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Arrêté - Arrete de circulation 25 Route de Pontarlier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Foncine-le-Haut.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation 25 Route de Pontarlier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE DÉPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de Lons-le-Saunier
Commune de Foncine-Le-Haut
58 Grande Rue
39460 FONCINE-LE-HAUT
mairie@jura-foncine.com
Tél. : 03 84 51 90 77
ARRÊTÉ MUNICIPAL
LE MAIRE
Ÿ Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Ÿ Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211.1 à L2213.6,
Ÿ_ Vu le code de la Route et notamment ses articles R411.8 et 411.25,
Ÿ Vu le décret N° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en matière de
circulation routière ;
Ÿ_ Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière ;
Ÿ Vu larrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Ÿ_ Vu la demande formulée par la société SAS GUINOT TP, en date du 8 juin 2026 pour le compte de ENEDIS.
ARRETE DE CIRCULATION
ARTICLE 1-
La circulation sera temporairement réglementée sur la route de Pontarlier, du numéro 23 au numéro 27, Commune de FONCINE-LE-HAUT, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir du 24 juin 2026 et pour une durée de 5 jours.
ARTICLE 2 —
La circulation de tous les véhicules s’effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé
manuellement et sera conforme aux dispositifs en vigueur concernant la signalisation et la pré-
signalisation du chantier. Le stationnement et le dépassement sera interdit sur la zone concernée.
ARTICLE 3-
La zone sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 4 -
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de l’entreprise SAS GUINOT TP,
chargée des travaux.
ARTICLE 5 -
Monsieur le Maire de Foncine-le-Haut, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
Fait à Foncine-le-Haut, le 24 juin 2026