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Procès Verbal - view document.php?id=90 Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=90)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 3 NOVEMBRE 2017 A 19 HEURES

ETAT DE PRESENCE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATION S

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATION S

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATION S

OBSERVATIONS

BRIZZI M. MAIRE X FREGONI A. X X R. FREGONI NUCERA D. X SCHMITT J. X LIONELLO R. X HIRTH M. X X M. SCHMITT PATERNIERI W. X LISSE J. X REBSTOCK A. X SAVINI M. X PAQUIN J.M. X FORTUGNO J. X TOCZEK J.P. X EYRAUD J. X SCHUTZ S. X X J. FORTUGNO PISU D. X KLAINE D. X QUINQUETON P. X X A .REBSTOCK

FRANCO N. X HIRTH C. X X W. PATERNIERI DA ROCHA SOARES A. X

SCHMITT M. X PIOVESAN M. X GULINO G. X

HAAS S. X FREGONI R. X AZEVEDO GONCALVES MH X ARRIVEE AVANT VOTE DU POINT 3

Madame SAVINI est désignée secretaire de séance.

1) Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal en date des 30 mars, 2 mai, 27 juin 2017.

Les procès-verbaux des réunions du conseil municipal en date des 30 mars, 2 mai et 27 juin 2017 sont soumis à l’approbation des conseillers.

Monsieur GULINO, considérant que les procès-verbaux leur sont parvenus tardivement, déclare que son groupe s’abstient.

Vote : 20 pour, 6 abstentions (A. REBSTOCK, J. FORTUGNO, G. GULINO, A. DA ROCHA SOARES, S. SCHUTZ et P. QUINQUETON par procuration).

2) Décisions.

Monsieur le Maire fait lecture des décisions qu’il a prises dans le cadre des attributions que le conseil municipal lui a accordées le 24 juin 2016.

1) en application des dispositions de l’alinéa 4 de la délibération :

N° 2017-16 : décision de confier les marchés relatifs à la restructuration de l’école Georges Brucker aux entreprises ayant produit les offres économiquement les plus avantageuses : SERVICOM EUROPE de LES MUREAUX (78130) pour le lot 7 ascenseur pour un montant HT de 23 931 € et à IDEX ENERGIES de BAR LE DUC CEDEX (555002) pour le lot 8 chauffage – ventilation – plomberie pour un montant HT de 145 000 €.

N° 2017-17 : décision de confier le marché relatif à l’achat de 5 photocopieurs pour l’Hôtel de Ville et les écoles aux sociétés ayant produit l’offre économiquement la plus avantageuse : TOSHIBA REGION EST de METZ CEDEX (57061) pour un montant HT de 13 179,50 €.2

Madame REBSTOCK demande si les marchés infructueux relatifs à la restructuration de l’école Brucker ont été relancés, ce à quoi le maire lui répond par l’affirmative. Des offres sont déjà arrivées en mairie. Il précise également que l’architecte prépare actuellement le planning et que la date de lancement des travaux sera indiquée aux conseillers.

3) Inscription de titres de recettes en non valeur.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la perceptrice d’Algrange sollicite l’inscription en non-valeur de titres suivants, dont le recouvrement s’est avéré impossible (art. 654).

Objet Motif Somme due (en €)

Solde loyer et charges

2016 Patrimoine et revenus insaisissables. 353,72

Solde loyer et taxe

enlèvement des

ordures

ménagères garage

communal :

2015 et 2016

Patrimoine et revenus insaisissables. 61,89

Solde loyer et

charges logement

communal : 2011 et

2012.

Effacement de la dette 5 658,88

Solde loyer et

charges logement

communal : 2011 et

2012.

Effacement de la dette 2 470,85

TOTAL 8 545,34

Il demande aux conseillers municipaux de voter l’inscription en non-valeur de ces titres qui seront alors considérés comme irrécouvrables.

Arrivée de Madame AZEVEDO GONCALVES, qui félicite l’équipe municipale du faible niveau d’impayés. Madame SAVINI lui répond que, à l’inverse de ce qui existait lors de la précédente mandature, des solutions sont activement recherchées pour permettre la reprise des paiements par les locataires.

Vote : accord unanime.

4) Subvention classe transplantée école Schweitzer.

La directrice de l’école Schweitzer souhaite organiser une classe transplantée d’une semaine, soit du 4 au 8 juin 2018, à Savines le Lac dans les Hautes-Alpes, dans un village de vacances.

