Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR Delib 2021 026 DEMANDE DE SUBVENTION DRAC POUR
Déliberation - Delib AR 2411 20 PNR
Déliberation - AR DELIB 17 DEF PNR
Déliberation - AR Delib 2021 048 Subvention CRIDF acquisition pur
Déliberation - AR 2022 028 DEMANDE DE SUBVENTION CD91
Déliberation - AR Delib 2021 055 DEMANDE DE SUB CD91 ET AESN POUR
Déliberation - AR Delib 2021 009 Budget primitif 2021 Presentatio
Déliberation - AR Delib 2021 013b Deliberation CCPL
Déliberation - AR Delib 2021 033 SAFER
Déliberation - AR 2022 043 FPIC ANNEE 2022
Déliberation - AR Delib 2021 043 SUBVENTION PNR 11 TILLEULS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 2021 043 SUBVENTION PNR 11 TILLEULS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
| Réf. |2021 [043
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
En exercice Présents Votants
10/11/2021 22/11/2021 19 16 19
L'an deux mille vingt et un, les dix-huit novembre, à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, salle Georges Blanc, située 1 place de la mairie à Fontenay- lès- Briis, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes ARTUS, DELANGUE, DUPONT, DUVAL, JALABERT, JOAO, MAINGONNAT et NORDBERG
MM. CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, GOBLET, LAVAUD, RABY et SCHMIDT.
Absents ayant donné procuration à :
Mme HENNOCQ a donné pouvoir à Mme NORDBERG
Mme MARCADÉ a donné pouvoir à M. LAVAUD
M. BRUNEL a donné pouvoir à Mme DUVAL
Mme Anne-Rose NORDBERG a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE
CHEVREUSE DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION ET LA PLANTATION DE 11 TILLEULS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée.
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant répartition de compétences entre les communes, les départements, les Régions et l’État.
CONSIDERANT que la commune peut bénéficier par le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de
Chevreuse d’une subvention correspondant à un financement à hauteur de 60% du montant de l’acquisition et la plantation des 11 tilleuls, avec une garantie reprise à 2 ans.
Entendu le rapport présenté par Madame Emmanuelle Duval,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
SOLLICITE le PNR afin de bénéficier d’une subvention correspondant à un financement à hauteur de
60% du montant de l'acquisition et de la plantation des 11 tilleuls.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches, à signer la convention d'aide financière
pour l'acquisition et la plantation des tilleuls et toutes pièces afférentes. Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20211118-2021_043-DE
Date de télétransmission : 19/11/2021
Date de réception préfecture : 19/11/2021 PRÉCISE que les recettes de la présente délibération seront inscrites au budget 2022 de la commune.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que décrit ci-dessous :
Objet Dépense Dépense TTC
Acquisition et plantation de 11tilleuls 10 380.00 €
Montant TOTAL DÉPENSES|I 8650.00€| 10 380.00 €
RECETTES
Objet
Parc National Régional de la Vallée Haute Chevreuse
Montant TOTAL RECETTES 5 190.00 €
RESTE A CHARGE TTC
PRÉCISE que les recettes issues de la présente délibération seront inscrites en section d'investissement du budget 2022 de la commune — compte 13258.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
Le Maire
lerry DEGIVRY
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20211118-2021_043-DE
Date de télétransmission : 19/11/2021
Date de réception préfecture : 19/11/2021