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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+26+janvier+2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
26
janvier
2022
— 19H30
— (convocation
du
20
janvier
2022)
Présents
: Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
Madame
Christine
POUGALAN
; Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
Madame
Christine
HORTALA,
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE,
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
Monsieur
Thierry
BERNARD,
Monsieur
Michel
RIUS,
Monsieur
Nicolas
DAMIEN,
Madame
Léticia
BERNARD,
Madame
Martine
MOULY,
Monsieur
Cédric
CROS,
Madame
Chantal
MEMET,
, Monsieur
Sébastien
TORAL,
Madame
Sarah
GUIRAUD,
Monsieur
Patrick
FILIAT-
RODRIGUEZ,
Conseillers
Municipaux.
Absent(s)
:
Madame
Cécile
ALLEGRA-GOURRIE
(excusée)
donne
pouvoir
à monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE.
Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS
(excusé)
donne
pouvoir
à monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO.
Madame
Hélène
BEDOS
(excusée)
donne
pouvoir
à Madame
Martine
MOULY-CHARLES.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
SCARAMOZZINO
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
16
décembre
2021.
QUESTION
1 : SUBVENTION
«AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
JULES
FERRY
» DETR
2022
-
DEPARTEMENT Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE,
informe
l’Assemblée
Délibérante
du
projet
de
d’aménagement
de
la rue
Jules
FERRY.
Le
coût
de
l’opération
est
estimé
à 172
500
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
- Subvention
sollicitée
au
titre
DETR
2022
(50%)
= 86
250
€
- Subvention
sollicitée
auprès
du
département
(30%)
= 51
750
€
- Autofinancement
(20%)
= 34
500
€
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’autorisation
de
déposer
les
demandes
subventions
suivant
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
O0
QUESTION
2 : DELIBERATION
DU
QUART
DE
CREDITS
POUR
L’EXERCICE
2022
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Concernant
le Budget
Principal,
le montant
des
dépenses
d’investissement
après
Décisions
Modificatives
pour
l’exercice
2021,
hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
» est
de
736
187.16
€ répartis
comme
suit
:
Chapitre
21
= 736
187.16
(BP)
Il est
proposé
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
25%
au
plus
pour
chaque
chapitre
:
Chapitre
21
= 184
046.79
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
de
l’autoriser
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
entre
le 1%
janvier
2022
et la
date
du
vote
du
Budget
2022,
à hauteur
de
25
%
des
dépenses
inscrites.
Pour
:
19
|
Abstention
:
0
|
Contre:
0
QUESTION
3 : 8
000
arbres
par
an
pour
l’Hérault
Le
Département
de
l’Hérault
est
engagé
depuis
plusieurs
années
en
faveur
de
la préservation
de
l’environnement
et de
la biodiversité,
dans
une
ambition
de
résilience
des
territoires
face
au
changement
climatique. Entre
autres
actions
caractéristiques
de
cet
engagement,
le Département
de
l'Hérault
a lancé
depuis
l’opération
« 8000
arbres
par
an
pour
l’Hérault
», visant
à faire
don
d’arbres
aux
communes
pour
les
promouvoir
dans
l’espace
public
en
insufflant
une
prise
de
conscience
collective.
La
commune
d’Hérépian
participe
à cette
opération
en
réceptionnant
14
arbres.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’accepter
la cession
à l’amiable
et à
titre
gratuit
sans
déclassement
préalable,
conformément
à l’article
L3112-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
d’un
total
de
5 Arbres
de
Judée,
5 Erables
champêtre,
4 oliviers
d’Europe
; ;
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
4 : CESSION
DE
LA
PARCELLE
A2643
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
la commune
d’Hérépian
est
propriétaire
d’un
immeuble
sis
56
avenue
Marcelin
ALBERT
à
HEREPIAN,
cadastrée
en
section
À numéro
2643
pour
une
superficie
de
210
m2.
La
SCI
« Lo
Caçaïre
», dont
le siège
social
est
situé
5 impasse
des
jardins
— le
Ruffas
— 34260
LA
TOUR
SUR
ORB,
souhaite
acquérir
cet
immeuble
pour
y installer
son
activité
commerciale,
actuellement
située
au
6 avenue
Marcelin
ALBERT
— 34600
HEREPIAN.
Le
pôle
d’évaluations
domaniales
estime
la valeur
vénale
du
bien
à 42
000
€.
La
cession
de
ce
bien
pourrait
intervenir
au
prix
de
50
000
€ Hors
Taxes/Hors
Droits
(H.T
/ HD).
Il est
précisé
que
les
frais
d’actes
seront
mis
à la
charge
de
l’acquéreur.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’approuver
la cession
de
la parcelle
sise
56
avenue
Marcelin
ALBERT,
cadastrée
en
section
À numéro
2643
de
210
m°
pour
un
prix
de
50
000
€ H.T
/ H.D
à la
société
civile
immobilière
« Lo
caçaïre
».
Pour
: 19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTIONS
DIVERSES
: Information
sur
l’abattage
de
huit
arbres
situés
sur
la RD909A
entre
Pétañi
et Hérépian
: aire
de
repos,
par
le
Département
de
l'Hérault.
En
compensation,
neuf
arbres
seront
plantés.
Débat
sur
la protection
sociale
complémentaire
des
agents.
INFORMATIONS
SUR
LES
ACTES
PRIS
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
Décision
2022-01
Avenant
1 au
marché
de
travaux
« restructuration
du
réseau
d’eau
potable
et reconduction
des
fuites
secteur
giratoire
»....
Décision
2021-02
Avenant
1 au
marché
de
travaux
« renforcement
du
réseau
d’eau
potable
— avenue
de
la
République
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer,
la séance
est
levée
à 20H25.
Le
Maire
Jean-Louis
LAFAURIE