Les élèves de CM1 et CM2 seraient concernés, soit 45 élèves.

Le tarif du séjour par élève s’élève à 392 €.

Afin de permettre à l’ensemble de ces élèves de participer au voyage, Monsieur le Maire propose aux conseillers d’allouer à l’école Schweitzer une subvention de 180 € par élève, plafonnée à 8 000 €.

Madame AZEVEDO GONCALVES a compté que 8 100 € seraient nécessaires pour permettre aux 45 élèves de participer à la classe transplantée.

Madame SCHMITT lui répond que le budget est plafonné à 8 000 €, mais qu’en tous les cas, la totalité des 45 élèves ne partiront pas à Savines le Lac. 39 seraient a priori concernés et certains bénéficieront d’aides particulières.3

Madame REBSTOCK estime que la note de synthèse présente une erreur, car le produit de 180 par 45 est supérieur à 8 000 €.

Madame SCHMITT répète les explications données à Madame AZEVEDO GONCALVES.

Madame REBSTOCK rappelle qu’une délibération antérieure, qui n’a jamais été remise en question, prévoit le versement d’une subvention aux classes de découverte pour les CM1 et CM2 à hauteur de 50 % du reste à charge, une fois déduite la subvention départementale. Or, le conseil départemental ne prend plus en charge les classes transplantées hors département. Elle souhaite donc que les termes de cette délibération soient respectés. A défaut, son groupe s’abstient, car il estime insuffisant le niveau de la subvention proposée.

Vote : 20 pour, 7 abstentions (A. REBSTOCK, J. FORTUGNO, G. GULINO, A. DA ROCHA SOARES, S. SCHUTZ et P. QUINQUETON par procuration, M.-H. AZEVEDO GONCALVES).

5) Fixation des redevances d’occupation du domaine public - adjonction.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 27 juin 2014 modifiée le 19 décembre 2014, le conseil municipal a actualisé le tableau des redevances d’occupation du domaine public.

Cependant :

- n’y figure pas la redevance pour :

 les emplacements réservés aux taxis

Proposition : 60€ l’emplacement par an.

 l’occupation du domaine public par une grue ou un engin-élévateur ;

Proposition :

→ Poids inférieur à 6 tonnes de PTAC : 25€/jour

→ Poids supérieur à 6 tonnes de PTAC : 50€/jour

- il ne semble pas équitable de facturer l’occupation du domaine public aux entreprises qui interviennent pour le compte de la Commune, de la CAVF, du SIVOM, du SEAFF, du Gueulard+, des écoles ou du Pôle enfance et jeunesse ;

Proposition : gratuité pour les entreprises qui interviennent dans ce cadre.

Il propose de modifier la délibération du 19 décembre 2014 en y intégrant ces éléments.

Madame AZEVEDO GONCALVES demande le nombre de personnes déjà concernées par l’occupation du domaine public par une grue. Aucune à ce jour.

Monsieur GULINO s’interroge sur la facturation pour une occupation du domaine public par une grue sur une demi-journée seulement.

Monsieur le Maire lui répond que le forfait journalier sera appliqué.

Madame AZEVEDO GONCALVES aimerait voir appliquée la gratuité pour les bailleurs sociaux. Le maire lui répond que les bailleurs récupèrent les sommes payées sur les loyers demandés aux locataires, mais qu’il est ouvert pour étudier toute situation.

Monsieur GULINO demande quel tarif est appliqué pour une livraison de matériel. Il lui est répondu que l’occupation du domaine public est facturée, sauf s’il s’agit d’un très court laps de temps, de l’ordre du quart d’heure par exemple.

Madame REBSTOCK remarque que les écoles, le Gueulard + et le pôle enfance jeunesse sont des bâtiments appartenant aux différentes collectivités territoriales citées et qu’il est donc inutile de les préciser dans la gratuité. Monsieur PATERNIERI répond que la précision n’est pas inutile.

Vote : 26 pour, 1 abstention (M. – H. AZEVEDO GONCALVES).4

6) Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées. (cf rapport joint).

Le 14 septembre 2017 s’est tenue la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées relative au transfert de la compétence zones d’activités économiques, dont le rapport est soumis à l’approbation des conseillers.

Le plan de situation est diffusé sur écran.

