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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1817
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1817)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
ue 27/09/2024 > LOS ID : 007-240700864-20240919-2024 123-DE
1 À 7 communauté de communes DU RHONE AUX GORGES DE
raga _ «y 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Té] : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 19 septembre 2024
Nombre de conseillers : | L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre à dix-sept heures trente
- _enexercice : 35 le conseil communautaire, dûment convoqué le treize juin s’est réuni en
- présents : 24 séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du - votants : 32
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Daniel ARCHAMBAULT |Jjacky, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX Marie-Pierre,
Est élu secrétaire de|CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER séance Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick,
GONNET TABARDEL Françoise, LAURENT Jérôme, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre
Absents excusés ayant donné procuration: BERRAUD Yves, LEBRETON
Frédéric, GUINAULT Thérèse, GUERIN Patrick, BOF Monique, HALLYNCK
Dominique, TRIOMPHE Sylvain, SAUJOT BEDIN Bénédicte
Absents: LANDRAUD Maryline, ORENES LERMA José, PELOZUELO
Christiane
Délibération Votes :
N° 2024-123 - Pour: 32
- _ Contre:0
- Abstentions : 0
Objet : Rapport d'activité 2023
Vu
e L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant :
° Que la Présidente de la CC DRAGA doit adresser avant le 30 Septembre au Maire de
chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’année écoulée
° Que ce rapport doit être présenté par le Maire à son Conseil Municipal lors d’une
séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus.
1 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L O7
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ID : 007-240700864-20240919-2024 123-DE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 retraçant l’activité de la CC
DRAGA
> Demande à la Présidente de l’adresser à chaque maire des communes membres
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance La Présidente
M. Daniel ARCHAMBAULT Françoise GONNET TABARDEL