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Arrêté - 056 sas dr renouvellement cables hta rue des tonneliers
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 056 sas dr renouvellement cables hta rue des tonneliers)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
DM/WB/MM
n° 056-2022
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par Monsieur Franck RIGAULT de la sas DR, d’éffectuer des travaux de renouvellement des câbles HTA du poste source rue des Tonneliers du 16 mai au 2 juin 2022,
Considérant la nécessité d'autoriser la SAS DR d'effectuer ses travaux de renouvellement des câbles HTA du poste source,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La SAS DR est autorisée effectuer les travaux précités rue des Tonneliers du 16 mai au 2 juin 2022.
Article 2: La SAS DR sera autorisée à empiéter sur la chaussée, la circulation sera fermée dans un sens et le
stationnement sera strictement interdit aux abords des lieux d'intervention. La SAS DR mettra en place une déviation.
Article 3 : La SAS DR devra impérativement remettre en état la chaussée et les trottoirs à l’issu de son occupation.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à la Police Nationale, aux Pompiers de Touques, aux Services
Techniques Municipaux et à la SAS DR.
Fait à Touques, le 02/05/2022
Pour le Maire
Le 1°’ adjoint au Maire
David MULLER