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Déliberation - 2026 165 DEC Demande Subvention CD01 travaux relamping led terrains tennis interieurs Turet
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 165 DEC Demande Subvention CD01 travaux relamping led terrains tennis interieurs Turet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Feuillet n° 165
2026_165_ DEC
Envoyé en préfecture le 21/09/2026
G VILLE DE 1° Reçu en préfecture le 21/09/2026 e X Publié le ss
ID : 001-210101739-20260918-2026_165_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de l’Ain pour les travaux de relamping led des
terrains de tennis intérieurs du Turet (7.5)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026,
délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément à l’article
L.2122.22 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et notamment celle
consistant à demander à l'Etat, à d’autres collectivités territoriales et à tout autre
organisme financeur, l'attribution de subventions, sans restriction,
VU les conditions d'éligibilité à des subventionnements du Conseil Départemental de
l'Ain,
VU le budget 2026 et la programmation budgétaire pluriannuelle de la Ville,
CONSIDÉRANT que les travaux de relamping led des terrains de tennis intérieurs du Turet
sont éligibles au dispositif de subventionnement du Conseil Départemental de l'Ain,
DÉCIDE
+4 D’APPROUVER les travaux de relamping led des terrains de tennis intérieurs du
Turet,
++ D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessous exposé :
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres (sera ajusté en
fonction des financements obtenus)
Emprunts
Sous-total autofinancement : 48 392.00 € 80 %
Union européenne
Etat — DETR ou DSIL
Etat - autre (à préciser)
Conseil régional AURA
Conseil départemental de l'Ain -—
Transition écologique
Autres (à préciser)
Sous-total subventions publiques 12 098.00 € 20 %
Lrotal HT _ 60490.00€.
48 392.00 € 80 %
12 098.00 € 20 %
“4 DE SOLLICITER un subventionnement dans le cadre d’une subvention du Conseil
Départemental de l'Ain, au titre de la transition écologique, à hauteur de
12 098.00 € représentant 20% du coût total du projet, 1
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à + DE S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au
titre des subventions,
+ DE SIGNER tout document relatif à cette opération.
Pour copie dgfforme,
Fait à Gex, le/18 septembre 2026.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le ET
ID : 001-210101739-20260918-2026 165 _DEC-DE
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 21
septembre 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la
ville le 21 septembre 2026.