Procès Verbal - PV 10 07 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV 10 10 22

Procès Verbal - PV 10 07 2020

Procès Verbal - PV 01 07 2020

Procès Verbal - PV 19 10 22

Procès Verbal - PV 10 06 20

Procès Verbal - ob e3ad2a pv du 10 07 2020

Procès Verbal - 2020 10 07

Compte-Rendu - 2020 07 10

Procès Verbal - 2020 10 07

Procès Verbal - pv designation delegues du 10 07 2020

Procès Verbal - PV 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime 2020/ Conseil Municipal

Réunion du 10 juillet 2020

DELIBERATION

________________________________________________________________________ L’an deux mille vingt, le trois juillet, convocation du Conseil Municipal pour le dix juillet deux-mille vingt, pour discuter de l’ordre du jour suivant : ELECTIONS SENATORIALES - DESIGNATION DES SUPPLEANTS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

LE MAIRE

Emile CANU

L'an deux mille vingt , le dix juillet, le Conseil Municipal s’est réuni, légalement convoqué, grande salle de l’hôtel de ville, à dix-neuf heures , sous la présidence de M. Emile CANU, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Emile CANU, Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Monsieur Gérard

CHARASSIER, Madame Herléane SOULIER, Monsieur Alain BREYSACHER, (arrivé à 19 h 15)

Madame Françoise DENIAU, Monsieur Alain CANAC, Monsieur Christiophe ADE, Monsieur

Arnaud MOUILLARD, Madame Marie-Claude HERANVAL, Madame Françoise BLONDEL,

Monsieur Joël LESOIF, Madame Elise HAUCHARD , Monsieur Olivier FE, Madame Catherine

DEROUARD, Madame Marie-Christine COMMARE, Monsieur Denis HAUCHARD, Madame

Satenik BUISSEZ, Madame Charlotte MASSET, Monsieur Thierry SOUDAIS, Madame Dominique

TALADUN, Madame Karine COLINARD, Monsieur Laurent BENARD

Absent(s) excusé(s) avec pouvoir:

Madame Yvette DUBOC (pouvoir à M. Alabert), Monsieur Jean-François LE PERF (pouvoir à Mme

Héranval), Monsieur Florian LEMAIRE (pouvoir à Mme Soulier,) Madame Denise HEUDRON

(pouvoir à Mme Blandin), Monsieur Vincent HARDOUIN (pouvoir à M. Soudais).

Absents: Madame Lorena TUNA, Madame Céline VIVET , Monsieur Jean-Michel RAS, Madame Cécile GALLIER HEBERT

Mme BUISSEZ a été déclarée secrétaire.

Délibération n° 1

ELECTIONS SENATORIALES - DESIGNATION DES SUPPLEANTS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Vu le Code Electoral

Vu le décret 2020-812 du 29 juin 2020 ;

Vu la circulaire de M. le Préfet de Seine-Maritime en date du 30 juin 2020 ;

Il est exposé au Conseil Municipal que le renouvellement des sénateurs de la série 2, figurant au tableau 5 annexé au Code Electoral, aura lieu le DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2020

Par décret n° 2020-812 du 29 juin 2020, les Conseils Municipaux sont convoqués le VENDREDI 10 JUILLET 2020 pour l’élection de leurs délégués et suppléants.

Les dispositions applicables sont celles des articles du Code Electoral qui ont été jointes en annexe de la présente délibération. (L 285 – L 289 – R 138 à 142)La ville d’Yvetot comptant 11 859 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

Il convient toutefois d’élire des suppléants des conseillers municipaux, au nombre de 9. Ceux-ci sont élus par le Conseil Municipal suivant le système de la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, avec application de la règle de la plus forte moyenne.

Le dépôt des candidatures est obligatoire.

Tout conseiller ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats comprenant un nombre de noms inférieur ou égal au total des suppléants à élire. Tous les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs de la commune. (art. L286).

Les conseillers municipaux d’Yvetot étant déléguée de droit conformément à l’article L 286.

Le Code Electoral fait obligation de déposer les listes auprès du Maire au plus tard aux dates et heures fixées pour la séance du Conseil Municipal (art R 137). Celles-ci sont libellées sur papier libre et doivent contenir les mentions suivantes :

• le titre de la liste

• les noms

• prénoms

• sexe

• adresse,

• date et lieu de naissance des candidats,

• ainsi que l’ordre de présentation.

Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants doit désormais être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (L 289 modifié par la loi du 2 août 2013).

De plus, les candidats doivent être électeurs dans la commune.

Les bulletins doivent être établis sur papier blanc, d’un modèle uniforme fourni par la commune pour préserver le secret du vote.

Le bureau électoral comprend les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin, et les deux membres les plus jeunes (article R 133).

Le secrétaire de séance assure la rédaction du procès-verbal mais ne prend pas part aux délibérations du bureau électoral. (art. L 2121-15 du CGCT).

La présidence est assurée par le Maire.

Pour l’élection des délégués suppléants, un conseiller municipal empêché d’assister à la réunion, peut donner, à un autre conseiller municipal, un pouvoir écrit de voter en son nom.

