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Procès Verbal - DCM08 121222 Avances subventions aux associations et etablissements publics 2023
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM08 121222 Avances subventions aux associations et etablissements publics 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 08-121222
Avances de subventions aux associations et établissements
publics administratifs pour l'exercice 2023
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 06 Décembre 2022 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 24
Absents : 03
Procurations : 02
Total des votes : 26
Secrétaire de séance : JUSTINE Victorien
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU DOUZE
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux le DOUZE DÉCEMBRE
à DIX-SEPT HEURE DOUZE MINUTES le Conseil
Municipal de La Plaine des Palmistes dûment
convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé
au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1*€ adjointe — Jean Yves FAUSTIN 2°" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3°® adjointe — Joan
DORO 4°" adjoint — Gina DALLEAU 5°" adjointe
- Jean Claude DAMOUR 6" adjoint —- Marie-
Heliette THIBURCE 7°" adjointe — Sonia ALBUFFY
conseillère municipale — Frédéric AZOR conseiller
municipal — Micheline CLAIN conseillère
municipale — Érick BOYER conseiller municipal —
Alain RIVIERE conseiller municipal — Sandra
GRONDIN conseillère municipale — Joseph Luçay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale — Mickaël PAYET
conseiller municipal — Elisabeth BAGNY
conseillère municipale — Victorien JUSTINE
conseiller municipal — Sophie ARZAL conseillère
municipale — Yannick BOYER conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale
ABSENT(S): Sabrina HOARAU conseillère
municipale — Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal — Mélissa MOGALIA
conseillère municipale
PROCURATION(S) : Emilie NALEM à Marie-
Héliette THIBURCE -— Jean-Yves VACHER à Jean-
Luc SAINT-LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20221212-DCM08-12122022-AR
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022
Publicité faite le 21/12/2022 Affaire 08-121222
Avances de subventions aux associations et établissements publics administratifs pour l'exercice 2023
Dans l'attente du vote du budget primitif pour l'année 2023 et notamment des montants définitifs des
subventions aux associations et établissements publics administratifs, il convient de permettre à ces
structures de pouvoir fonctionner normalement au cours du premier trimestre. Il est aussi proposé de verser
une avance à certaines association, au centre communal d'action sociale et à la caisse des écoles.
Le Maire propose donc d'attribuer à titre d'avance sur les montants définitifs, les subventions telles qu'elles
sont détaillées dans le tableau si-dessous.
Article Dépenses Montant avance 2023
6574 Subventions de fonctionnement versées aux associations
Club d'Athlétisme Plaine des Palmistes (CAPP) 15 000 €
Domaine des Tourelles 12 000 €
Sporting Club Palmiplainois 10 000 €
Plaisir Rando 2P 13 000 €
Office Municipal du Sport et des Loisirs (OMSL) 60 000 €
En Plaine Musique 18 000 €
65736 Subventions de fonctionnement versées aux établissements publics
administrtifs
Centre communal d'action sociale 650 000 €
Caisse des Ecoles 25 000 €
l'est rappelé que ces avances versées seront retranchées du montant de la subvention définitive à verser aux associations et aux établissements publics administratifs concernés.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20221212-DCM08-12122022-AR
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, Johnny
PAYET, Sabine IGOUFE, Jean Claude DAMOUR et Sophie ARZAL ne prenant pas part au vote,
APPROUVE les termes du présent rapport,
APPROUVE la liste des associations bénéficiaires d'une avance sur la subvention pour l'année 2023 et le montant de ces avances
APPROUVE le montant de l'avance à verser au centre communal d'action sociale et à la caisse des
écoles,
APPROUVE l'imputation de ces dépenses au chapitre 65,
AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20221212-DCM08-12122022-AR
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022