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Arrêté - 093 boissel travaux de maintenance telecom rue des tonneliers
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 093 boissel travaux de maintenance telecom rue des tonneliers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/MM
n° 093-2022
Objet : Maintenance réseau électrique
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par Madame BOISSEL Jennifer de la société BOISSEL, d'effectuer pour le compte « ORANGE » des
travaux de maintenance télécom rue des Tonneliers du 7 au 11 juillet 2022,
Considérant la nécessité d'autoriser la société BOISSEL de procéder à ces travaux de maintenance,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La société BOISSEL, est autorisée à effectuer des travaux de maintenance télécom rue des Tonneliers du 7
au 11 juillet 2022.
Article 2 : Pendant cette période, la société Michel BOISSEL sera autorisée à empiéter sur la chaussée, la circulation
sera alternée manuellement et le stationnement sera interdit aux abords des lieux d'intervention afin de permettre
l'exécution des travaux.
Article 3 : La société BOISSEL mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et à la sécurité des usagers
en amont et en aval du chantier et assurera l'affichage du présent arrêté dans les délais règlementaires.
Article 4 : La société BOISSEL devra impérativement remettre en l'état les abords de la chaussée.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à la Police Nationale, aux Pompiers de Touques, aux Services
Techniques Municipaux et à la société BOISSEL.
Fait à TOUQUES, le 01/07/2022
Le Maire