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unknown - 99 DE 040 214000671 20240423 DE012 20240423 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 040 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carcen-Ponson.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 30/04/2024
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Pub le 30/04/2024 ID : 040-214000671-20240423-DE014_20240423-DE
Fond
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
conseillers
|
Nombre
de
|
Nombre
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
exercice
présents
votants
[ut
9
DE
LA
COMMUNE
DE
CARCEN-PONSON
Séance
du
23
avril
2024
Date
de
convocation
: 16/04/2024
Délibération
n°
DE014_ 20240423
L’an
deux-mille-vingt-quatre,
et
le
vingt-trois
avril,
à
20
heures,
le
Conseil
|
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Qhiet
de la délibération
‘
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Mme
Indemnités de
DEHEZ
Sabine, Maire.
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
suite
à
Présents
: DEHEZ
Sabine,
NAPIAS
Denis,
SALVADOR
Salvador,
LABORDE
la
démission
d’un
Fabrice,
LACROIX
Jean-François,
DUBRASQUET
Jean-Marie,
MAIRE
adjoint
Marvin,
CASTETS
Alexandre,
LINDER
Maeva.
Excusés
: LABAT
Marine
et
CHAMANAU
Sylvie.
NAPIAS
Denis
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
les
articles
L
2123-23
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrêté
municipal
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
;
Va
la délibération
du
10 juillet
2021
portant
sur
les
indemnités
de
fonction
des
élus
:
Vu
la
délibération
du
10
juillet
2021
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
à
trois,
suite
au
décès
du
quatrième
adjoint
;
Vu
la délibération
de
ce jour
concernant
la nomination
de
M.
DUBRASQUET
Jean-Marie
;
Considérant
que
la commune
compte
une
population
totale
de
634
habitants,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
:
“
_l’indemnité
allouée
à Mme
DEHEZ
Sabine,
Maire
de
la
commune,
sera,
à compter
du
23
avril
2024,
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
terminal
et
au
taux
de
40,3
%
(soit
un
montant
mensuel
brut
de
1 567,43
€);
n
_l’indemnité
allouée
à
chaque
adjoint
(à
savoir
: M.
NAPTAS
Denis,
M.
SALVADOR
Salvador
et
M.
DUBRASQUET
Jean-Marie)
sera,
à
compter
de
cette
même
date,
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
et
au
taux
de
10.7
%
(soit
un
montant
mensuel
brut
de
416,17
€).
Fait
et
délibéré
à
Carcen-Ponson,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
CARCÇ,
.
=
ÿ
ê
HE
Pour
extrait
conforme
:
£\
Le
Maire,
ÈS,
5]
Sabine
DEHEZ
4,