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Déliberation - cr 210204 0
Compte-Rendu - cr 210204 0
Ordre du Jour - ordre du jour 0 0
Conseil Municipal - 170209cr cm 0
Déliberation - delibcm20151126 0
Déliberation - 160707 delib.compressed 0
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - 160707 delib.compressed 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA - Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8412 - Rapport annuel Politique de la ville - rapport 2015
Nadine BENVENUTO expose au conseil municipal que la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et à la cohésion urbaine qui crée les contrats de ville impose aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de présenter annuellement un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville.
La production de ce rapport intervient donc après moins d'un an d'existence du Contrat de ville du Pays Voironnais signé le 9 juillet 2015.
Le contenu du rapport est fixé par décret (Décret du 03/09/2015 relatif au rapport sur la mise en oeuvre de la politique de la ville). Il doit être élaboré par l'EPCI compétent et débattu au sein du Conseil municipal de ses communes membres et du Conseil communautaire.
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0,„ I * • : I VÜnégicra I 2013 de Chartreuse |hm51 ® I— _ —II # 4? 'U o O V m (— Communauté du Pays Voironnais
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707CC8412-DE Présentation étant faite du rapport,
Le Conseil municipal, prend acte du rapport de présentation annuel 2015 de mise en oeuvre de la politique de la ville, ci-annexé.
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Vôreppe i\
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8412 2/2
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707CC8412-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA- Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8413 - Subventions 2016 aux associations sociales et médico-sociales
Madame Nadine BENVENUTO, Adjointe aux affaires sociales, expose au Conseil municipal qu'un budget de 3 370 € est à allouer au profit des associations du secteur social ou médico-social.
Le Conseil d'administration du C.C.A.S a été consulté le 14 juin à ce sujet et il propose de verser une subvention aux 9 associations suivantes :
8413 1/2
0,, f i f W ... . .... .ml L'iv b 2) , FV°„ Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
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Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707CC8413-DE Demandé en
2016
Proposition de
subvention 2016
Accordée en
2015 NOM ADRESSE
ALMA Isère
BP 26
38320 EYBENS
100,00 € 100.00 € ALMA 100,00 6
Les restaurants et relais
du cœur de l'Isère
1. rue de la gare
38950 ST Martin Le Vinoux 800,00 € 600,00 6 500,00 6
PASSIFLORE
(Économie solidaire)
666 av du Peuras 38210 Tullins 400,00 6 500,00 6 300,00 6
c/o Mme Bonnamy
21 Rue beauvillage
38 340Voreppe
Bourses familiales de Voreppe 270,00 6 260,00 6 270,00 6
RueMouille-Sol
38340 VOREPPE 600,00 6 Secours Catholique 600,00 6 600.00 6
1, place de la commune
38130 Echlrolles 250,00 6 250,00 6 Parents Ensemble 200,00 6
Maison des Associations
6 rue Berthe de Boissieux
38000 GRENOBLE
500,00 6 500,00 6 Soleil Rouge 300,00 6
2 rue Sainte-Ursule 38000 Grenoble 200,00 6 200,00 6 LOCOMOTIVE 200,00 6
AFSEP
(association Française
des sclérosés en plaque)
2 rue Farman
Technoclub C
31700 BLAGNAC
100,00 6 100,00 6 0,00 6
3 020,00 € TOTAL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
d'approuver ces propositions d'attribution de subventions. e
Voreppe, le 8 juillet ,3016
Luc Rémond
Maire de Vore
/ ■
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ta. Wbunal Administratif de
Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707CC8413-DE 0&
VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA- Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8414 - Logement - Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur
Madame Nadine BENVENUTO, Adjointe aux affaires sociales, expose au Conseil municipal
Vu la délibération du Conseil Communautaire du Pays Voironnais n°15-116 du 28 avril 2015 engageant la procédure d’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information du demandeur,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du Pays Voironnais n°16-029 du 23 février 2016 définissant les orientations du document cadre sur les attributions et plan partenarial,
Vu le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information du demandeur et du document cadre sur les attributions arrêté par la
8414 1/2
0s [T l f «J»» ^ ^ laHÈSBnsïEMstEinaJ F 2; Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
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Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707CC8414-DE Conférence Intercommunale du Logement (CIL) du 13 mai 2016.
La loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 24 Mars 2014 prévoit de réformer les procédures de demande et d’attribution de logement social pour plus de transparence, d’efficacité et d’équité.
Une des dispositions majeures de l’article 97 de loi ALUR est le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’information du Demandeur. Ce Plan vient placer l’intercommunalité comme “chef de file” de organisation de la gestion des attributions.
Ainsi, la loi prévoit que tout établissement public de coopération intercommunale doté d’un programme local de l’habitat approuvé, doit élaborer un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs sur son territoire.
D’une durée de six ans, il doit associer à minima les communes membres de l’EPCI et les bailleurs sociaux ayant du patrimoine sur son territoire.
Le projet de plan est soumis pour avis aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. Si les avis n'ont pas été rendus dans le délai de deux mois suivant la saisine, ils sont réputés favorables.
Aussi, après avoir pris connaissance du projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information du demandeur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de donner un avis favorable à sa mise en œuvre, tout en réaffirmant, de par sa proximité, le rôle primordial de la Commission Communale d’attribution des logements.
A
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707CC8414-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA- Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8415 - Foncier - Autorisation de dépôt d’autorisations d'urbanisme - OPAC 38 - Secteur Gare
Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de
vie, informe le conseil municipal que des négociations foncières ont été engagées avec l'OPAC 38 pour la cession d'une partie des terrains communaux sur le secteur de la gare, cadastrés BH 212p, BH 169p, BH 679p et BH 680p, dans le cadre d’un projet de construction de logements sociaux qui s'inscrit dans le Plan Local d'Urbanisme opposable.
Dans l'attente de la finalisation des négociations foncières en cours, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser l'OPAC 38 à déposer les autorisations d'urbanisme correspondantes (PC, DP...).
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Economie et Intercommunalité du 28 Juin 2016,
8415 1/2
& ED ESI I -l'/\ Vr O V m p- Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8415-DE Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec une abstention
• D’autoriser l'OPAC 38 à déposer les autorisations d'urbanisme correspondantes : Permis de Construire,...
« d’autoriser le Maire à déposer les déclarations préalables,
dans l'attente des régularisations foncières à intervenir.
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rérnond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8415-DE V oreppe VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Etaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA - Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8416 - Foncier - Acquisition parcelles BL 58, 59, 60 et 205 - Avenue H. Chapays
Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de
vie, informe le conseil municipal que, dans le cadre du projet de création d'un équipement public, et plus précisément d'un parc inscrit en emplacement réservé au Plan Local d'Urbanisme, la commune envisage de se porter acquéreur de la propriété de l’Indivision Reynaud cadastrée BL 58, 59, 60 et 205 pour une superficie totale de 5680 m2.
8416 1/2
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr- http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8416-DE Suite aux négociations engagées, les propriétaires ont donné leurs accords pour une cession du tènement au prix de 495 000 € dont 10 000 € de frais à l'agence Immosquare de Voreppe, mandatée pour la vente.
Cette acquisition a fait l'objet d'un avis de France Domaine en date du 4 juillet 2016
Les frais afférents à la présente acquisition seront pris en charge par la Commune.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Economie et Intercommunalité du 28 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec une abstention:
• d’approuver l'acquisition amiable des parcelles BL 58, 59, 60 et 205 pour une superficie totale de 5680 m2 au prix de 495 000 € dont 10 000 € de frais d'agence • d’autoriser le Maire ou, en cas d’empêchement, Madame Anne GÉRIN, Adjointe
chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser le transfert de propriété.
Voreppe, le/8 juillet 2016
Luc Rémohd
Maire deWoreppe
m
m rsèr^/
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de poùVdir devant le Tribunal Administratif de
Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommenceraà courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8416-DE VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Etaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA- Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8417 - Énergie - Nouveau réseau de chaleur Bois-Énergie secteur des Bannettes -
Demandes de subventions
Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, Président de la régie Voreppe Chaleur Bois, rappelle que, par délibération du 26 février 2015, la municipalité a acté la réalisation d’un nouveau réseau de chaleur bois énergie pour alimenter le secteur « Banettes », (piscine, école Debelle, champ de la cour / Chapays).
