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Déliberation - AR Delib 2021 026 Demande de Subvention Drac Pour Bibliotheque
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 2021 026 Demande de Subvention Drac Pour Bibliotheque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
[Réf. | 2021 | 026 |
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
18/06/2021 26/06/2021 | En exercice Présents Votants
19 13 19
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, salle municipale Les Marronniers, située 2 rue de l’Ancienne Ferme
École à Fontenay- lès- Briis, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, ARTUS, DELANGUE, DUPONT, JALABERT, JOAO et NORDBERG
MM. CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, GOBLET, JACQUET, LAVAUD et SCHMIDT
Absent ayant donné procuration à :
M.BRUNEL a donné pouvoir à M. SCHMIDT
Mme DUVAL a donné pouvoir à Mme NORDBERG
Mme HENNOCQ a donné pouvoir à Mme DELANGUE
Mme MAINGONAT a donné pouvoir à M. LAVAUD
M. MARCADÉ a donné pouvoir à Mme DUPONT
M. RABY a donné pouvoir à Mme ARTUS
Mme NORDBERG a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION À LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D’ILE-
DE-FRANCE (DRAC) EN FAVEUR DES BIBLIOTHEQUES DE LECTURE PUBLIQUE AU SEIN DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
En 2021, la DRAC propose un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation
(DGD) pour les bibliothèques de lecture publique, afin d'accompagner les projets des collectivités territoriales en faveur de l'accès au livre et à la lecture.
La médiathèque de Fontenay-lès-Briis est éligible sur son opération de renouvellement du matériel informatique et numérique initié en 2021.
En date du 11 mai 2021, la commune a déposé une demande de subvention auprès de la DRAC; les
dossiers de demandes de financement devant être adressés avant le 15 mai 2021.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée.
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant répartition de compétences entre les communes, les départements, les Régions et l’État.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210624-2021-026-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 VU la mise à place par la DRAC, dans le cadre de la programmation 2021 de la Dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques de lecture publique,
CONSIDERANT que la commune peut bénéficier de la DRAC, au titre de la DGD, d’une aide financière
de 80% du montant de l'acquisition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que décrit ci-dessous :
DGD BIBLIOTHEQUES - NUMERIQUE, INFORMATIQUE, RFID
| PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES
| |
ENTREPRISES NATURE DES PRESTATIONS | MONTANT HT TVA MONTANT TTC
| “à Lg RER ETES 7 l REP ÉRAEEES
Lecteur code barre sans fil BT Honeywell Voyager
CODEODIS 11202g-1D-USB selon proposition commerciale PR2101- 373.84 € 74.77€ 448.61 € 10311 - Quantité: 2 - PU : 186,92 HT
Rmplacement d'un poste de la médiathèque (Mini-
FC MICRO Tour) + Installation /transfert des données de l'ancien 747.30 € 149.46 € 896.76 €
| poste selon devis 572-004031 A
_ Fourniture de 2 portables 15,6" profil bureautique + FC MICRO 2 296.00 € 459.20 € 2 755.20 €
instalation marque Dell n° devis 572-004022
Remplacement d'un poste administration + écran 27" +
FC MICRO installation/trans fert des données de l'ancien poste 868.00 € 173.60 € 1 041.60 €
selon devis n° 572-003843
Main d'œuvre 0.00 € 0.00 €
TOTAL 4 285.14 € 857.03 € 5 142.17 €
RECETTES
| MOYENS FINANCIERS | TAUX SUBVENTIONS
DRAC | 80% 3 428.11 €
0.00 €
TOTAL | 3 428.11 €
RESTE A LA CHARGE DE LA COMMUNE HT 857.03 €
ACTE la sollicitation d’une aide financière auprès de la DRAC réalisée le 11 mai 2021 pour renouveler
le matériel informatique de la médiathèque.
ACTE les conditions de la demande de financement auprès de la DRAC afin de bénéficier d’une subvention à hauteur de 80% du montant de l'acquisition des matériels informatiques.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210624-2021-026-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que les recettes de la présente délibération seront inscrites au budget 2021 de la commune.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
DEGIVRY.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210624-2021-026-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210624-2021-026-DE
Date de télétransmission : 25/06/2021
Date de réception préfecture : 25/06/2021