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Arrêté - am sg2024 785 ict group rues du general de dais des ursulines de la maitrise quincamgrogne de la juridiction franche et place de gaulle
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 785 ict group rues du general de dais des ursulines de la maitrise quincamgrogne de la juridiction franche et place de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
LL BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
ARRÊTÉ
N° SG 2024-785
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise ICT GROUP sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues à l'occasion d'audit pour la fibre optique,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 12 novembre 2024 au 15 novembre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1% - La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite sauf pour les riverains :
- Rue du Général de Dais le 12 et 13 novembre de 8h à 14h, au droit
des travaux.
- Rue des Ursulines, le 14 novembre, au droit des travaux. - Rue de la Maitrise le 14 novembre et 15 novembre de 8h à 14h, au droit des travaux.
- Rues Quincangrogne, de la Juridiction et Franche le 15 novembre,
au droit des travaux.
Article 2! — La circulation de tous véhicules où engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie :
- Place Charles de Gaulle le 14 et 15 novembre de
8h à 14h, au droit des travaux.
Article 3 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise ICT GROUP.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le six novembre deux mit vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
www.bayeux.fr