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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 75)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
aa,
Ville de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LA
SARL
ENCORE
UN
TOUR
DIFFUSION
-
ORGANISATION
D'UN
SPECTACLE
INTITULE
« CHANTEURS
D'OISEAUX
-
PERCHES
! » LE
1er
AVRIL
2025
AU
THEATRE
OLYMPE
DE
GOUGES
|
DECISION
|
N°75/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
- d'approuver
le
contrat
de
cession
avec
la
SARL
Encore
Un
Tour
Diffusion
représentée
par
Monsieur
Pierre
MICHELIN
en
qualité
de
gérant,
domiciliée
35
rue
du
Progrès
à
Montreuil,
ayant
pour
objet
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Chanteurs
d'oiseaux
- Perchés
! »
qui
aura
lieu
le
mardi
1er
avril
2025
à
20h30
au
Théâtre
Olympe
de
Gouges
de
Montauban:
- de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût
de
cette
prestation
d'un
montant
de
5 275.00
€ TTC.
Montauban,
le
13
février
2025
_—
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
EU
nn
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2
/
FEV
‘
20
/ ñ
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
2
/
FEV,
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com