Chaque conseiller municipal ne peut être titulaire que d’un seul pouvoir.

L’élection se fait sans débat, après communication par le Maire à l’ouverture de la séance des noms des candidats.

Dès que le président du bureau électoral a déclaré le scrutin clos, les votes sont dépouillés par les membres du bureau électoral en présence des conseillers municipaux.

Le bureau électoral procède immédiatement au recensement des bulletins. Il détermine le nombre des suffrages exprimés, en déduisant du nombre total des bulletins, le nombre des bulletins blancs et nuls.VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime 2020/ Conseil Municipal

Réunion du 10 juillet 2020

DELIBERATION

________________________________________________________________________ Après la proclamation des résultats par le bureau électoral, les conseillers municipaux doivent faire connaître la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront en cas d’empêchement.

Une conseillère municpale a également la qualité de conseillère départementale, dans ce cas, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités, la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux sont donc invités à :

• élire les suppléants du Conseil Municipal pour l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2020 ;

• désigner individuellement sur quelle liste sera choisi leur suppléant éventuel en cas d’empêchement.

Le dépôt des listes a eu lieu le jeudi 9 juillet 2020.

Mise en place du bureau électoral

M Emile CANU, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

Mme Satenik BUISSEZ a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 29conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée1 était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes…M. Alain CANAC ; M. ALABERT ; Mme Elise HAUCHARD ; Mme Herléane SOULIER.

Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel2.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

1

2Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 0délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 9 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que …2…. listes de candidats avaient été déposées.

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléantsVILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime 2020/ Conseil Municipal

Réunion du 10 juillet 2020

DELIBERATION

________________________________________________________________________ Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

29

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants

Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.

Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit3

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son

3remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

Observations et réclamations

Les suppléants qui ont été proclamés élus présents en séance sont Mme Elisabeth MAZARS, M. Frederic FERRAND, Mme Isabelle FILIN, Mme Aurélie JOSEPHAU, M. Cyril QUESNEL, déclarent tous qu’ils acceptent la fonction.

Conformément à l’article R.145 du Code électoral, les suppléants qui ont été proclamés élus mais absents en séance (Mme Emmanuelle TONNERRE, M. Louis DRUAUX, M. Jean Claude HAMELIN ,Mme Christel BLONDEL), recevront dans les vingt-quatre heures, une notification de leur désignation.

Ont ét éproclamés suppléants :

Liste Yvetot Passionnément

1- Mme Elisabeth, Anne, Edith, MAZARS, sexe féminin née le 5 décembre 1964 à Rouen, demeurant 20 rue du Cornet à 76190 Yvetot

2- M. Florent, Etienne, Frédéric, FERRAND, sexe masculin, né le 8 juin 1985 à Mont Saint Aignan, demeurant 88 rue des Arpents à Yvetot - 76190

3 – Mme Isabelle, Yvonne, Marie, FILIN, sexe féminin née le 27 octobre 1965 à Rouen, demeurant 24 rue de la Corderie à Yvetot - 76190

4- M. Louis, Frédéric, Laurent,DRUAUX, sexe masculin, né le 20 décembre 1995 à Gruchet le Valasse, demeurant, 20 bis avenue Georges Clémenceau, Yvetot – 76190

5- Mme Aurélie, Emilie, Sandra, JOSEPHAU, sexe féminin, née le 28 février 1982 à Sainte Adresse, demeurant 178 rue Robert Lemonnier, immeuble Flaubert à Yvetot - 76190

6 – M. Jean-Claude, René, Georges HAMELIN, sexe masculin, né le 13 janvier 1945 à Bermonville, demeurant 3 allée Othon Friesz à Yvetot -76190

7 – Mme Emmanuelle, Jeanne, Odette TONNERRE, sexe féminin, née le 29 juin 1963 à Rouen, demeurant 9 rue du Cornet à Yvetot – 76190

Liste Yvetot Demain – Liste de Charlotte MASSET

1 – Monsieur Cyrille, Pierre, Martial QUESNEL, sexe masculin, né le 17 avril 1984 à Yvetot, résidant au 11 rue Anatole France à Yvetot (76190)

2 – Madame Christel, Fabienne, Laurence BLONDEL, née RECHER, sexe féminin, née le 13 août 1971 à Yvetot, résident au 11 rue du Vallon Fleuri à Yvetot (76190)VILLE D’YVETOT Page Seine-Maritime 2020/ Conseil Municipal

Réunion du 10 juillet 2020

DELIBERATION

________________________________________________________________________ L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question soulevée, la séance est levée à DIX NEUF HEURES QUARANTE CINQ MINUTES

LE MAIRE LE SECRETAIRE

Emile CANU S. BUISSEZ

F. ALABERT V. BLANDIN G. CHARASSIER

H. SOULIER A. BREYSACHER F. DENIAU

A. CANAC C. ADE A. MOUILLARD

M.C HERANVAL F. BLONDEL J. LESOIF

E. HAUCHARD O. FE C. DEROUARD

M-C. COMMARE D. HAUCHARD C. MASSET

T. SOUDAIS D. TALADUN-CHAUVEL K. COLINARD

L. BÉNARD