Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 040 214000671 20240423 DE022 20240423 DE 1
Déliberation - 99 DE 040 214000671 20240423 DE016 20240423 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214000671 20240423 DE020 20240423 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214000671 20240423 DE013 20240423 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214000671 20240423 DE017 20240423 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214000671 20240423 DE014 20240423 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214000671 20240423 DE018 20240423 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214000671 20240423 DE019 20240423 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214000671 20240423 DE021 20240423 DE 1 1
unknown - 99 DE 040 214000671 20240423 DE012 20240423 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carcen-Ponson.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
z
ue
Envoyé
en préfecture
le 30/04/2024
Le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 30/04/2024
(K®
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Publié le 30/04/2024
_
ID : 040-214000671-20240428-DE012_20240423-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
conseillers
|
Nombre
de |
Nombre
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
enexercice |
présents
votants
mi
9
DE
LA
COMMUNE
DE
CARCEN-PONSON
Séance
du
23
avril
2024
Date
de
convocation
: 16/04/2024
Délibération
n°
DE012 20240423
L’an
deux-mille-vingt-quatre,
et
le
vingt-trois
avril,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Objet de la délibération
:
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Mme
Rang
des
adjoints
DEHEZ
Sabine,
Maire.
suite
à la
démission
d’un
adjoint
Présents
: DEHEZ
Sabine,
NAPIAS
Denis,
SALVADOR
Salvador,
LABORDE
Fabrice,
LACROIX
Jean-François,
DUBRASQUET
Jean-Marie,
MAIRE
Marvin,
CASTETS
Alexandre,
LINDER
Maeva.
Excusés
: LABAT
Marine
et
CHAMANAU
Sylvie.
NAPTAS
Denis
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal,
quand
il y a lieu, en cas
de vacance,
de
désigner
un
nouvel
adjoint,
qu’il
peut
décider
quel
rang
occupera
le nouvel
adjoint
:
e
_Soitil
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant
; (article
L2122-7-1
du
CGCT)
;
e
Soit
l’adjoint
nouvellement
élu
ne
prendra
rang
qu'après
les
autres,
chacun
des
adjoints
restants
passant
au
rang
supérieur
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
:
e
que
le
nouvel
élu
prendra
rang
qu'après
les
autres,
chacun
des
adjoints
restants
passera
au
rang
supérieur.
Fait
et délibéré
à Carcen-Ponson, les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Sabine DEHEZ