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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090 200069060 20260929 081 2026 de 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090 200069060 20260929 081 2026 de 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
%
DEPAÏ
Reçuen préfecture le 06/10/2026 Publié le
EXTRAIT
DU
REGISTR] ID : 090-200069060-20260929-081_2026-DE Séance du 29 septembre 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans
la
salle
communale
de
Saint-Germain-le-Châtelet,
sous
la
présidence
de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Vosges
du Sud
Nombre de conseillers
|Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, M. BOURGEOIS,
En exercice :
42
|J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, F. CANAL, J. CHIPAUX,
Présents :
32
|C. CODDET, V. DECOMBE, V. FRESET, J. GROSCLAUDE, P. GROSS,
Absents :
10
| P-Y. GUERO, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE,
dont suppléés :
4
| M. LEGUILLON, P. MIESCH, F. MONCHABLON, H. NALCACI, A. NAWROT,
dont représentés :
0
|C. O’KEEFFE, V. ORIAT-BELOT, R. PERRADIN, A-S. PEUREUX-
Votes pour :
36
| DEMANGELLE, P. PLAISANCE, N. POUILLET, G. TRAVERS, D. VALLVERDU,
Votes contre :
0
|E. WEISS, A. ZIEGLER
Abstention :
0
Suffrages
exprimés :
36
| Pouvoirs : J. KARLÉ à F. MONCHABLON, P. LABEUCHE à J. CHIPAUX,
Bes
exp
‘77
|F. MOZER à L. BROS-ZELLER, C. PARTY à C. CANAL
Date de la convocation 23/09/2026 Date de publication 06/10/2026
Secrétaire
de
séance
: C.
CANAL
Délibération n° 081-2026 Objet : Désignation de représentants dans les organismes extérieurs Vu e
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-1, L5211-7, L5211-8, L2121-21, L2121-33, L5212-7, L5711-1, L5721-2,
e
les délibérations n°033-2026 du 14 avril 2026, 050-2026 du 28 avril 2026 et n°062-2026 du 30 juin 2026 portant désignation de représentants dans les organismes extérieurs,
Considérant e
qu'à
la suite
du
renouvellement
de
l’assemblée,
il
convient de
désigner
les délégués
de
la communauté
de
communes dans les organismes dont elle est membre,
e
la nécessité
de
désigner un
représentant
à l’Association des
collectivités pour
la maîtrise
des
déchets et de
l’environnement (ASCOMADE),
e
la nécessité de désigner un membre à voix consultative titulaire et un membre à voix consultative suppléant au sein de la commission d’indemnisation amiable de Rougemont-le-Château qui étudiera les demandes d'indemnisation des commerçants et artisans susceptibles d’avoir subi un préjudice commercial en raison des travaux de réfection de la rue Jean Moulin, la nécessité de désigner un représentant à la commission départementale de présence postale territoriale,
e
les statuts des organismes susmentionnés,
Monsieur le Président propose de ne pas procéder aux désignations au scrutin secret, sous réserve de l’accord unanime des conseillers communautaires, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ELIT
et
COMPLETE
la
désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
dans
les
organismes
extérieurs ainsi qu’il suit : e
Syndicat mixte intercommunal de collectes et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM)
Titulaires :
o
Patrick MIESCH Jean-Luc ANDERHUEBER Christian
CANAL
Jean-Marie HUGARD Jacky CHIPAUX Jean-Louis SALORT Gérard TRAVERS Patrice GUIGON Philippe LACREUSE Régis GARNIER Jean-Pierre BRINGARD
0000000000Suppléants
:
Christian
CODDET
Maurice LEGUILLON Éric HOTZ Olivier
BAZIN
Armaud
ZIEGLER
Fabien
CANAL
Nathalie POUILLET Pascal
GROSS
Liliane
BROS-ZELLER
Colette
O’KEEFFE
Virginie DECOMBE
00000000 OOooO0
e
Syndicat
mixte
RPI
Les
Champs
sur
l’eau
Titulaires
:
©
Marina
BOURGEOIS
o
Florence
MALSOT
o
Séverine
MONNIER
o
Aurore
COURGEY
Suppléant
:
o
Frédéric
CHIPAUX
o
Quentin
COUVREUX
o
Pascal TISSERAND
o
Myriam
GORCE
e
Syndicat mixte
du
SCOT
du
Territoire
de
Belfort
Titulaires :
o
Christian
CANAL
o
Philippe
LACREUSE
©
Patrice
GUIGON
©
Jean-Marie
HUGARD
Suppléants
:
o
Armand
NAWROT
o
Didier VALLVERDU
o
Arnaud ZIEGLER
o
Christian
CODDET
e
Syndicat
mixte
des
transports
en
commun
(SMTC)
Titulaires :
