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unknown - 99 DE 040 214000671 20240423 DE012 20240423 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carcen-Ponson.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
g
.
k
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Regu
en
préfecture
le 30/04/2024
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Publié
le 30/04/2024
ID
: 040-214000671-20240423-DE013_20240423-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
conseillers
|
Nombre
de
|
Nombre
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
exercice
présents
votants
11
9
DE
LA
COMMUNE
DE
CARCEN-PONSON
Séance
du
23
avril
2024
Date
de
convocation
: 16/04/2024
Délibération
n°
DE013
20240423
L’an
deux-mille-vingt-quatre,
et
le
vingt-trois
avril,
à
20
heures,
le
Conseil
|
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Qbiel.de
la délibération
<
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Mme
Nomination
d’un
DEHEZ
Sabine, Maire.
nouvel
adjoint
suite
à
la
démission
d’un
Présents
: DEHEZ
Sabine,
NAPTAS
Denis,
SALVADOR
Salvador,
LABORDE
adjoint
Fabrice,
LACROIX
Jean-François,
DUBRASQUET
Jean-Marie,
MAIRE
Marvin,
CASTETS
Alexandre,
LINDER
Maeva.
Excusés
: LABAT
Marine
et CHAMANAU
Sylvie.
NAPIAS
Denis
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
François
LAMARQUE,
par
mail
du
07
avril
2024,
adressé
à Madame
la
Préfète,
a souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire
et
de
conseiller
municipal.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
démission
a été
acceptée
par
Madame
la Préfète
le
11
avril
2024.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2122-4,
L2122-7,
L2122-7-1,
L2122-7-2,
L2122-10
et
L2122-15 ;
VU
la
délibération
du
10
juillet
2021
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
à
trois,
suite
au
décès
d’un
adjoint
;
VU
le procès-verbal
d’installation
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2020
relatif
à
l’élection
du
maire
et des
adjoints
;
VU
le
procès-verbal
de
l’élection
d’un
adjoint
du
23
avril
2024
;
VU
l'arrêté
municipal
donnant
délégation
de
fonction
et de
signature
du
Maire
aux
adjoints
;
VU
la
délibération
du
23
avril
2024
précisant
le
rang
occupé
par
un
nouvel
adjoint
en
cas
d’élection
partielle
;
Considérant
la vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
Maire,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
d’un
adjoint,
Considérant
qu’en
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
du
maintien
du
nombre
d’adjoints
au
Maire à
trois,
Envoyé
en préfecture
le 30/04/2024
Sn
\ \\
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
(GB)
Publié le 30/04/2024 ID : 040-214000671-20240423-DE013_20240423-DE
e
Décide
de
pourvoir
au
remplacement
du
poste
d’adjoint
laissé
vacant,
e
Procède
à l’élection
du
nouvel
adjoint
:
Est
candidat
; M
DUBRASQUET
Jean-Marie
Nombre
de
votants
: 9
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 9
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombres
de
suffrages
exprimés
: 9
Majorité
absolue
: 5
M
DUBRASQUET
Jean-Marie
a obtenu
9
voix
Il est
donc
proclamé
élu
et installé
dans
ses
fonctions.
Fait
et délibéré
à
Carcen-Ponson,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme :
Le
Maire,
a.
Sabine
DEHEZ