Ce réseau d’une longueur de 800 ml, produira un total de 1,7 GWh/an, via une chaufferie bois (500 KW) et une installation de 200 m2 de solaire thermique de 100 MWh/an (coût prévisionnel : 1,3 M€ HT).
Un accompagnement financier de l’Ademe de 504 260 €HT a été obtenu en 2015 pour ce projet. '
8417 1/2
m f777/ê7/ëü7!ël fj I__ n*** _l # 5** 'U o o -p» m |— Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707DG8417-DE Suite à la consultation de conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM), dont la contractualisation est prévue en septembre 2016, il apparaît pertinent que la production de chaleur soit assurée :
• en première base par une centrale solaire thermique de 200 m2, qui assurera une partie importante des besoins en été,
• puis par une chaudière bois de 500 KW, avec la chaufferie gaz de la piscine en appoint secours.
Cette installation, pilote aux niveaux régional et national, en cohérence avec la démarche Tepos à l’échelle du Pays Voironnais, ne génère pas une augmentation du prix de la chaleur vendue aux usagers, par rapport à une solution « bois gaz », avec un coût moyen de 75€ TTC/MWh).
L’investissement de la centrale solaire thermique est de 154 000 €HT.
Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation « Voreppe Chaleur Bois » du 29 juin 2016
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
• de déposer les demandes de subventions auprès du Département de l’Isère, de la Région Rhône-Alpes et l'ADEME ou tout autre organisme.
» d'autoriser le maire à signer les actes et à faire tout ce qui est nécessaire à la poursuite du projet.
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
y
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8417 2/2
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707DG8417-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA- Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8418 - Energie - Réseau de chaleur Voreppe chaleur Bois - Avenant n°5 au contrat de conception, réalisation, exploitation, maintenance
Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, Président de la régie Voreppe Chaleur Bois, rappelle
que :
- par délibération du 22 octobre 2012, le Conseil municipal a décidé la création d'un Service Public Industriel et Commercial de production d'énergie calorifique.
- par délibération du 8 juillet 2013, le maire a été autorisé à signer toutes les pièces afférentes au marché N° 2013-048 Conception, réalisation, exploitation, maintenance de chaufferie bois avec appoint gaz et bois et de son réseau de chaleur avec le groupement DALKIA / EDF OPTIMAL SOLUTION pour un montant total en investissement de 4 716 069 € HT et des charges forfaitaires d’ exploitation trimestrielles de 37 513,08 €HT.
- par délibération du 16 septembre 2013, la Commune a accepté d'accompagner la
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0- F 1 J de Chartreuse \âwm i W— 17T1MlP ' , 4* G? Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48-voreppe@ville-voreppe.fr- http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707DG8418-DE réalisation du réseau d’initiative public très haut débit de l'Isère et autorisé la signature des conventions de mandats relatives aux travaux intéressant le Conseil Général de l'Isère.
Aussi, par sa délibération du 10 avril 2014, le maire a été autorisé à signer l'avenant n°1 relatif aux travaux supplémentaires liés à cette fibre pour un montant de 93 830,25 € HT portant l’investissement 4 809 899,25 € HT soit une variation de 1,99% par rapport au montant du marché initial.
-par délibération du 22 mai 2014, le maire a été autorisé à signer l'avenant n°2 prenant en compte des optimisations du tracé du réseau et une extension demandée par la Commune, portant le montant total de l'investissement à 4 921 828,76 € HT.
- Par délibération en date du 23 octobre 2014, le maire a été autorisé à signer les avenants n°3 et 4 intégrant d’une part des compléments d'étude de sol ainsi que des modifications techniques. D’autre part, concernant la ZAC de l'Hoirie eu égard à la visibilité de réalisation effective de ces projets au cours des 3 années à venir, il a été décidé, d’un commun accord entre les parties, de ne pas réaliser l'ensemble des travaux de la tranche conditionnelle et d’autre part, le changement de lieu d’implantation de la chaufferie, le raccordement en diamètre 200mm entre le réseau principal et la chaufferie, la liaison fibre optique entre les 3 chaufferies ainsi que le décalage du planning de 5 mois. Le montant total de l'investissement est porté à 5 151 158,36 € HT.