Madame AZEVEDO GONCALVES condamne la loi NOTRé. Elle demande si l’attribution de compensation versée par la CAVF est diminuée des 9 000 € indiqués dans le rapport, ce à quoi il lui est répondu par l’affirmative. Elle comprend que la Commune paie deux fois.

Monsieur le Maire lui précise que les travaux prévus dans le rapport seront à la charge de la CAVF.

A Madame AZEVEDO GONCALVES qui regrette le lissage sur 30 ans des sommes déduites de l’attribution de compensation, Monsieur FRANCO explique que le coût estimatif des travaux d’entretien et d’investissement de la zone concernée est effectivement déduit de l’attribution de compensation. Cependant, le lissage sur 30 ans au lieu de 20 permet de diminuer l’impact budgétaire de cette déduction pour les communes.

Monsieur le Maire ajoute que la partie basse de la zone accueillera des logements et des espaces commerciaux.

Madame AZEVEDO GONCALVES s’inquiète des recettes qui ont pu être perçues par la Commune. Celle-ci continuera à percevoir les taxes foncières.

Il est encore souligné que le transfert des zones d’activité économique prévoit la neutralité budgétaire, de façon qu’il ne coûte rien aux citoyens.

Madame REBSTOCK approuve le transfert de ces charges à la CAVF, indépendamment de son caractère obligatoire.

Vote : accord unanime.

7) Convention pour le salage et le déneigement des voiries communautaires. (cf projet de convention joint).

La Communauté d’agglomération du Val de Fensch est propriétaire de voiries situées sur le ban communal de Nilvange. A l’instar des années précédentes, il est proposé aux conseillers d’autoriser le maire à signer avec elle la convention, dont projet joint, relative au salage et au déneigement de l’impasse et de la voirie de l’aire d’accueil Lola Florès entre les 1er novembre et 31 mars, auxquelles s’ajoute la voirie d’accès logistique du Gueulard +. La durée proposée pour cette convention court du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2019.

A Madame AZEVEDO GONCALVES qui demande si le remboursement des prestations servies par la Commune est identique à celui de la précédente convention, il est répondu par l’affirmative. Elle indique que, dans son entreprise, cette même prestation est vendue à 70 € le passage.

Il lui est indiqué qu’une étude sera menée sur la prochaine période de salage en vue d’une éventuelle révision.

Vote : accord unanime.

8) Convention de maîtrise foncière opérationnelle.

(cf projet et conventions antérieures joints).

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’historique des relations entre la Commune et l’EPFL en termes de politique foncière.

- Le 27 mai 2009, la Communauté d’agglomération du Val de Fensch et l’EPFL ont convenu de s’associer pour conduire sur le long terme une politique foncière globale et anticipative sur les périmètres à enjeux du territoire de l’intercommunalité.5

- Le 1er mars 2012, dans le cadre de cette convention, était signée une convention de maîtrise foncière et de veille active entre l’EPFL, la Communauté d’agglomération du Val de Fensch et la Commune de Nilvange, qui a permis à l’EPFL de porter l’acquisition de l’immeuble sis 28 rue Joffre, cadastré section 1 n° 338 jusqu’à sa rétrocession à la Commune ou à un bailleur social.

Objectif : réalisation de nouveaux logements sociaux et d’un local destiné à une activité liée au développement durable.

En l’absence de projet sur ce bien, celui-ci devait être rétrocédé à la Commune au plus tard au 30 juin 2017.

- Le 22 novembre 2016, l’EPFL, la CAVF et la Commune de Nilvange signaient une convention d’étude relative aux différents scenarii de réhabilitation des immeubles sis 26 et 28 rue Joffre. - Le 23 mars 2016, une convention d’étude pour la revitalisation des centres-bourgs d’Algrange, Knutange et Nilvange était signée par lesdites communes, la CAVF et la Commune dans le but d’identifier des îlots en vue d’une recomposition du bâti et de l’espace public, pour y accueillir de nouveaux résidents et commerçants.

Or, l’immeuble sis 28 rue Joffre est d’ores et déjà intégré à un îlot prioritaire, ce qui permet de faire bénéficier l’opération des conditions de portage de l’EPFL en centre-bourg (0% à la place de 1 %). Le délai de portage est le même que celui prévu initialement (30/06/2022).

Il soumet la nouvelle convention proposée dans le cadre de la politique centre-bourg menée par l’EPFL à l’approbation des conseillers.

