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Arrêté - ARRETE AMV2026 081 le 12 04 2026 Stationnement salle des fetes
Document publié le Dimanche 12 avril 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 081 le 12 04 2026 Stationnement salle des fetes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2026_081
Objet : Permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU le Code de la Route
VU la demande présentée par le secours Populaire du 03 avril 2026.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réserver le parking attenant à la Salle des fêtes à l’occasion de la braderie du secours populaire.
ARRÈÊTE
ARTICLE 1 : Pour raisons de sécurité, le stationnement sur le parking de la Salle des fêtes sera réservé à l’occasion de la Braderie du Secours Populaire le Dimanche 12 Avril 2026 de 10h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité devra être maintenu en permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la
Mairie de Scionzier.
À Scionzier, le 03/04/2026
Le Maire,