Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMV2026 024 Parking salle des fetes
Arrêté - ARRETE AMV2026 091 Parking de la salle des fetes d
Arrêté - ARRETE AMV2026 194 PERMANENT Stationnements
Arrêté - ARRETE AMV2026 152 Parking salle polyvalente le 24
Arrêté - ARRETE AMV2026 192 PERMANENT Stationnement
Arrêté - AMV2026 042 Avenue du Chene 09 mars 2026 au 04 avr
Arrêté - ARRETE AMV2026 229 Marche de noel Le 03 12 2026 et
Arrêté - AMV2026 042 Avenue du Chene 11 mars 2026 au 04 avr
Arrêté - ARRETE AMV2026 112 Rue des Acacias du 18 05 2026 a
Arrêté - ARRETE AMV2026 187 Parking Salle Polyvalente SRAV
Arrêté - ARRETE AMV2026 081 le 12 04 2026 Stationnement salle des fetes
Document publié le Dimanche 12 avril 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 081 le 12 04 2026 Stationnement salle des fetes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2026_081
Objet : Permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU le Code de la Route
VU la demande présentée par le secours Populaire du 03 avril 2026.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réserver le parking attenant à la Salle des fêtes à l’occasion de la braderie du secours populaire.
ARRÈÊTE
ARTICLE 1 : Pour raisons de sécurité, le stationnement sur le parking de la Salle des fêtes sera réservé à l’occasion de la Braderie du Secours Populaire le Dimanche 12 Avril 2026 de 10h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité devra être maintenu en permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la
Mairie de Scionzier.
À Scionzier, le 03/04/2026
Le Maire,