Suite aux avenants n°1, n°2, n°3 et n°4 les plus-value cumulées sont de 435 089,36 €HT soit une variation de 9,23 % par rapport au montant de l'investissement du marché initial.
Aujourd'hui,
Sur la partie réalisation, plusieurs évolutions ont été mises en oeuvre en cours de chantier :
• Compte tenu du décalage des travaux des immeubles à construire (par la SDH et par un promoteur privé) sur l’ancien terrain de l’OGEC (donnant sur la rue de Nardan) il a été nécessaire d’enterrer plus profondément le réseau de chaleur traversant cette parcelle, induisant un surcoût travaux de 28 438 €HT ;
» La non réalisation de la ZAC de l’Hoirie dans le planning initial a conduit à réaliser une attente au réseau de chaleur, avec traversée de l’avenue du 11 novembre et pose d’une vanne d’isolement, pour un montant de 12 523.33 €HT ;
» La valorisation de la chaufferie de bourg vieux a nécessité des travaux de création de raccordements électrique et eau, puis de mise aux normes électriques, pour un montant
de 20 501.15 €HT ;
« La non-réalisation des sous-stations de la supérette de la ZAC de l’Hoirie et de celle du bâtiment du promoteur Provence Réalisation induit une économie de 26 251.74 €HT;
• Il est apparu nécessaire de mettre en place un abri (19 m2) pour le stockage des bigs bags de fines issues des systèmes de traitement des fumées. Dans un souci de maîtrise des coûts, cet abri a été réalisé en remplacement de la mise en place d’un système de mesure en continu des poussières en cheminée.
Soit un surcoût global de 35 210.74 €HT.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707DG8418-DE Sur la partie exploitation, plusieurs évolutions sont apparues depuis la signature du contrat :
° Compte tenu des évolutions des travaux, la date de réception des installations a dû être décalée. Il en découle :
1. que les parties conviennent de différer la date d’effet de l’engagement de taux de couverture bois initialement prévu à la mise en service de la chaufferie au 1er décembre 2015.
2. que la facturation de la phase d'exploitation relative aux frais forfaitaires de personnel et charges forfaitaires débute au 1er décembre 2015
Le montant de la taxe intérieure sur la consommation sur le gaz naturel a notamment évolué, le tarif réglementé du gaz (B2S) n’existe plus à partir du 1er janvier 2016, prise en compte du CCE dans les indices exploitation : ces trois éléments conduisent à revoir les formules d’indexation comme suit :
- Pour le R1 gaz :
L’indice de référence à partir du 1er janvier 2016 est le tarif B1 (en lieu et place du B2S)
L’intégration de la TICGN conduit à la formule de révision suivante :
TICGN 0 B1 TICGN
) + *( RlgazO - Rlgaz= 0,81 0,81 B1 0
- Pour le R2 : les indices sont à prendre en compte hors CICE.
La non-installation du système de mesure en continu des poussières induit une réduction du poste « charges forfaitaires » hors charges de personnel de 1 500 €HT par an (sur le sous poste « autres charges d’exploitation »),
3. La mise à disposition des chaufferies de Volouise et Bourg Vieux ne donne pas lieu à une location cumulée de 20 000 €HT/an.
Soit une réduction des charges forfaitaires annuelles de 21 500 €HT (- 5 375 €HT par trimestre)
Suite aux avenants n°1, n°2, n°3, n°4 et n°5, les plus-values cumulées ont été de 470 300,10 € HT soit une variation de 9,72% par rapport au montant de l'investissement du marché initial.
Le montant total de l'investissement sera donc porté à 5 186 369,10 € HT.
Le montant des char76ges forfaitaires d’exploitation trimestriel sera donc de 32 138,08 €HT soit une baisse de 15,47%
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707DG8418-DE Après avis favorables du Conseil d'exploitation 12 avril 2016 « Voreppe Chaleur Bois » et de la commission d'appel d'offres du 14 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
s d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°5 au CREM 2013-048.