Madame AZEVEDO GONCALVES estime que c’est une très bonne chose et se demande si un organisme est déjà intéressé par le rachat de l’immeuble sis 28 rue Joffre.

Le maire lui répond que des procédures conjointes doivent être menées, notamment l’opération centres bourgs des communes de Knutange, Algrange et Nilvange, puis le réaménagement de cet îlot. Madame AZEVEDO GONCALVES se souvient qu’était prévue l’installation d’un commerce. Le maire lui répond que la réhabilitation sera fonction de l’état des bâtiments ; les études donneront les différents scenarii d’aménagement possibles.

Madame REBSTOCK regrette que le projet de créer des logements sociaux et un commerce n’ait pas vu le jour plus tôt, alors que l’immeuble appartient à la Commune depuis 2012. 2022, c’est trop long. Le maire lui rappelle que Nilvange n’est pas la seule commune qui connaît des problèmes sur son centre bourg. Il insiste sur la nécessité de s’accompagner de personnes compétentes pour y remédier.

Vote : accord unanime.

9) Solde de la participation au fonctionnement de la Maison Pour Tous « La Borderie » pour ses activités jeunesse et périscolaire.

Monsieur FRANCO rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de la convention de financement et de partenariat signée le 22 décembre 2014 par la Commune et la MPT pour ses activités jeunesse et périscolaire, le conseil municipal a, par délibération en date du 7 décembre 2015, voté la participation 2016 de la Commune à hauteur de 245 000€. En application des dispositions de l’article 6 de ladite convention modifiée le 14 décembre 2016, 90 % de la somme ont été versés en 10 mensualités, soit 220 500€, le solde 2016 devant être versé en octobre 2017 sur présentation du bilan financier de la MPT.

Le solde 2016 s’élève à 38 763€.

Il demande aux conseillers d’autoriser le maire à verser le solde de la participation de la Commune aux activités jeunesse et périscolaire de la MPT pour l’année 2016 d’un montant de 38 763€.

Madame AZEVEDO GONCALVES souhaite consulter le bilan financier, ce à quoi le maire répond favorablement.

Madame REBSTOCK, membre du conseil d’administration de la MPT, quitte la salle.

Vote : accord unanime.6

10) Etalement de charges – installation des modulaires.

Monsieur FRANCO rappelle à l’assemblée qu’afin d’accueillir les élèves dans les meilleures conditions pendant les travaux de réhabilitation de l’école Brucker, ont été installées des salles de classe modulaires, dont le coût ne peut être affecté en investissement, dans la mesure où elles ne sont pas destinées à rester dans le patrimoine communal.

Montant de l’installation des modulaires et des travaux y afférents : 162 528€.

Il précise la possibilité offerte par la nomenclature budgétaire et comptable M14 d’étaler cette charge sur plusieurs exercices. L’opération comptable consiste à transférer le montant des charges au compte d’investissement 4818 « Charges à étaler » par crédit du compte 791 « Transfert de charges de gestion courante », puis à amortir chaque année, sur une durée maximale de cinq ans, une part de la charge au compte 6812 « Dotations aux amortissements des charges à répartir ».

Compte tenu de la durée des travaux, ces charges peuvent être étalées sur deux ans.

Il est donc proposé aux conseillers d’autoriser l’étalement sur deux ans des frais d’installation des classes modulaires dans la cour de l’école Brucker.

Madame DA ROCHA SOARES conteste la première phrase. Elle a passé une matinée complète dans ce qu’elle nomme un bungalow. Selon elle, il y fait humide ; si le chauffage est en route, il y fait trop chaud. Ce n’est confortable ni pour les enfants, ni pour les enseignants.

Alors qu’il lui est répondu que le chauffage est réglable, Madame DA ROCHA SOARES affirme que le chauffage électrique n’est pas confortable.

Madame SCHMITT annonce que l’humidité sera mesurée, mais rappelle que lorsque les enfants étaient à Brucker, ceux assis près de la fenêtre avaient trop chaud, alors que ceux installés côté couloir avaient froid. Le plafond plus bas des modulaires fausse les sensations, mais les radiateurs sont efficaces. Elle répond également à Madame REBSTOCK qu’à ce jour, aucun signalement d’inconfort ou de froid n’est parvenu en mairie.

A Madame DA ROCHA SOARES qui insiste sur l’inconfort des modulaires, Madame SCHMITT note qu’évidemment, les classes de Brucker comptent plus de fenêtres que les modulaires. Mais cette situation ne durera que pendant les travaux, il n’y a pas d’autre choix.

