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unknown - ANNEXE DEL 2026 041 PADD tampon
unknown - Annexe del 2025 73 tampon
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (unknown - Annexe del 2025 73 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le
ID : 030-213002884-20251126-DEL_ 2025 _73-DE
GARD
RHODANIEN CONVENTION FONDS DE CONCOURS 2025 EN LE UNS AT)
Entre
La Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien, représentée par Monsieur Jean Christian REY,
son Président,
Ci-après dénommée l’Agglomération,
Et
La Commune de
représentée par …
Ci-après dénommée la Commune,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La convention a pour objet de préciser les modalités de versement du fonds de concours et de la
bonification par l’Agglomération en faveur de la Commune.
Par la présente convention, la Commune s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre
en œuvre des opérations d'investissement en lien avec le projet de territoire de l’Agglomération validé
lors du conseil communautaire du 12 avril 2021 ainsi que tendre vers la neutralité carbone à l’horizon
2040.
Ainsi,
ARTICLE 2 — CONDITIONS DE FINANCEMENT
En application de la délibération n°.../2025 du 03/02/2025, l’Agglomération s'engage à verser un fonds
de concours pour financer une/des opération.s en investissement, dont le montant :
- ne peut excéder la part du financement assuré par la Commune,
- est plafonné à 50% du coût maximum TTC du projet, subventions et participations éventuelles
et FCTVA déduits,
- est calculé sur la base de 10€ par habitant, sur la base de la population totale applicable au 1°
janvier 2025 et issue du recensement INSEE 2022, avec un plancher minimum de 3.330€ par
commune.
1/5 ARTICLE 3 -BONIFICATION DU FONDS DE CONCOURS
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le
ID : 030-213002884-20251126-DEL_ 2025 _73-DE
L’Agglomération souhaite accompagner les changements nécessaires à la transition écologique
(développement durable) en bonifiant le fonds de concours lorsqu’un projet s'inscrit en faveur du
changement de pratiques, de consommation, …
Ainsi, les montants alloués par commune sont déterminés selon les moda lités suivantes :
. ' Pourcentage maximum de une Montant maximum alloué par . ;
Seuil d'habitants par commune financement du projet par le commune
fonds de concours (TTC)
0 à 500 1 500 € Financement de projets à
501 à 1 000 1700 € hauteur de 50% du coût
1 001 à 5 000 2 000 € maximum TTC
5 001 à 10 000 2200 € (Fonds de concours +
+ de 10 001 2 600 € bonification)
La bonification ne peut être perçue qu’une seule fois par an (année 2025)
Grille d'analyse des projets :
Dans la mesure où le projet s'inscrit en faveur de la Transition Ecologique/Développement Durable, la
Commune complète la grille suivante. Toutes les réponses affirmatives doivent être justifiées et
complétées par tous documents que la Commune juge utile à leur justification, à défaut argumentées
dans la fiche de demande d'attribution des fonds de concours 2025.
Cadre
réservé
ENVIRONNEMENTAL Oui/Non Agglo
Oui/Non
Le projet permet-il une réduction et/ou une maîtrise des consommations
énergétiques ? (Isolation, ventilation...) Nos
Le projet permet-il l’utilisation de matériaux ou produits biosourcés et/ou issus N
de ressources renouvelables, matériaux recyclés ? sx
Le projet permet-il la production et/ou la consommation d’ENR ? (Géothermie, _
photovoltaïque...) Ne
Le projet est-il en faveur de la protection de la biodiversité ? (Préservation de la Ne
ressource naturelle et des milieux)
Le projet permet-il d’atténuer les effets du réchauffement climatique: risque .
