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Déliberation - DEL 2026 041 PADD tampon
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 041 PADD tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Départemer
Recçu
en.préfecture
le 26/05/2026
f
Publié le
.
N
RE
COMMUNE
DE
SAINL2:080-213002884-20260519-DEL
2026 041-DE
HUE
T4
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GAINT-NAZAIRE
Délibération
n°
DEL-2026-041
Un
village
incontournable
Séance
du
19
mai
2026
Membre
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 19
mai
à 18h00,
Le Conseil
Municipal
de
cette
Conseillers en
dcisé
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Brévents
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Votants Absents
Étaient
présents
: Monsieur
ANASTASY
William,
Monsieur
AZNAR
Didier,
Monsieur
COLOMBELLE
Frédéric,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
HENRY
Claude,
Madame
LAFFUITTE
Camille,
Madame
MAHEO
Stéphanie,
Monsieur
MARTINEZ
Thierry,
Madame
MAURIN
Manon,
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Madame
POREAU
Sylvie
Date
de
convocation
11/05/2026
Procurations
: Madame
BARBIN
Tanya
à
Monsieur
ANASTASY
William
Absents
excusés
: Madame
AGUILAR
Catherine
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Plan
local
d'urbanisme
/
Débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(P.A.D.D)
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
délibération
en
date
du
15
juillet
2015,
la
commune
a
prescrit
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
Dans
le
cadre
des
études
a
été
élaboré
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D.)
qui,
conformément
à
l’article
L151-5
du
code
de
l'urbanisme
:
-
définit
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques,
-__
définit
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
la
commune.
-__
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
L'article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
«
qu'un
débat
ait
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
mentionné
à l'article
L.
151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
»
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié
le
Monsieur
le
maire
rappelle
qu'un
précédent
débat
a
eu
lieu
au
sein
du
Cof:12:030:213002884-20260519-DEL:
2026 041-DE
précise
que
le nouveau
Conseil
Municipal
a
souhaité
faire
évoluer
le projet
et qu’un
nouveau
débat
est
donc
nécessaire. En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
débattre
à
nouveau
sur
les
axes
forts
que
la
collectivité
entend
suivre
dans
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
territoire
communal.
II
est
important
de
rappeler
qu'aucun
vote
n’a
lieu
à
l’issue
de
ce
débat,
celui-ci
sera
organisé
lors
de
l'arrêt
du
projet. Monsieur
le
Maire
rappelle
les
orientations
générales
du
P.A.D.D. :
ORIENTATIONS
GENERALES
DES
POLITIQUES
D'URBANISME
D'AMENAGEMENT
ET
D'EQUIPEMENT
L'objectif
est
de
produire
une
urbanisation
qui
satisfasse
les
besoins
en
logements,
assure
le
développement
des
services,
renforce
la
centralité
du
village
(autour
du
projet
de
place
notamment)
tout
en
s'inscrivant
dans
le fonctionnement
du
territoire,
dans
le
respect
des
fondements
de
l'organisation
historique
de
l'urbanisation
et
des
grandes
composantes
agricoles
et naturelles,
des
spécificités
et des
sensibilités
de
Saint
Nazaire.
|! s'agira
aussi
de
tenir
compte
de
l'influence
majeure
de
la
RN&6
sur
le
fonctionnement
du
territoire,
tant
positive
(comme
vecteur
des
trajets
domicile-travail)
que
négative,
par
la coupure
fonctionnelle
que
la
route
occasionne
dans
le bourg
et les
nuisances
qu'elle
induit.
Il est
aussi
nécessaire
d'assurer
la cohérence
entre
le
projet
urbain
et
les
réseaux
actuels
ou
projetés
à
court
terme.
ORIENTATIONS
GENERALES
DES
POLITIQUES
RELATIVES
A
LA
DEMOGRAPHIE
ET
A
L'HABITAT
Dans
un
contexte
récent
où
la
croissance
démographique
de
la
commune
est
assez
importante,
Le
P.L.U.
créera
les
conditions
d'un
prolongement
maîtrisé
de
cette
croissance
et
équilibré
dans
la
répartition
par
classes
d'âges.