o
Didier
VALLVERDU
o
Valérie
FRESET
o
Jean-Louis
SALORT
o
Christian
CODDET
Suppléants
:
o
Pierre-Yves
GUÉRO
o
Patrice
GUIGON
o
Arnaud ZIEGLER
©
Nathalie POUILLET
e
Syndicat
mixte
interdépartemental
du
Ballon
d’Alsace
(SMIBA)
Titulaires
:
©
Jean-Pierre
BRINGARD
o
Jean-Louis
SALORT
(siègera
en
qualité
de
vice-président
du
SMIBA)
Suppléante
:
o
Valérie
FRESET
e
Pôle
métropolitain
Nord
Franche-Comté
(PMNFC)
Titulaires :
©
Jean-Luc
ANDERHUEBER
o
Christian CANAL
Suppléants
:
©
Jean-Louis
SALORT
o
Didier
VALLVERDU
Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026
Fever
Publié le
s
ID
: 090-200069060-20260929-081_2026-DEEnvoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026
e
Pare naturel régional des Ballons des Vosges (PNRBV)
Pub 1e
itulaires :
©
Jean-Pierre
BRINGARD
ID
: 090-200069060-20260929-081_2026-DE
o
Patrick PLAISANCE
Suppléants
:
©
Valérie FRESET
©
Armand NAWROT
Comité syndical PNRBV Titulaire :
©
Patrick PLAISANCE
Suppléant
:
©
Valérie FRESET
e
Agence de développement économique Nord Franche-Comté (ADNFC)
Titulaire
:
©
Jean-Luc ANDERHUEBER
Suppléant :
o
Christian CANAL
e
Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
Titulaire :
:
:
:
L
©
Jean-Louis SALORT
Suppléant :
o
Christian CODDET
e
Agence d'urbanisme du territoire de Belfort (AUTB)
Titulaire
:
o
Christian CANAL
Suppléant :
o
Philippe LACREUSE
e
Commission départementale consultative des gens du voyage
Titulaire :
o
Christian CANAL
Suppléant :
©
Jean-Pierre BRINGARD
e
Association culturelle de la zone sous vosgienne (ACV)
Titulaires
©
Patrice GUIGON
o
Jean-Pierre BRINGARD
©
Patrick PLAISANCE
o
Jean KARLÉ
Suppléants
:
o
Anne-Sophie PEUREUX-DEMANGELLE
©
Valérie FRESET
e
Mission
locale
o
Liliane BROS-ZELLER
e
Comité national d’action sociale (CNAS) ©
Liliane BROS-ZELLERe
Comité de pilotage Natura 2000
Titulaire :
o
Gérard TRAVERS
Suppléant :
©
Maurice
LEGUILLON
e
Etablissement Public Foncier Local DOUBS Bourgogne — Franche-Comté
Titulaire :
o
Christian CANAL
Suppléant
:
©
Jean-Luc
ANDERHUEBER
e
Centre
socioculturel
haute
Savoureuse
Titulaire
:
o
Liliane
BROS-ZELLER
Suppléant
:
©
Jean-Pierre BRINGARD
e
Agence économique régionale de Bourgogne Franche-Comté (AER BFC) o
Jean-Luc
ANDERHUEBER
e
Belfort
Tourisme
Titulaire
:
©
Jean-Pierre
BRINGARD
Suppléante
:
o©o
Marina BOURGEOIS
e
Commission départementale d’aménagement cinématographique (CDACI) ©
Jean-Pierre
BRINGARD
e
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CNDPS)
Titulaire
o
Gérard TRAVERS
Suppléante :
o
Virginie
DECOMBE
e
Opération Grand Site (OGS) / Projet Grand Site de France ©
Jean-Pierre
BRINGARD
e
Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs (EPTB) Sage Allan
Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026
Fee
Publié le ID
: 090-200069060-20260929-081_2026-DE
Titulaire :
©
Jacky CHIPAUX
Suppléant
:
©
Gérard TRAVERS
e
Comité
de
massif
Titulaire :
o
Jean-Louis SALORT
Suppléant :
o
Arnaud ZIEGLER
e
Communes forestières o
Gérard TRAVERS
©
Jean-Louis
SALORT
e
Conseil d’administration du Collège Michel COLUCCI © Marina
BOURGEOISEnvoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026
e
Comité départemental pour l’emploi (CDE)
Titulaire :
Publié le
o
Christian
CANAL
ID
: 090-200069060-20260929-081_2026-DE
Suppléant :
o
Marina BOURGEOIS
e
Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) o
Gérard TRAVERS
e
Commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P)
Titulaire :
o
Didier VALLVERDU
Suppléant :
o
Jean-Louis SALORT
e
Comité de suivi du fonds des compensations agricoles o
Jacky CHIPAUX
e
ASCOMADE o
Jacky CHIPAUX
e
Commission d’indemnité amiable de Rougemont-le-Château
Titulaire :
o
Jean-Luc ANDERHUEBER
Suppléant :
o
Christian CANAL
e
Commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) ©
Jean-Pierre BRINGARD
Ampliation de la présente délibération sera transmise à
:
-
Organismes extérieurs
Visa
préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus. Ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme, Le Président,
Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER
Christian CANAL