inondation, sécheresse, îlot de chaleur, etc? (Végétalisation, Nes
désimperméabilisation, …)
Le projet permet-il une réduction des GES ? (Mobilité, déplacement, ….) (hors Nos
projets financés par le fonds mobilités)
2/5 Envoyé en gréfeciure le 08/12/2025
Re
Pu
A préfecture le 03/12/2025
ARTICLE 4 — PROJET ET FINANCEMENT éle
ID: 030-218002884-20251128-DEL 2025 78-DE
La Commune a décidé de réaliser une opération ou les opérations d'investissement suivante(s) :
En application de l’article 2, le montant des fonds de concours versé par l’Agglomération est fixé à ..€
Et en application de l’article 3, le projet permet de bonifier le fonds de concours dont te montant est
- équivalent à % du montant total estimé des coûts éligibles sur l’ensemble de
l'exécution de la convention, établie à la date de la signature.
Il'est précisé que si le coût réel de l'opération s'avère inférieur à l'estimation de base, le fonds de
concours sera versé au vu des dépenses/recettes effectivement justifiées. Si le coût réel de l'opération
s'avère supérieur à l'estimation de base, le montant du fonds de concours ne pourra excéder le
montant inscrit dans la présente convention.
ARTICLE 5 - DELAIS D’'EXECUTION ET DE VALIDITE
La présente convention est valable à partir de sa signature pour une durée de 2 ans. Il sera toutefois
possible à la Commune de solliciter la prorogation d’un an.
Dans le cas où la Commune ne justifierait pas de l'achèvement de l’opération dans ces délais, la
participation de l’Agglomération sera annulée.
ARTICLE 6 — MODALITES DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
Le montant du fonds de concours pourra être versé en 2 fois :
-__ Acompte de 50% après signature de la signature de la convention et de l'envoi du dossier de
présentation du projet avec son plan de financement et sur présentation de l’ordre de service
de démarrage des travaux ou de l’acte juridique marquant le début des prestations.
- Solde sur présentation du certificat d'achèvement des travaux visé par le Maire de la
Commune et du bilan financier précisant les dépenses et les recettes réellement encaissées
par la Commune sur l'opération financée visé par le trésorier et sur production de justificatifs
de la publicité faite sur le soutien financier de l’Aggiomération (article 9).
3/5 Envoyé en gréfeciure le 08/12/2025
feclure le 03/12/2025
ARTICLE 7 — RESTITUTION EVENTUELLE DU FONDS DE CONCOURS
ID: 030-218002884-20251128-DEL 2025 73-DE
L'Agglomération vérifiera l'emploi conforme des fonds de concou’s "attribués "et eigers "son
remboursement total ou partiel si son utilisation se révèle différente de celle mentionnée dans la
présente convention. Les effets de la présente clause sont limités à la durée de la convention.
ARTICLE 8 - MONTAGE JURIDIQUE
La Commune prendra toute mesure pour que la responsabilité de Agglomération ne puisse être
recherchée pour quelque cause que ce soit et souscrira toute police d'assurance qu’elle jugera
nécessaire à la réalisation du projet.
ARTICLE 9 — OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
Afin d'informer opinion publique et dans un souci de transparence, la Commune bénéficiaire d’un
fonds de concours accepte de se soumette à des obligations en matière de publicité et de contrôle de
l'opération financée par l’Agglomération, et ce dès notification de l'aide et/ou début des travaux.
En cas de non-respect des dispositions suivantes, le remboursement de tout ou partie des fonds de
concours perçus pourra être exigé par l’Agglomération.
Obligations en matière de publicité
La Commune s'engage à afficher les financements de l’Agglomération, à apposer le logo de
l'Agglomération sur tout document informatif relatif à l'opération et à faire connaitre le soutien
financier qu’elle a reçu pour les opérations d'investissement.
Lorsque le fonds de concours porte sur des travaux, la Commune s'engage à :
- Apposer un panneau d’information pendant la durée des travaux,
Différents visuels seront disponibles sur demande auprès du service Communication de
lPAgglomération.
L’Agglomération devra être associée à toute manifestation concernant l'opération.