Madame AZEVEDO GONCALVES annonce qu’en cohérence avec son opposition au projet de réhabilitation de l’école, elle s’abstient.

Vote : 20 pour, 6 contre (A. REBSTOCK, J. FORTUGNO, G. GULINO, A. DA ROCHA SOARES, S. SCHUTZ et P. QUINQUETON par procuration) et 1 abstention (M.-H. AZEVEDO GONCALVES).

11) Décision modificative budgétaire n° 1.

Monsieur FRANCO présente le projet de décision modificative budgétaire en précisant que satisfaction a été donnée aux conseillers : le budget voté et le budget modifié ont été ajoutés au tableau.

Section de fonctionnement :

En dépenses :

- Une correction doit être apportée sur la première ligne du tableau : le prélèvement FPIC estimé à 37 000 €, et non à 48 000 € doit être augmenté de 11 000 €.

- Le chapitre 011 doit être augmenté de 150 000 €, agrégation notamment des frais d’installation et les travaux sur les modulaires à hauteur de 162 528 € ainsi que leur location (5 628 € par mois), du coût de la mise en sécurité de l’enceinte de la cour de l’école Brucker (jupes) à hauteur de 20 600 €, des frais de nettoyage des locaux ou d’entretien du terrain de foot par des entreprises extérieures, des diverses acquisitions, d’un nombre important de formations du personnel payantes, notamment consécutives à l’acquisition de logiciels (population, élections, cimetière) et différents permis et habilitations, et des efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment à l’article « Fêtes et cérémonies ».7

- Les charges de personnel sont diminuées de 40 000 €. Cette modification tient notamment compte de la mise en disponibilité demandée par un agent, de la non-reconduction des CUI et du salaire de Christophe TRIPODI, peintre de la fresque de la placette St Jacques.

- Les subventions de fonctionnement au CCAS et aux associations impactent le chapitre 65. - Les intérêts d’emprunt sont inférieurs à ceux estimés et une ligne de trésorerie ne sera souscrite qu’en fin d’année : les charges financières peuvent être diminuées de 18 000€.

- Deux écritures en dépenses d’ordre :

 une augmentation de 5 000 € des dotations aux amortissements, qui augmentent d’autant les recettes d’investissement,

 comme indiqué au point précédent, l’inscription de dotations aux amortissements des charges de fonctionnement (article 6812) à hauteur de 81 264 €, soit la moitié du coût de l’installation et des travaux sur les modulaires.

DEPENSES

Chapitre Article Libellé Voté DM 1 BP + DM 1 014 73925-01 FPIC 37 000 + 11 000 48 000

011

60632-020 Fournitures de petit équipement 60 000 + 6 000 66 000 6132-212 Locations immobilières 2 000 + 23 000 25 000 61521-821 Entretien de terrains 12 000 + 7 000 19 000 615221-212 Entretien et réparation bâtiments 35 000 + 20 000 55 000 61524-823 Entretien de bois et forêts 3 000 - 2 000 1 000

6184-020 Versement à des organismes de formation 8 000 + 12 000 20 000

6232-020 Fêtes et cérémonies 50 000 - 10 000 40 000 6236-020 Catalogues et imprimés 5 000 - 3 000 2 000 6237-023 Publications 5 000 - 2 000 3 000 6251-020 Voyages et déplacements 4 000 - 1 000 3 000 6261-020 Frais d’affranchissement 10 000 - 2 000 8 000 6262-020 Frais de télécommunications 32 000 - 4 000 28 000 6283-411 Frais de nettoyage des locaux 25 000 + 7 000 32 000 6288-212 Autres services extérieurs 306 000 + 99 000 405 000 TOTAL + 150 000 012 64111-020 Rémunération principale 1 252 000 - 40 000 1 212 000

65

6541-020 Créances admises en non valeur 8 000 + 1 000 9 000 6558-020 Autres contributions obligatoires 0 + 3 000 3 000 657362-520 Sub de fonctionnement au CCAS 60 000 - 10 000 50 000 6574-020 Sub de fonctionnement aux assos 125 000 - 10 000 115 000 TOTAL - 16 000

66

66111-01 Intérêts réglés à l’échéance 138 000 - 8 000 130 000 66112-01 ICNE 8 000 - 8 000 0 6615-01 Intérêts des comptes courants 3 000 - 2 000 1 000 TOTAL - 18 000

