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Arrêté - Arrete de circulation route du Vivier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-d'Amont.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation route du Vivier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU JURA
Moirie de
Bois d'Amont
ARRETE
DE CIRCUTATION
tE MAIRE de BOIS D'AMONT,
VU la loi n"82.2I3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L221,1,.1, à L22I3.6,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-8 et41,'J,-25,
VU le décret n'86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département
en matière de circulation routière,
VU la circulaire n" 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire,
le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière
de circulation routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu fa demande en date du l4l08l2024 par laquelle l'entreprise Dl LENA domiciliée 4 bis rue de
l'lndustrie, La Doye, 39220 LES ROUSSES, représentée par M. CyrilGUYON, sollicite une fermeture
de fa rue du Vivier, du numéro 72,au numéro t877,sauf riverains, en agglomération, durant les
travaux de d'assainissement, à compter du 26 août 2O24 au 21 septembre 2O24;
ARRETE
Articfe 1 : La rue du Vivier sera fermée dans les deux sens de circulation du n"72 au n"1877 durant les
trava ux d'assainissement.
Article 2 : La déviation se fera par la rue de l'Auvergne et par la rue des Couenneaux.
Article 3 : La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués
par l'entreprise Dl LENA.
Article 4 : Le présent arrêté est valable à compter du 26 août 2024 jusqu'au 21 septembre 2024
Article 6 : Le Maire, l'entreprise Dl LENA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Bois d'Amont, le 21, août 2024
Le Maire,
Michel PUILLET
Déportement du Jura,
Région Fronche-Comté
Gendarmerie des Houts de Bien
Entreprise Dl LENA
Ampliotion