Cette mention et/ou logo devront également être repris sur tout support de communication se
rapportant au projet financé (brochures, dépliants, lettres d'information, communiqués de presse...)
Contrôle de la réalisation de l'opération
La Commune s'engage à informer l’Agglomération de tout changement dans la nature du projet, dans
son coût, dans ses recettes ou dans ses délais de réalisation.
4/5 Envoyé en gréfeciure le 08/12/2025
feclure le 03/12/2025
ARTICLE 10— RESILIATION ET/OU LITIGE
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, l'autré.!2.:090214002564 20281 128; DEL.2nes TS DE résiliation des présentes. Les sommes éventuellement versées feront l’objet d'un remboursement.
En cas de différend, les parties s’obligent à épuiser les voies permettant un accord amiable. En cas de
désaccord persistant, le tribunal administratif de Nîmes est seul compétent.
Le Maire de la Commune de Le Président de la Communauté
DER RERETERNNEEEEER d'agglomération du Gard rhodanien
5/5 re le 03/12/2025
ID: 030-218002884-20251128-DEL 2025 78-DE Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
ROUPE Publié le
ROUMEAS ID : 030-213002884-20251126-DEL. 2025 _73-DE
SAS ROUMEAS TP 2 ZI de l’Ardoise 30290 L'ARDOISE
Tél. : 04 66 50 49 80
Fax : 04 66 50 49 81
tp@roumeas.fr - www.roumeas.fr
FACTU RE MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
739 ROUTE NATIONALE 86
NUMERO DATE 30200 SAINT NAZAIRE
R25084133 29 août 2025 FRANCE
N° TVA Intracommunautaire : FR18213002884
Suivi par : Michel ROUMEAS
E-mail : m.roumeas@roumeas.fr LAUDUN L'ARDOISE, le 29 août 2025
Tél. : 04.66.50.49.40
Chantier : 25MSNOS5 - Démolition Ecole Léona Tribes - ST
NAZAIRE
SAINT-NAZAIRE - Démolition Ecole Léona Tribes
Désignation Unité| Quantité | Prix Unitaire | Montant HT
Selon devis N° 24060073-2 du 6 juin 2025
RETRAIT SS4 DE 3,00 ML DE CONDUIT FIBROCIMENT ENTERRE
Analyse sur opérateur F 1.00 494.00 494,00
Installation de chantier F 1.00 793.00 793.00
Retrait SS4 de 3,00 ml de canalisation enterrée F 1.00 1020.00 1020.00
Repli de chantier F 1.00 441.00 441.00
Transport et élimination des déchets en iSDD F 1.00 913.00 913.00
Total RETRAIT SS4 DE 3,00 ML DE CONDUIT FIBROCIMENT ENTERRE 3661.00
DEMOLITION ECOLE MATERNELLE
Curage divers DIB + faux plafonds dans l'ensemble du bâtiment. Bâtiment récupéré vide de tout encombrant. F 1.00 6507.00 6507.00
Démolition et évacuation de la superstructure et de l'infrastructure. Matériaux évacués en décharge agréée estimés à 1000 T de béton - Fondations purgées sur 0.70 m de profondeur.