67

673-020 Titres annulés (exercice antérieur) 5 000 - 4 000 1 000

6745-020 Sub. personnes de droit privé 5 000 + 3 000 8 000 678-020 Autres charges exceptionnelles 0 + 7 000 7 000 TOTAL + 6 000 023-01 Virement à la section d’invest. 162 000 - 46 039 115 961

042

6811-01 Dotations amortissements immo. 198 000 + 5 000 203 000

6812-212

Dotations amortissements des

charges de fonctionnement à

répartir

0 + 81 264 81 264

TOTAL + 86 264 TOTAL DF DM 1 + 133 2258

En recettes :

- L’estimation du remboursement sur charges de personnel (mises à disposition, contrats aidés) induit la diminution des recettes attendues au chapitre 6419 à hauteur de 3 000 €. - La régularisation de dossiers en instance permet une augmentation des crédits de l’article 70311 de 8 000 €.

- Chapitre 73 : Les notifications relatives à la taxe additionnelle aux droits de mutation et au FPIC impliquent une diminution des recettes de 9 000 €.

- Les notifications reçues impliquent une diminution globale des crédits de 37 000 € imputés au chapitre 74.

- L’émission des derniers titres de recettes relatifs aux revenus des immeubles permettent une augmentation des recettes prévues à l’article 758 à hauteur de 15 000 €.

- L’article 773 (mandats annulés sur l’exercice antérieur) peut raisonnablement être diminué de 3 000 €, ramenés à 3 303 € pour des sommes arrondies.

- En contrepartie des écritures de fonctionnement à l’article 6812, une écriture d’ordre à l’article 791 est nécessaire à hauteur de l’intégralité des frais d’installation et travaux sur les modulaires.

RECETTES

Chapitre Article Libellé Voté DM 1 BP + DM 1

013 6419-020 Remb. /rémunération du personnel 120 000 - 3 000 117 000

70 70311-026 Concessions dans les cimetières 15 000 + 8 000 23 000

73

73223-01 FPIC 78 000 - 4 000 74 000 7381-01 Taxe add. sur droits de mutation 60 000 - 5 000 55 000 TOTAL - 9 000

74

7411-01 DGF forfaitaire 463 000 - 35 000 428 000 74121-01 DGF – DSR - péréquation 41 000 + 4 000 45 000

7478-01 Autres organismes – participations 128 000 - 7 000 121 000

74832-01 Fonds Départemental de la TP 16 000 - 1 000 15 000 74834-01 Etat – compensation exo TF 7 000 - 4 000 3 000 74835-01 Etat – compensation exo TH 126 000 + 6 000 132 000 TOTAL - 37 000 75 758-71 Produits divers gestion courante 35 000 + 15 000 50 000

77 773-020 Mandats annulés (exercice antérieur) 5 000 - 3 303 1 697

042 791-212 Transfert de charges de gestion courante 0 + 162 528 162 528

TOTAL RF DM 1 + 133 225

Section d’investissement :

En dépenses :

- 2 000 € doivent être ajoutés à l’article 1641 pour le remboursement du capital de la dette, compensés pour moitié par la diminution de l’article 165 « Dépôts et cautionnement ». - Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : pour une meilleure traçabilité, des crédits sont transférés d’un article à l’autre dans le même chapitre en fonction des besoins. Ainsi, la dépense liée à la fresque Gawra (rue Victor Hugo) est déplacée de l’article 2128 « Autres agencements et aménagements » à l’article 2161 « Œuvres et objets d’art ».

Une augmentation des crédits s’avère toutefois nécessaire à hauteur de 42 900 €, du fait notamment de l’acquisition de photocopieurs et autre matériel bureautique et informatique, de travaux de gros œuvre préalables à la réfection de la fresque Gawra ou de travaux sur les bâtiments. - Aucune grosse réhabilitation n’étant engagée avant la fin de l’année, 29 300 € peuvent être retranchés du chapitre 471 « Réhabilitation de logements ». Une marge reste disponible pour des travaux urgents.9

- Un nouvel agenda d’accessibilité programmée est en cours de réalisation. Les éventuels travaux d’accessibilité à la maternelle ne seront donc pas engagés avant la fin 2017, d’où une diminution des crédits imputés au chapitre 472 « Accessibilité handicapés » à hauteur de 5 000 €. - De la même façon, la deuxième tranche des travaux d’amélioration de l’ancien cimetière ne sera pas engagée en 2017. D’où une diminution des crédits à hauteur de 22 600 €.

