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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 75)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ame
Ville de
W#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
« ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
PASSATION
ET
LE
SUIVI
DU
MARCHE
D'ASSURANCE
»
|
DECISION
|
N°
75/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
la
consultation
n°
25/061GC,
passée
selon
la
procédure
adaptée,
conformément
aux
articles
L2123-1
et
R2123-1
à
R2123-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
que
les
critères
retenus
pour
le jugement
des
offres
étaient
les
suivants :
Critères
Pondération
1-Valeur
technique
appréciée
au
regard
du
contenu
du
mémoire | 80.07%
justificatif
transmis
1.1-Qualité
de
l'assistance
et
conseil
tout
au
long
de
la
35.0
procédure 1.2-Qualité
de
la
méthodologie
de
l'organisation
des
échanges
25.0
1.3-Qualité
des
outils
de
détermination
des
besoins
20.0
2-Prix
des
prestations
20.07%
DECIDE
:
- d'attribuer
le
marché
n°
2506100
« Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
et
le
suivi
du
marché
d'assurance
»
au
Cabinet
Julien
sis
14
rue
Alfred
Sauvy
-
31270
Cugnaux
-
représentée
par
Madame
Laurence
BONNIN
en
sa
qualité
de
Présidente,
pour
un
montant
global
de
25
000
€ HT
décomposé
comme
suit
:
- tranche
ferme
(assistance
à
la
passation
du
marché
d'assurance)
: 10
000
€
HT
- tranche
optionnelle
(suivi
du
marché
d'assurance)
: 15
000
€
HT
-
de
signer
le
marché,
pour
une
durée
de
6
ans,
ainsi
que
tous
les
actes
et
décisions
d'exécution
en
découlant.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture le :
0
g
FEV.
2026
0 9
FEV.
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com
De
sa publication
et/ou
notification
le :