Après démolition nivellement du terrain sans apport de matériaux. F 1.00 19 065.00 19 065.00
Démolition et évacuation de l'abris-bus superstructure et
ifractocture: F 1.00 1910.00 1910.00 Démolition et évacuation rampe PMR en découpant et conservant la
partie de confortement de l'arbre. F 1.00 1130.00 1130.00 Démolition et évacuation d'enrobé et de sol souple présents dans la
cour de l'école sur environ 200 m2. F 1.00 1820.00 1820.00 Mise au propre et compactage du fond de forme pour création parking
sur l'emprise du bâtiment démoli et à l'arrière de celui-ci. M2 750.00 1.68 1260.00
Total DEMOLITION ECOLE MATERNELLE 31692.00
Page 1/2
SAS au Capital de 2.197.500 € - Siège Social : Z.I. de L'Ardoise 30290 LAUDUN
RC NÎMES 401 896 071 - SIRET 401 896 071 00016 - NAF 4312A
TVA Intracommunautaire : FR50 401896071 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le
ID : 030-213002884-20251126-DEL_ 2025 _73-DE
SUITE FACTURE N° R25084133
MONTANT TOTAL HT, 35353.00 €
T.V.A. 20 % 7070.60 €
MONTANT T.T.C. 42423.60 €
Valeur en votre aimable règlement par VIREMENT le 29/09/2025
CIC VAUCLUSE - FR76 1009 6185 5900 0813 8300 166 - CMCIFRPP
RETARD DE PAIEMENT: Conformément à la loi 2008-776 du 4 août 2008, un intérêt de retard égal à trois fois le taux légal
sera appliqué, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Décret 2012-1115 du 02/10/2012). RESERVE : Clause transfert de propriété jusqu'au paiement intégral de livraison. Pour toutes contestations, Attribution de compétence Tribunal de commerce de Nîmes.
Page 2/2
SAS au Capital de 2.197.500 €- Siège Social : Z.I. de L'Ardoise 30290 LAUDUN
RC NÎMES 401 896 071 - SIRET 401 896 071 00016 - NAF 4312A
TVA Intracommunautaire : FR50 401896071 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le
ID : 030-213002884-20251126-DEL_ 2025 _73-DE
ROUPE
ROUMEAS SAS ROUMEAS TP Zi de l’Ardoise 30290 L'ARDOISE
Tél. : 04 66 50 49 80
Fax : 04 66 50 49 81
tp@roumeas.fr - www.roumeas.fr
EE Lertificstian
RP Entreprise #41
RESTE
DEVIS N° 24060073-2 MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
739 ROUTE NATIONALE 86
30200 SAINT NAZAIRE
FRANCE
SAINT-NAZAIRE - Démolition Ecole Léona Tribes
Suivie par : Michel ROUMEAS
ï A l'attention de M. Le Maire E-mail: m.roumeas@roumeas.fr
Tél. : 04.66.50.49.40 A LAUDUN L'ARDOISE, le 06 juin 2025
Monsieur,
Suite à votre demande pour laquelle nous vous remercions, vous trouverez ci-après notre proposition de prix
pour les travaux suivants :
Désignation Unité | Quantité |Prix Unitaire | Montant HT
1 RETRAIT SS4 DE 3,00 ML DE CONDUIT
FIBROCIMENT ENTERRE
LA Analyse sur opérateur F 1.00 494,00 494.00
1.2 Installation de chantier FE 1.00 793.00 793.00
1.3 Retrait SS4 de 3,00 ml de canalisation enterrée F 1.00 1020.00 1020.00
14 Repli de chantier F 1.00 441,00 441.00
LS Transport et élimination des déchets en iSDD F 1.00 913.00 913.00
Total RETRAIT SS4 DE 3,00 ML DE CONDUIT
FIBROCIMENT ENTERRE 3661.00
2 DEMOLITION ECOLE MATERNELLE
2: Curage divers DIB + faux plafonds dans l'ensemble du bâtiment.
Bâtiment récupéré vide de tout encombrant. F 1.00 6507.00 6507.00
2.2 Démolition et évacuation de la superstructure et de l'infrastructure.
Matériaux évacués en décharge agréée estimés à 1000 T
de béton - Fondations purgées sur 0.70 m de
profondeur.