Le
projet
s’appuiera
sur
la
situation
géographique
privilégiée
de
Saint
Nazaire,
dans
«
l'axe
d'influence
»
du
Gard
rhodanien
et
sur
la
présence
d’une
structure
de
services,
d'équipements
publics
et
de
commerce
dans
le
village
qu'il
est
prévu
de
renforcer.
Il s'agira
aussi
de
faciliter
l'accès
au
logement
du
plus
grand
nombre
en
produisant
des
logements
à
la
fois
agréables
à vivre,
diversifiés,
selon
des
typologies
et des
densités
adaptées
par
quartier,
entre
l'habitat
diffus
des
abords
du
village
et
l'habitat
collectif
en
barres
du
Bosquet.
LES
POLITIQUES
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
COMMERCIAL
A
l'échelle
de
la
communauté
d'agglomération,
grâce
à
son
ouverture
sur
Bagnols
sur
Cèze,
sur
la Vallée
du
Rhône,
grâce
à
son
poids
démographique
(presque
1300
habitants
en
2022)
Saint
Nazaire
possède
un
véritable
potentiel
économique.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
;
;
:
BE.
à
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Pour
affirmer
l'emploi,
le
P.L.U.
définira
des
actions
de
renforcement
de
l4
Sent
développement
de
la
structure
commerciale
du
centre,
d'amélioration
des
15:030.213002484 20260519/DÉL 2028 041-DE
Le
commerce
au
cœur
du
village
sera
développé.
En
entrée
de
village,
un
secteur
de
services
complémentaire
aux
commerces
sera
créé.
Hors
du
village,
il n'y
aura
pas
de
développement
du
commerce.
Par
ailleurs,
la
commune
pariera
également
sur
l'économie
verte,
au
travers
de
la
création
d'un
parc
photovoltaïque,
pour
contribuer
ainsi
à
la
transition
énergétique
et
dégager
des
revenus
nouveaux
pour
la
collectivité
tout
en
valorisant,
pour
une
partie
du
parc,
un
espace
aujourd'hui
dégradé
(l’ancien
motocross).
ORIENTATIONS
GENERALES
DES
POLITIQUES
DE
TRANSPORTS
ET
DE
DEPLACEMENTS
L'objectif
sera
d'assurer
la
cohérence
entre
le
développement
urbain
et
la
structure
viaire
de
la
commune,
les
modes
de
déplacements
des
habitants :
>
_en
limitant
la
longueur
des
trajets
liés
aux
déplacements
motorisés
entre
la
commune
et
les
grands
pôles
d'emplois
et
de
services,
en
favorisant
l'urbanisation
dans
les
secteurs
facilement
accessibles
depuis
le
réseau
primaire
de
voirie,
>
en
renforçant
le
maillage
des
voies
locales
proches
de
la
R.N.86
et
leurs
connexions,
de
manière
à
développer
des
itinéraires
qui
évitent
la
R.N
86
et
son
important
trafic
de
transit
pour
les
déplacements
locaux,
>
en
favorisant
les
déplacements
intracommunaux
sur
des
modes
doux
(marche
à
pied,
bicyclette)
dans
les
liaisons
interquartiers,
entre
les
bâtiments
de
services
publics,
la
future
place
de
village,
les
commerces
et
les
zones
d'habitat.
LES
POLITIQUES
DE
DEVELOPPEMENT
DES
LOISIRS
Le
projet
encouragera
une
urbanisation
qui
demeure
ouverte
sur
les
espaces
naturels
de
la
commune,
sur
le
territoire
rural
et
son
éventail
de
loisirs
de
plein
air.
Dans
la
perspective
du
renforcement
du
centre,
de
nouveaux
équipements
de
loisirs,
des
jardins
publics
seront
créés.
