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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1817
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1817)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Pubéle 27/09/2024 © LOT
ID : 007-240700864-20240919-2024 111-DE
COMMUNAUTE DE
tv À 7 RES communauté de communes DU RHONE AUX GORGES DE
draga, — 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 19 septembre 2024
Nombre de conseillers :
- __enexercice : 35
- présents : 25
- votants : 32
Est élu secrétaire de
séance
Daniel ARCHAMBAULT
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre à dix-sept heures trente
le conseil communautaire, dûment convoqué le douze septembre s’est
réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX Marie-Pierre,
CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROÏIZIER
Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick,
GONNET TABARDEL Françoise, LAURENT Jérôme, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES
Pierre, SAUJOT BEDIN Bénédicte,
Absents excusés ayant donné procuration: BERRAUD Yves, LEBRETON
Frédéric, GUINAULT Thérèse, GUERIN Patrick, BOF Monique, HALLYNCK
Dominique, TRIOMPHE Sylvain.
Absents: LANDRAUD Maryline, ORENES LERMA José, PELOZUELO
Christiane
Délibération
N° 2024-111
Votes :
- Pour: 32
- Contre:0
- Abstentions : O
Vu
Objet : Assainissement collectif et non collectif — Rapport sur le prix et la
qualité de service 2023
° Les articles L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales,
relatifs au rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, et sur ses
modalités de présentation, Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024 S L ñ
Considérant Publié le
ID : 007-240700864-20240919-2024 111-DE
e Que Madame la Présidente de la Communauté de communes doit présenter à
l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de
l'assainissement collectif et non collectif,
e Que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui
suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
e Que ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
> Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du
Service Public de l'assainissement (collectif et non collectif).
> Autorise Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance La Présidente
M. Daniel ARCHAMBAULT Françoise GONNET TABARDEL