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Déliberation - AR Delib 2021 013b Deliberation CCPL
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 2021 013b Deliberation CCPL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de
Communes du
PAYS de
LIMOURS
f! À
#0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-249100074-20210304-2021-15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/03/2021
Affichage : 09/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° D'ORDRE : L'an deux mille vingt et un, le quatre mars, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Limours, légalement 2021-15 convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, 615 rue Fontaine de Ville, sous la présidence de Madame Dany BOYER.
DATE | Étaient présents : Dany BOYER (pouvoir de François RAYNAL), Emmanuel
D'AFFICHAGE : | DASSA, Virginie JANSSEN, Erwan LE BIHAN, Christophe PIEPRZ, Mélina
VERA, Alain ARTORÉ, Thierry DEGIVRY, Catherine DUPONT, Séverine
9 MARS 2021 MARTIN, Rémi PISANO, Christian CHARDIN, Valérie RIGAL, Edwige HUOT-
MARCHAND, Nelson SEGUNDO, Hugues-Alexandre ROUSSEAU,
Frédérique PROUST, Yvan LUBRANESKI (Pouvoir de Pierre AUDONNEAU),
| Ghentl THIRIET (Pouvoir de Frédérique BOIVIN), Gilles AUDEBERT,
DATE DE Pierrette GROSTEFAN, Jean-Raymond HUGONET, Claude MAGNETTE,
CONVOCATION : | Stéphane PATRIS, Philippe BALLESIO, Simone CASSETTE, Jean-Marc | DÉLAÎTRE, François FRONTERA, William BERRICHILLO, Dominique|
25 FÉVRIER 2021 MARTINI, Thérèse BLANCHIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
NOMBRE DE 2
MEMBRES : | Étaient absents excusés : François RAYNAL (Pouvoir à Dany BOYER), Pierre ‘ AUDONNEAU (Pouvoir à Yvan LIUBRANESKI), Christian SCHOETTL, Frédérique BOIVIN (Pouvoir à Chantal THIRIET). EN EXERCICE : 35
PRÉSENTS: 31 Secrétaire de séance : Thierry DEGIVRY
VOTANTS : 34 Objet : Convention relative à la pose d’un récepteur de
télé relevé sur le toit d’un immeuble (les Marronniers à
Fontenay-lès-Briis)
(dont 3 pouvoirs)
Le Conseil Communautaire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
| VU le projet de convention relative à la pose d’un récepteur de télé relevé sur
le toit du bâtiment des marronniers situé à Fontenay-lès-Briis ;
VU le compte rendu de la visite technique effectuée par Suez en date du 3 février 2021 ;:
VU la fiche technique des matériels qui seront r les |
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Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210517-2021-013-DE
Date de télétransmission : 21/05/2021
Date de réception préfecture : 21/05/2021 VU l'avis favorable de la commission Finances en date du 24 février 2021 ;
VU l'avis favorable des membres du Bureau en date du 4 mars 2021 ;
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré à l'unanimité
APPROUVE les termes de la convention relative à la pose d’un récepteur de télé relevé sur le toit du bâtiment des marronniers entre Suez, la commune de Fontenay-lès-Briis et la CCPL, co-propriétaires du bâtiment.
AUTORISE la Présidente à signer la convention jointe en annexe et tous documents nécessaires à l'application de cette délibération.
Copie certifiée conforme par la Présidente soussignée qui certifie en outre que la présente | délibération a été affichée à Briis-sous-Forges le 9 mars 2021 et rendue exécutoire conformément aux dispositions relatives aux droits et libertés des Communes prévues par les articles L 5211-3 et L 2131-1 du CGCT, et adressée à Monsieur le Préfet de l'Essonne le 8 mars 2021.
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Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20210517-2021-013-DE
Date de télétransmission : 21/05/2021
Date de réception préfecture : 21/05/2021