Après démolition nivellement du terrain sans apport de
matériaux, F 1.00 19 065.00 19 065.00
2.3 Démolition et évacuation de l'abris-bus superstructure et 1frsstédictiires F 1.00 1910.00 1910.00
2.4 Démolition et évacuation rampe PMR en découpant et conservant la partie de confortement de l'arbre. F 1.00 1130.00 1130.00
2.5 Démolition et évacuation d'enrobé et de sol souple présents dans la cour de l'école sur environ 200 m2. F 1.00 1820.00 1820.00
Page 1/2
SAS au Capital de 2.197.500 € - Siège Social : Z.I. de L'Ardoise 30290 LAUDUN
RC NÎMES 401 896 071 - SIRET 401 896 071 00016 - NAF 4312A
TVA Intracommunautaire : FRSO 401896071 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le
ID : 030-213002884-20251126-DEL_ 2025 _73-DE
SUITE DEVIS N°24060073-2
Désignation Unité | Quantité |Prix Unitaire | Montant HT
2.6 Mise au propre et compactage du fond de forme pour création parking sur l'emprise du bâtiment démoli et à
l'arrière de celui-ci. M2 750.00 1.68 1260.00 Total DEMOLITION ECOLE MATERNELLE 31692.00
MONTANT HT, 35353.00 €
T.V.A. 20 % 7070.60 €
MONTANT T.T,C, 42423,60 €
Objet : Dépose SS4 de 3,00 ml de canalisation enterrée et démolition ancienne école maternelle
Adresse : École Léona Tribes - 30200 SAINT-NAZAIRE
Durée des travaux : 2,5 semaines (dont 1 jour de travaux 554)
Le poste 1 - Retrait SS4 comprend :
+ Mise en place d'une Unité Mobile de Décontamination à 5 compartiments, Installation d'un abris de chantier,
Découverte de la canalisation enterrée à l'aide d'une minipelle,
Mise en œuvre du MODOP 002 - Désemboitage conduit fibrociment, Réalisation d'une mesure sur opérateur pendant la dépose,
Conditionnement de la canalisation en palette recouverte d'une double peau de polyane scotchée, sanglée et étiqueté amiante,
+ Chargement, transport et élimination des colis en iSDD - SARPI Bellegarde.
Validité des prix : 3 mois
Règlement : 30 jours fin de mois de travaux
Précisions sur notre offre :
- Devis établi sur la base des impôts et taxes en vigueur à ce jour, Toute modification ultérieure de ces impôts ou taxes sera répercutée sur ces prix,
- Non compris dans notre offre, toute prestation non explicitement définie au présent devis.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées,
STNaraba @ lo 61 224.
AU
Michel ROUMEAS
/ Le. Ne, N. ATÿle va 6 k DIRECTEUR DE TRAVAUX
>
Page 2/2
SAS au Capital de 2.197.500 € - Siège Social : Z.l, de L'Ardoise 30290 LAUDUN
RC NÎMES 401 896 071 - SIRET 401 896 071 00016 - NAF 4312A
TVA Intracommunautaire : FR50 401896071 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le
ID : 030-213002884-20251126-DEL_ 2025 _73-DE
ID : 030-200034692-20250203-DEL24 2025-DE
GARD |
RHODANIEN CLEAN)
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n°24/2025
du Conseil communautaire
Séance du 3 février 2025
RE
Date d'envoi de la convocation = 28 janvier 2025
Nombre de délégués en exercice : 75
Nombre de délégués présents : 55
Nombre de délégués absents ayant donné procuration : 15
Nombre de délégués absents :5
RAA
L'an deux mille vingt-cinq, le trois février à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire
de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués, se sont réunis à la salle
multiculturelle de Bagnols-sur-Cèze, sous la présidence de M. Jean Christian REY, Président de la
Communauté d'agglomération.
Présents: Michel AGNEL, Éric AJASSE, Guy AUBANEL, Sylvie BARRIEU-VIGNAL, Charlotte BARRERE, Christian BAUME, Sébastien BAYART, Mohamed BERKANE, Frédéric BERNE, Philippe BERTHOMIEU, Jacques BERTOLINI, Yves CAZORLA, Jean-Yves CHAPELET, Raymond CHAPUY, Maxime COUSTON, Manon CROUSIER, Loïc CZARNEKI, Aurélie DELWARTE, Bernard DUCROS, Michèle FOND-THURIAL, Nathalie FORGEROU, Monique GRAZIANO-BAYLE, Véronique HERBE, Bernard JULIER, Nathalie LACOUSSE, Christine LADET, Jean-Marie LAURENS, Emmanuel LE PARGNEUX, Béatrice LOISON, Fred MAHLER, Stéphane MARCELLIN, Léopoldina MARQUES- ROUX, Julie MERCIER, Gérald MISSOUR, Bernard NASS, Alain NICOLET, Jennifer OBID, Michel ONDE, Patrick PALISSE, Elian PETITIEAN, Marie-Chantal PIONNIER, Alexandre PISSAS, Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Jean-Christian REY, José RIEU, Olivier ROBELET, Muriel ROY- CROS, Marjorie SABATON, Claude SALAU, Valère SEGAL, Christophe SERRE, Christian SUAU, Benoit TRICHOT, Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Frédéric VERNIERE
Absents ayant donné procuration : Sandrine ANGLEZAN à Monique GRAZIANO-BAYLE, Michel
CEGIELSKI à Philippe BERTHOMIEU, Jérôme CARMINATI à Valère SEGAL, Jennifer CHAPUIS-
FAURE à Michel AGNEL, Gilles DELALIEU à Christophe SERRE, Océane ESCLEYNE à Vérah
RANDRIANASOLONANDRASANA, Laetitia GAILLARD à Charlotte BARRERE, Sophie GUIGUE à
Claude SALAU, Olivier JOUVE à Bernard DUCROS, Stéphane MAURIN à Sylvie BARRIEU-VIGNAL,
Christine MUCCIO à Maxime COUSTON, Laurent NADAL à Patrick PALISSE, Stéphane OUSTRIC à
Michel ONDE, Justine ROUQUAIROL à Christian BAUME, Thierry VINCENT à Bernard NASS
Absents/Excusés: Pascal BORDES, Cédric CLEMENTE, Robert GAUTIER, Jean-Louis NOIRET,
Maria SEUBE
Secrétaire de Séance : Christophe SERRE
Délibération n°24.2025 du 3 février 2025, page 1 126-DEL_ 2065 76DE
G3-DEL2A 2626-DE
OBJET : Convention d'attribution des fonds de concours aux communes pour l'année
2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de territoire de la Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien validé par
le Conseil communautaire du 12 avril 2021,
Considérant que dans le cadre du vote du budget 2025, le Conseil communautaire a décidé
de poursuivre sa politique d'attriaution de fonds de concours pour les 44 communes du
territoire pour un montant de 10 € par habitant et de bonifier l'enveloppe globale d'un
montant de 80 000 € pour les projets en faveur de la transition écologique,
Considérant un plancher minimum de 3330€ par commune,
Considérant que les communes devront adresser une lettre d'intention, avec une
présentation du projet, la délibération communale présentant le plan de financement du
projet,
Considérant que seules les opérations en investissement sont éligibles,
Considérant que le fonds de concours est mobilisable sur trois années à compter du vote du
budget de l'année en cours, soit pour 2026, 2024 et 2023,
Considérant que les communes auront 2 années pour réaliser le(s) projet(s) retenu(s),
Considérant la population totale issue du recensement INSEE 2022,
Montant de
Population l'enveloppe
Communes totale 2022 Fonds de
concours 2025
Bagnols-sur-Cèze 18 445 184 450 € Poni-Saint-Esprit 10 936 109 360 € Laudunl'Ardoise 6 792 67 720 €
