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unknown - 99 DE 040 214000671 20240423 DE012 20240423 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carcen-Ponson.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le 05/05/2024
DEPARTEMENT
DES
LANDES
ID
: 040-214000671-20240423-DE019_20240423-DE
un.
de
norodte
l'tonéres
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
conselilers
ombre
de
ombre
de
en
exercice
présents
votants
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5
9
DE
LA
COMMUNE
DE
CARCEN-PONSON
Séance
du
23
avril
2024
Date
de
convocation
: 16/04/2024
Délibération
n°
DE019
20240423
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
et
le
vingt-trois
avril,
à
21
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Obijet
de la délibération
:
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
DEHEZ
Sabine,
Maire.
Travaux
de
peinture
*
Présents
: DEHEZ
Sabine,
NAPIAS
Denis,
SALVADOR
Salvador,
LABORDE
salle communale
Fabrice,
LACROIX
Jean-François,
DUBRASQUET
Jean-Marie,
MAIRE
Marvin,
CASTETS
Alexandre,
LINDER
Maeva.
Excusés
: LABAT
Marine
et
CHAMANAU
Sylvie.
NAPIAS
Denis
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
Le
Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
faire
des
travaux
de peinture
à l’extérieur
de
la salle
communale
située
route
des
Pinsons.
La
commission
travaux
a examiné
des
devis
d’entreprises
locales.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
l’exposé
de
la
commission
entendu,
décident
à
l’unanimité
:
Ÿ
De
faire
intervenir
l’entreprise
PRUET
PEINTURE
pour
un
montant
de
11
599.12
€
HT
soit
13
918.94
€ TTC.
Financement
de
l’opération
:
- 5
799.56
€
HT
financés
par
la Commune
de
CARCEN-PONSON
- 5
799.56
€ HT
financés
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
tarusate
(Fonds
de
concours)
Ÿ_
Charge
Madame
le Maire
de
toutes
les
formalités
relatives
à l’application
de
cette
décision.
Fait
et délibéré
à Carcen-Ponson, les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
:
Le
Maire,
Sabine
DEHEZ