Ces
projets
conforteront
la
volonté
de
mettre
en
avant
les
loisirs
pour
participer
au
renforcement
de
la
centralité
du
village,
pour
limiter
les
conséquences
sur
la vie
de
village
de
l’'étalement
urbain
et
de
l’étirement
de
l’espace
bâti
le
long
de
la
R.N.86.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
LES
POLITIQUES
DE
PROTECTION
DES
PA
ID
: 030-213002884-20260519-DEL 2026
041-DE
Pour
préserver
l'identité,
le
cadre
de
vie
de
Saint
Nazaire,
à
la
fois
urbaine
et
rurale,
le
P.L.U.
développera :
> > >
des
mesures
de
protection
et
de
mise
en
valeur
du
centre
village,
de
son
faubourg,
des
moyens
d'intégration
de
l'urbanisation
nouvelle
dans
le
respect,
tout
particulièrement,
des
principaux
cônes
de
vues
qui
s'ouvrent
sur
la
commune,
depuis
la
RN86
ou
la
RD148,
des
mesures
de
limitation
de
l’étalement
urbain
dans
l'espace
rural
où
un
espace
bâti
pavillonnaire,
assez
banal
et
cloisonné
s’est
en
partie
substitué
au
paysage
rural
bucolique
et
ouvert,
des
mesures
d'accompagnement
du
développement
urbain
dans
la
plaine,
au
travers
d'une
composition
urbaine
intégrée
(dans
les
prospects
du
bâti,
dans
l'organisation
de
l'espace,
la
gestion
des
déplacements)
qui
laisse
aussi
une
large
place
au
végétal,
ouvre
des
espaces
«de
respiration
»
et
participe
à
la
composition
urbaine
du
village
(par
l'urbanisation
des
principales
dents
creuses
notamment).
LES
POLITIQUES
DE
PROTECTION
DES
ESPACES
AGRICOLES,
NATURELS
ET
FORESTIERS
ET
DE
PRESERVATION
DES
CONTINUITES
ECOLOGIQUES
Dans
un
souci
d’équilibres,
outre
des
objectifs
de
développement
urbain,
le
P.L.U.
définira
des
mesures
:
> >
de
préservation
des
espaces
agricoles
et
naturels,
lorsqu'ils
ne
constitueront
pas
des
secteurs
stratégiques
nécessaires
à
la
concrétisation
des
grands
enjeux
de
satisfaction
des
besoins
en
logements,
en
services
ou
en
équipements,
de
préservation
et
de
renforcement
du
réseau
écologique
local
(trames
vertes
et
bleues)
et
particulièrement
ses
réservoirs
de
biodiversité,
ses
grandes
continuités
écologiques,
LES
OBJECTIFS
DE
MODERATION
DE
LA
CONSOMMATION
DE
L'ESPACE
ET
DE
LUTTE
CONTRE
L'ETALEMENT
URBAIN
Le
P.L.U.
satisfera
les
besoins
en
logements,
en
équipements,
en
rentabilisant
l'espace
au
travers
d'une
densification
de
l'urbanisation
adaptée
aux
contextes
des
différents
quartiers
d'habitation
existants
ou
projetés
:
> >
entre
des
quartiers
de
plaine
entièrement
desservis
pas
les
équipements,
au
sein
desquels
la densité
est
possible
techniquement
et
cohérente
avec
le
contexte
urbain,
et
des
zones
d'habitat
résidentiel
de
coteaux
où
la
densification
ne
pourra
être
que
mesurée
compte-
tenu
de
la
capacité
limitée
des
réseaux
et
de
la
nécessité
de
préserver
ou
de
renforcer
la
trame
végétale
qui
accompagne
les
ensembles
bâtis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ecoute
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
DEBAT
sur
les
orientations
générales
du
P.A.D.D.
De
ces
débats
ressortent
les
éléments
suivants
:
Les
orientations
générales
des
politiques
d'urbanisme
d'aménagement
et
d'équipement,
Les
orientations
générales
des
politiques
relatives
à
la
démocratie
et
à
l'habitat,
Les
politiques
de
développement
économique
et
commercial,
Les
orientations
générales
des
politiques
de
transports
et
de
déplacements,
Les
politiques
de
développement
des
loisirs,
Les
politiques
de
protection
des
paysages,
Les
politiques
de
protection
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
et
de
préservation
des
continuités
écologiques,
Les
objectifs
de
modernisation
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
-
Volonté
de
renforcer
la
centralité
du
village
par
des
éql
ii
piétonnières,
ID
: 030-213002884-20260519-DEL 2026
041-DE
-
Volonté
de
produire
davantage
de
logements
dans
le
secteur
locatif
privé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
le
PADD
conformément
à
l’article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
Secrétaire,
Didier
AZNAR
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Giçela
MISSOUR € SAIN Æ
À
1.
ê
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois