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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
f
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 664
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Demande de
subvention de fonctionnement pour 2020 auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur -
Garde Régionale Forestière Grand Site Sainte-Victoire
Le 12 décembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 06 décembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille — BACHI Abbassia — BALDO Edouard
— BARRET Guy — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET Jean-Pierre - BRAMOULLÉ
Gérard — BURLE Christian —- CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis - CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI
Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian — FILIPPI Claude —- FREGEAC Olivier — GACHON Loïc —- GALLESE Alexandre —- GOUIRAND
Daniel — GUINIERI Fréderic — HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille —- LAFON Henri — LEGIER Michel
— LHEN Hélène — MANCEL Joël — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis — MEÏ Roger - MERCIER Arnaud —- MERGER
Reine — MORBELLI Pascale — POLITANO Jean-Jacques — PRIMO Yveline - RENAUDIN Michel - SALOMON Monique
— SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis — TERME Françoise
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — ARDHUIN Philippe donne
pouvoir à MALLIÉ Richard — AUGEY Dominique donne pouvoir à TAULAN Francis - CORNO Jean- François donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN Régis — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à TERME Françoise — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO
Philippe —- MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc — NERINI Nathalie donne pouvoir à PRIMO
Yveline — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — SLISSA Monique donne pouvoir à ALBERT Guy —
ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie — AMIEL Michel - BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BOYER Raoul — BUCCI Dominique — CIOT Jean-David - DAGORNE Robert - DEVESA Brigitte - FABRE-AUBRESPY
Hervé — FERAUD Jean- Claude - GARELLA Jean-Brice —- GERARD Jacky - GOURNES Jean-Pascal - MENFI Jeannot
— MICHEL Marie-Claude — PELLENC Roger — PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger - PROVITINA-
JABET Valérie - RAMOND Bernard — ROLANDO Christian — ROUVIER Catherine — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre — TRAINAR Nadia — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Olivier FREGEAC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_664-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable
Forêt
& Séance du 12 décembre 2019
06 2 02
# Demande de subvention de fonctionnement pour 2020 auprès de la Région
Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - Garde Régionale Forestière Grand Site
Sainte-Victoire
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_664-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence ?
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Environnement, Développement Durable, Agriculture et Forêt
& Séance du 19 Décembre 2019
13020
#m Demande de subvention de fonctionnement pour 2020 auprès de la Région
Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - Garde Régionale Forestière Grand Site
Sainte-Victoire
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de
ses territoires. Certains d’entre eux traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent, à ce
titre, faire l'objet d'un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou
privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de
subventionnement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays d'Aix, développe sur le Grand Site Sainte-
Victoire une politique d'accueil du public spécifique et de surveillance en saison estivale, du 17 juin au
30 septembre.
Il s'agit d'informer et de faire respecter la réglementation préfectorale relative à l'accès aux massifs
forestiers, qui interdit la circulation dans certaines conditions de danger météorologique d'incendie.
L'harmonisation des codes couleurs des niveaux de restriction d'accès avec les départements
limitrophes a débuté sa mise en place avec l'arrêté préfectoral du 28 mai 2018. La sensibilisation du
public à cette nouvelle codification a, comme en 2018, été à nouveau indispensable et a demandé un
travail de pédagogie assidu.
De juin à août 2019, malgré les chaleurs caniculaires, l'absence de vent a permis que les massifs
Concors et Sainte-Victoire ne connaissent que deux jours de fermeture durant cette saison estivale. La
vigilance a cependant dû être particulièrement renforcée début septembre avec la reprise du mistral.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_664-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
L'équipe des gardes nature réalise des patrouilles de surveillance quotidiennes ainsi qu'un affichage
spécifique et des points d'information fixes et itinérants en risque de niveau rouge. L'étendue du
territoire à parcourir et les contraintes liées à la surveillance particulière des points d'entrée dans les
massifs exigent une importante présence sur le terrain, d'au minimum 3 patrouilles quotidiennes.
L'effectif permanent de 8 gardes-nature ne permet pas de répondre à ce besoin, malgré un planning,
sur cette période, exclusivement consacré aux patrouilles et une restriction des congés.
L'information relative à la réglementation estivale est également diffusée au travers de la Maison du
Grand Site de Vauvenargues et du kiosque d'accueil de Bimont à Saint-Marc-Jaumegarde, tenus cette
année par 3 agents. Sur l'ensemble de la saison touristique, d'avril à fin octobre, ces structures ont
accueilli plus de 10 000 visiteurs.
