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unknown - 99 DE 040 214000671 20240423 DE012 20240423 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carcen-Ponson.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le 03/05/2024
DEPARTEMENT
DES
LANDES
ID
: 640-214000671-20240423-DE021_20240423-DE
Nombre
de
conseillers
|
Nombre
de
en
exercice
présents
=
hû
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARCEN-PONSON
Nombre
de
votants
Séance
du
23
avril
2024
Date
de
convocation
: 16/04/2024
Délibération
n°
DE021
20240423
Objet
de
la
délibération
:
Travaux
de
charpente
Projet
d’extension
en
couverture
de
la
chambre
froide
salle
des
sports
L’an
deux-mille-vingt-quatre,
et
le
vingt-trois
avril,
à
21
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Mme
DEHEZ
Sabine,
Maire.
Présents
: DEHEZ
Sabine,
NAPTAS
Denis,
SALVADOR
Salvador,
LABORDE
Fabrice,
LACROIX
Jean-François,
DUBRASQUET
Jean-Marie,
MAIRE
Marvin,
CASTETS
Alexandre,
LINDER
Maeva.
Excusés
: LABAT
Marine
et
CHAMANAU
Sylvie.
NAPTAS
Denis
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
charpente
en
créant
une
extension
de
couverture
de
la chambre
froide
(dimension
7*4m)
la
salle
des
sports
située
route
des
Pinsons.
La
commission
travaux
a examiné
des
devis
d'entreprises
locales.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
la commission
entendu,
décident
à l’unanimité
:
Ÿ
De
faire
intervenir
l’entreprise
SAS
Ets
Daniel
FERREIRA
et
Fils
pour
un
montant
de
9
131.62
€
HT
soit
10
957.94
€ TTC.
Financement
de
l’opération
:
- 4
565.81
€
HT
financés
par
la
Commune
de
CARCEN-PONSON
- 4565.81
€
HT
financés
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
tarusate
(Fonds
de
concours)
Ÿ_
Charge
Madame
le Maire
de
toutes
les
formalités
relatives
à l’application
de
cette
décision.
Fait
et délibéré
à Carcen-Ponson, les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
:
Le
Maire,
Sabine
DEHEZ