.00
-___2
000.00
Total
+56
600.00
RECETTES 16411.997
- tractopelle
30
000.00
-
2400.00
1323.990
- Sbv
Dpt
travaux
école
7 000.00
+ 6 096.00
1322.990
- Sbv
Région
travaux
école
+7
750.00
1321.990
- Subv
FSIL
travaux
école
+39
649,00
10226
- taxe aménagement
+3
000.00
021
- virement
de
la section
de
fonctionnement
138
593.48
+2
505.00
Total
+56
600.00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
la
DM
n°3
au
budget
principal
telle
qu’elle
vient
d'être
exposée
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
14. Délibération modificative n°2 au budget annexe gestion abbaye
Monsieur
le Maire
informe
ses
collègues
que
pour
faire
suite
à la
décision
qui
vient
d'être
prise
d'adhérer
à l'association
RCPPM
il y a lieu de
modifier
le budget
gestion
annexe
de
l'abbaye
comme
suit
(délibération
modificative
n°2)
:
Section
de
fonctionnement
Compte
Crédits
ouverts
DM
n°2
DEPENSES 657351
3 000.00
-___20.00
6574
+20.00
Total RECETTES
0.00
Pour
le compte
657351
les crédits
seront
enlevés
au
bénéficiaire
: CIOS
Pour
le compte
6574
les
crédits
sera
attribués
à l'association
RCCPM
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
la
DM
n°2
au
budget
annexe
gestion
abbaye
telle
qu'elle
vient
d’être
exposée
et autorise
M. le Maire
à signer
tous
documents
afférents
M.
le
Maire
informe
ses
collègues
que
pour
faire
suite
à la
délibération
qui
vient
d'être
prise
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
du
réservoir
d'eau
potable
du
bas
service,
il y
a lieu
de
modifier
le
budget
annexe
de
gestion
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
comme
suit
(délibération
modificative
n°2)
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Compte
Crédits
ouverts
DM
n°2
DEPENSES 2315-921
- réservoir
bas
service
204
000.31
+
76
000.00
2762
35
570.00
+
12
600.00
Total
+ 88
600.00
RECETTES 13111.921
- sub.
Agence
de
l'Eau
45
841.00
1313.921
- sub
Département
30
561.00
13118.921
- sub
DETR
42
500.00
1641.921
- emprunt
23
019.86
+ 63
400.00
2762
-TVA
35
570.00
+ 12
600.00
2315
35
570.00
+
12
600.00
Total
+ 88
600.00 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
la
DM
n°2
au
budget
annexe
gestion
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
telle
qu'elle
vient
d’être
exposée
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
Toutes
les questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
ayant
été
examinées,
la séance
est levée
à 21
heures
Vu
pour
être
affiché
le vingt
et huit
novembre
deux
mille
seize
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2125
du
CGCT.
A Saint-Hilaire,
le 28
Novembre
2016