Prenant la suite du dispositif des Assistants Prévention Sensibilisation Incendies de Forêts existant
depuis 2004, l'opération estivale de la Garde Régionale Forestière, mesure phare de la nouvelle
politique forestière, dite dispositif « Guerre du Feu » de la Région Sud, mise en place en mars 2017,
fait partie intégrante du « Plan Climat pour une COP d'avance ». Son but est de renforcer les capacités
des acteurs régionaux (collectivités et organismes agréés du dispositif de surveillance incendie) dans
la prévention des feux et la protection des personnes. Composée de plus de 110 jeunes de 18 à 25
ans, elle a ainsi pour mission de :
- Sensibiliser au risque incendie la population locale ou passagère qui fréquente les massifs forestiers :
- renforcer les équipes de professionnels en surveillance du risque incendie aux abords des espaces
naturels et forestiers du 1% juillet au 31 août, période où le risque incendie est le plus sévère ;
- venir en appui des dispositifs de surveillance des massifs existants.
Au fil des années, l'aide de la Région pour le recrutement de saisonniers dédiés à la prévention du
risque incendie, a permis de développer puis de maintenir la capacité de surveillance et de
sensibilisation des usagers sur et autour des massifs Concors et Sainte-Victoire.
Au vu du succès de l'opération et de ce besoin toujours essentiel en information, il est à nouveau
proposé de procéder au recrutement de Gardes Régionaux Forestiers afin de renforcer les équipes
permanentes pendant la saison estivale.
Ainsi, six Gardes Régionaux Forestiers seront intégrés aux patrouilles quotidiennes de terrain les mois
de juillet et août 2020. Ce nombre validé depuis 2016 permet de poursuivre les efforts de présence
dans les zones fréquentées et sensibles, telles que les versants nord (jusqu'au Prieuré) et sud Sainte-
Victoire et le secteur Bibémus-Zola-Bimont. Au besoin, les patrouilles pourront intervenir sur d’autres
sites géographiques en fonction des nécessités.
Et, trois Gardes Régionaux Forestiers viendront renforcer pendant la saison estivale les équipes
d'accueil du Grand Site Sainte Victoire et orienteront les visiteurs, assureront leur sensibilisation au
kiosque d'accueil de Bimont à Saint-Marc-Jaumegarde, porte d'entrée et point de vue incontournable
de la montagne Sainte-Victoire, ainsi qu'à la Maison du Grand Site de Vauvenargues, en versant nord.
Ils assureront leur mission sur 4 mois, de juin à septembre.
Pour ce faire, des documents d'information du public sont chaque année édités pour présenter
pédagogiquement la réglementation de l'accès aux espaces naturels.
Les dépenses prévisionnelles éligibles au titre de ce programme sont les suivantes :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_664-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
- Salaires et charges, titres restaurant : 58 000 euros
- impression de documents d'information : 2 000 euros
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de la Région SUD
Provence Alpes Côte d'Azur pour la Garde Régionale Forestière 2020 et à autoriser la signature de tout
document y afférent.
ORGANISMES TAUX MONTANTS
SOLLICITES SOLLICITÉS SOLLICITÉS
Région SUD Provence Alpes Côte d'Azur 80 48 000 £
Dispositif « Guerre du Feu »
Autofinancement
Métropole 20 % 12 000 €
Aix-Marseille-Provence
TOTAL TTC
60 000 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales :
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier ;
° La délibération n°’ENV-004-1135/16/CM du Conseil de Métropole du 17 octobre 2016 relative à
la dissolution du Syndicat mixte départemental des massifs Concors Sainte-Victoire :
e La délibération n°ENV-001-1443/16/CM du Conseil de Métropole du 15 décembre 2016
portant dissolution du Syndicat mixte départemental des massifs Concors Sainte-Victoire et
modalités d'organisation pour pérenniser l'action du Grand Site Sainte-Victoire :
e La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole — abrogation de la
délibération n°FAG 152-4969/18/CM du Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de réaliser l'opération suivante : Garde Régionale Forestière Grand Site Sainte-
Victoire
Délibère
Article 1 :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_664-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à solliciter une aide financière
de 48 000 euros auprès de la Région SUD Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre de son dispositif
« Guerre du Feu » pour le recrutement de 9 Gardes Régionaux Forestiers sur la saison estivale 2020,
et à signer tout document y afférent pour la réalisation de cette opération.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 01 budget principal métropolitain, en section de
fonctionnement : chapitre 012, nature charges de personnel, fonction 76.
La recette correspondante sera constatée sur le budget 01 budget principal métropolitain, en section
de fonctionnement : chapitre 74, fonction 76.
Pour enrêlement,
La Conseillère Déléguée
Viticulture, Forêts et Paysages
Parcs et Espaces naturels
Danièle GARCIA
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_664-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 2019 CT2 664
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Demande de
subvention de fonctionnement pour 2020 auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur -
Garde Régionale Forestière Grand Site Sainte-Victoire
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 63
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 63
Majorité absolue 32
Pour 63
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
nembrés dü Conseil de
\< 3
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rh 5: 4
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Ont signé le Président et les‘ Î
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Signé, le Ü 3 jan 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_664-
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020