- En contrepartie des écritures d’ordre de fonctionnement, une écriture d’ordre à l’article 4818 « Charges à étaler » est nécessaire à hauteur de l’intégralité des frais d’installation et travaux sur les modulaires.

DEPENSES

Chapitre Article Libellé Voté DM 1 BP + DM 1

16

1641-01 Emprunts en euros 465 000 + 2 000 467 000 165-71 Dépôts et cautionnement 2 000 - 1 000 1 000 TOTAL + 1 000

21

2128-020 Autres agencements et aménagements 9 500 - 9 500 0

21318-020 Autres bâtiments publics 28 785,78 1 200 29 985,78 2151-822 Réseaux de voirie 71 600 - 1 600 70 000 21532-346-823 Réseaux d’assainissement 0 + 5 000 5 000 21534-814 Réseaux d’électrification 2 300 + 7 700 10 000

21568-020 Autre matériel et outillage (incendie) 15 500 - 5 500 10 000

21578-822 Autre matériel outillage (voirie) 7 200 + 12 800 20 000

2158-020 Autres mat. – outillages techniques 38 400 - 8 400 30 000

2161-33 Œuvres et objets d’art 0 + 9 500 9 500 2182-020 Matériel de transport 21 700 - 1 700 20 000 2183-020 Matériel bureau et informatique 7 400 + 22 600 30 000 2184-020 Mobilier 2 400 + 7 600 10 000

2188-020 Autres immobilisations corporelles 11 800 + 3 200 15 000

TOTAL + 42 900 471 2138-71 Réhabilitation logements 68 300 - 29 300 39 000 472 21312-211 Accessibilité handicapés 7 000 - 5 000 2 000 482 2151-026 Amélioration ancien cimetière 30 900 - 22 600 8 300 040 4818/212 Charges à étaler 0 + 162 528 162 528 TOTAL DI DM 1 + 149 528

En recettes :

- Chapitre 13 :

 inscription d’une subvention d’Etat au titre des travaux divers d’intérêt local de 3 000 € pour la fresque Gawra,

 inscription d’une subvention de 8 540 € de la CAVF pour la fresque Gawra,  inscription de subventions SISCODIPE pour la Twizzy, le Goupil, la ZOE (véhicules électriques) et pour des travaux d’éclairage public,

 4 634 € ont été notifiés au titre des amendes de police, d’où une diminution des crédits imputés à l’article 1342 à hauteur de 1 050 €.

- Le FCTVA a été notifié à 144 000 €, soit une diminution de l’article 10222 de 33 000 €. 2 4999,92 € ont été réalisés à l’article 10223 « TLE/TA ». Pour des raisons d’arrondi, l’article est crédité de 113 € supplémentaires.

- Le chapitre 483 « Réhabilitation de l’école Brucker et de la salle Mellet » est crédité de 40 000 €, différence de :

 l’acompte de 130 000 € de la subvention départementale d’un montant de 650 000 €,  et de la proratisation des subventions d’Etat en fonction des phases de travaux, soit une diminution de 90 000 €.10

- Le virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) est diminué de 46 039 €. - L’article 4818 « Charges à étaler » est crédité de 81 264 €, correspondant à 50 % des frais d’installation et des travaux sur les modulaires.

RECETTES

Chapitre Article Libellé Voté DM 1 BP + DM 1

13

1321-33 Etat 0 + 3 000 3 000 1326-814 Autres établissements publics 0 + 20 240 20 240 1342-385-822 Amendes de police 5 684 - 1 050 4 634 TOTAL + 22 190

10

10222-01 FCTVA 177 000 - 33 000 144 000 10223-01 TLE/TA 2 386,92 + 113 2 499,92 TOTAL - 32 887

483

1321-322-212 Réhabilitation Brucker/Mellet – Etat 351 000 - 90 000 261 000

1323-322-212 Réhabilitation Brucker/Mellet – Département 0 + 130 000 130 000

TOTAL + 40 000

021-01 Virement de la section de fonctionnement 162 000 - 46 039 115 961

040

28182-01 Amortissement des immo. 198 000 + 4 500 203 000 281568-01 Amortissement des immo. + 500 4818-212 Charges à étaler 0 + 81 264 81 264 TOTAL + 86 524 TOTAL RI DM 1 + 69 528

Monsieur FRANCO rappelle que le budget 2017 a été voté :

- en fonctionnement : à l’équilibre à hauteur de 5 020 000 €

- en investissement : en suréquilibre, à hauteur de 3 065 000 € en dépenses et 3 145 000 € en recettes.