Saint-Laurent-des-Arbres 3053 30 530 € Saint-Victorla-Coste 2272 22 720 € Tavel 2079 20 790 € Saint-Geniès-de-Comolas 2 048 20 480 € Saint-Paulet-de-Caisson 1 959 19 590 € Tresques 1 843 18 430 € Connaux 1748 17 480 € Sabran 1 650 16 500 € Montfaucon 1 566 15 660 € Saint-Julien-de-Peyrolas 1 521 15210 € Saint-Nazaire 1316 13 160 € Vénéjan 1 299 12990 € Saint-Alexandre 1283 12830 € Oran 1 228 12 280 € Goudargues 3151 11SI0E
Gavjac 1095 10 950 € Saint-Pautles-Fonis 1 064 10 640 €
Délibération n°24.2025 du 3 février 2025, page 2 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Considérant la volonté de l'agglomération du Gard rhodanien de soutenir les actions en
faveur de la transition écologique en bonifiant le fonds de concours 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de répartir la bonification globale de 80 000 € entre les
communes membres,
Considérant la proposition de répartition ainsi définie ;
Pourcentage maximum de Seuil d'habitants par Montant maximum alloué | . à
communé nue financement du projet par
le fonds de concours (TTC)
0 à 500 1500 €
Sete) 000 LEURS Financement de projets 1 001 à 5 000 2 000 € à hauteur de 50%
5 001 à 10 000 2 200 €
+ de 10 001 2 600 €
Considérant que cette bonification est attribuée à partir de l'année 2025, une seule fois et
pour un projet en faveur de la transition écologique,
Considérant que pour prétendre à cette bonification les communes devront justifier du
caractère environnemental du projet,
Cette question a été présentée à la commission Environnement et Territoires du 16 janvier
2025.
Délibération n°24.2025 du 3 février 2025, page 3
Chusclan 999 Publié le
Lirac 953 ID: 080-218002884-20251126-DEL_ 2025 73-DE
Cormnillon 926 ID : 030-200084692-20250208-DEL24 2025-DE | Saint-Marcel-de-Careiret 897 B970E Cavillargues 870 8 700 €
Carsan 815 8 150€ Saint-Gervais 809 8 090 €
Saint-Michel-d'Euzet 726 7 260 €
Verfeuil 609 6090 € Codolet 606 6 060 € Saint-André-de-Roquepertuis 593 5 930 € Saint-Étienne-des-Soris 547 5 470 € Saini-Laurent-de-Carnols 544 5 440 € Saint-Pons-la-Calm 513 5 130 € Le Pin 484 4 840 € Saint-André-d'Olérargues 459 4 590 € Issirac 324 3 330 € Le Garn 260 3 330 € Salazac 219 3 330 €
Aiguèze 217 3 330 € Laval-Saint-Roman 216 3 330 € La Roque-sur-Cèze 181 3 330 € Moniclus 178 3 330 € Saint-Christol-de-Rodières 164 8 330 €
TOTAUX 77 457 783 620 € Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le
ID : 030-213002884-20251126-DEL 2025 _73-DE
1D : 030-200084692-20250203-DEL24 2025-DE
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
- De participer à hauteur de 50% du coût maximum TTC du projet restant à la charge
de la commune, FCTVA, subventions et participations éventuels déduits, sur la base
suivante :
- 10€ par habitant, sur la base de la population totale applicable au 1er janvier 2025
et issue du recensement INSEE 2022,
- Un plancher minimum de 3,330€ par commune,
- Une convention sera signée entre la Communauté d'agglomération et la
commune bénéficiaire,
-__ D'attribuer une bonification selon les critères définis dans la convention fonds de
concours 2025 pour un projet favorisant la Transition Ecologique,
-_ D'approuver le projet de convention qui sera adapté à chaque projet communal
présenté,
- D'autoriser le président, ou son représentant, à signer les conventions avec les
communes bénéficiaires.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze le 3 février 2025.
Le Président
Jean Christian REY
Acte rendu exécutoire après dépôt électronique
en Préfecture et publié le 44 FEV, 2075
Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°24.2025 du 3 février 2025, page 4