Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 197 ANO
Arrêté - 34 ANO
Arrêté - 139 ANO
Arrêté - 133 ANO
Arrêté - 80 ANO
Arrêté - 200 ANO
Arrêté - 212 ANO
Arrêté - 211 ANO
Arrêté - 219 ANO
Arrêté - 73 ANO
Arrêté - 75 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 75 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
a
Ville de
&#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2025/
75
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
ARRETE
ARTICLE
| : Madarne
Brigitte
BARÈGES,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
pour
célébrer
le
mariage
:
Samedi
19
Juillet
2025
:
16h00 : ARTICLE
II
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
Û
un
JUIL.
2025
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
(
à
JUIL.
2025
Mairie
de
Montauban
-— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com