Le budget modifié est équilibré :

- en fonctionnement : à 5 159 000 €

- en investissement : à 3 218 153 €.

Madame AZEVEDO GONCALES relève la diminution de 40 000 € au chapitre 012 et demande quel secteur accueille les CUI. Monsieur FRANCO lui répond que seules les personnes embauchées dans les services de l’Education Nationale, des EHPAD ou de la sécurité ont vu leur contrat unique d’insertion renouvelé.

Madame REBSTOCK s’étonne que le salaire de Monsieur TRIPODI participe à la modification budgétaire, dans la mesure où il était prévu. Il lui est répondu que la DM prend en compte l’ensemble des éléments connus aujourd’hui.

Madame AZEVEDO GONCALVES relève la diminution des subventions aux associations. Monsieur SCHMITT explique que, par exemple, l’Amicale du personnel communal n’a pas demandé de subvention, les Pastourelles n’ont pas de demande de subvention exceptionnelle et le foot a baissé ses prétentions. Une marge pour les subventions exceptionnelles est toujours prévue au budget primitif, ce qui laisse une marge de manœuvre qui peut être affectée à d’autres comptes.

A Madame AZEVEDO GONCALVES qui relève l’augmentation importante des crédits affectés notamment aux photocopieurs, Monsieur FRANCO répond qu’une consultation a été lancée pour cinq photocopieurs, dont trois pour les écoles et deux pour la mairie. Le photocopieur noir et blanc du rez-de-chaussée de la mairie est remplacé par un couleur. Les appareils sont également plus performants (recto-verso avec un paquet de 300 feuilles). La dématérialisation permet de diminuer le nombre de photocopies, dont le prix est en outre divisé par deux. Le gain est estimé à 4 000 €. Les conditions d’achat sont donc satisfaisantes.11

Madame AZEVEDO GONCALVES demande si le projet d’amélioration des cimetières est reporté, ce à quoi il est répondu qu’un volume financier avait été prévu pour l’étude. Or, l’entreprise consultée n’a pas encore rendu son étude. La somme ne sera donc pas engagée en 2017.

Il lui est également indiqué que la fresque Gawra, gros-œuvre compris, coûte environ 21 000 €, hors subventions (près de 12 000 €).

Elle demande pourquoi le FCTVA est moindre que prévu. Il lui est expliqué que les tableaux sont complétés chaque année de façon à optimiser la compensation, alors qu’à l’inverse, la sous-préfecture a une interprétation restreinte de l’investissement, avec des conditions d’éligibilité strictes. D’où le delta.

Madame REBSTOCK indique qu’en cohérence avec son opposition au budget primitif, son groupe vote contre la décision modificative. Elle s’interroge toutefois sur l’imputation des modulaires en fonctionnement plutôt qu’en investissement.

Monsieur FRANCO lui répond qu’ils n’enrichissent pas la Commune, donc ne peuvent figurer en investissement. L’équipe municipale a défendu l’unicité de l’action, mais la direction des finances publiques ne l’entend pas de cette façon.

Madame REBSTOCK estime encore que le coût de l’installation des modulaires, soit 162 528 €, est énorme au coût de la location. Elle s’inquiète du coût de démontage.

Il lui est répondu que celui-ci sera nettement moindre.

Elle souligne le fait que si les travaux durent plus d’une année scolaire, la location coûtera cher. Elle pense également que des pénalités auraient dû être appliquées à l’entreprise pour le retard qu’elle a pris dans l’installation des modulaires.

Vote : 20 pour, 7 contre (A. REBSTOCK, J. FORTUGNO, G. GULINO, A. DA ROCHA SOARES, S. SCHUTZ et P. QUINQUETON par procuration, M.-H. AZEVEDO GONCALVES).

Divers :

Le maire informe l’assemblée que, par arrêté municipal, il a décidé de déléguer des fonctions à Madame LISSE : elle sera chargée d’assister Madame SAVINI dans les affaires sociales.

Bienvenue à Madame LISSE.

La séance est levée à 20h15.