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707DG8418-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA- Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8419 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs adopté le 28 avril 2016,
Considérant les besoins, des services,
Vu l'avis du Comité Technique du 28 juin 2016
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F~l rwresan f I ’ I ... ji il,.... -__B 4? Communauté du Pays Voironnais de Chartreuse
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707RH8419-DE Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, propose les modifications suivantes :
Réorqanisation/modifications au pôle Animation de la Vie Locale Suite au départ pour mutation de la directrice du pôle Animation de la Vie Locale, il est proposé :
• de supprimer un poste d'attaché titulaire à temps complet (directeur adjoint du pôle) • de créer un poste titulaire du cadre d'emploi des rédacteurs ou des animateurs à temps complet (le statut précis sera défini en fonction du candidat qui sera retenu à l'issue de la procédure de recrutement)
° d'augmenter le temps de travail d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe titulaire à temps non complet à 80%, soit 28 h hebdomadaires, à hauteur d'un temps complet (poste secrétariat école de musique/ réceptions). Ce changement sera effectif à la date du départ à la retraite de l'agent occupant le poste, dossier en cours d’instruction par la CNRACL.
• de supprimer un poste de rédacteur titulaire à temps complet et de créer un poste du cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet au 1er octobre 2016 (agent chargé de la gestion des salles municipales)
° de créer 2 postes titulaires du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet, l'un à la place d'un emploi d'avenir et l'autre pour faire suite au départ à la retraite d'un agent (agents logistique). Ces postes permettront d'éviter le recours à l'unité bâtiment par le biais d'heures supplémentaires et à des renforts contractuels.
8 Au vu des missions réalisées par un agent de la médiathèque, il est pertinent de lui faire intégrer la filière culturelle. Les démarches nécessaires ont été faites auprès de la CAR Pour procéder à la mise en œuvre administrative, il est proposé de supprimer un poste d'adjoint administratif 1ère classe titulaire à temps complet en un poste d'adjoint du patrimoine 1ère classe titulaire à temps complet au 1er septembre 2016.
« Au vu des plannings de la piscine, il est proposé de diminuer le temps de travail d'un poste titulaire d'éducateur des activités physiques et sportives d'un temps complet à un temps non complet 80% (soit 28h hebdomadaires annualisées).
Réorqanisation/modifications au CCAS
» Dans un souci de cohérence de projets, il est proposé de rattacher la ludothèque à l'Espace Rosa Parks et de mettre à disposition du CCAS à compter du 1er septembre 2016 :
° un poste titulaire du cadre d'emploi des rédacteurs à temps complet (responsable de la ludothèque)
° un poste d'adjoint du patrimoine 1ère classe à hauteur de 30% d'un temps complet soit 10h30 hebdomadaires (agent ludothèque)
• Un poste d'assistant socio-éducatif à temps complet a été créé à la Ville lors du conseil municipal du 28 avril 2016. Il est proposé de modifier cette délibération en indiquant que le poste créé est un poste d'assistant socio-éducatif titulaire à temps complet (travailleur social). Ce poste était auparavant intégré aux effectifs du CCAS et est à présent mis à disposition par la Ville.
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Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707RH8419-DE Réorganisation/modifications au pôle Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme
• Suite au départ en mutation de l'agent occupant le poste de chef d'unité espaces verts, il est nécessaire de supprimer un poste de technicien titulaire à temps complet et de créer un poste du cadre d'emploi des agents de maîtrise ou des adjoints techniques.
• Considérant le départ à la retraite d'un agent au 1er septembre 2016, il est proposé de supprimer un poste d'adjoint technique principal 1ère classe titulaire à temps complet à l'unité bâtiment (agent polyvalent du bâtiment).
» Au vu des nécessités de service, le poste supprimé ci-dessus est affecté à l'unité espaces verts. Ainsi, il est nécessaire de créer un poste titulaire du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet (agent polyvalent espaces verts). » Considérant les missions exercées et au vu du retour de la CAP de Promotion interne, il est nécessaire de supprimer un poste d'agent de maîtrise principal titulaire à temps complet et de créer un poste de technicien titulaire à temps complet (service espace public).
Réorganisation/modifications au pôle Education/ petite enfance • L'Etablissement d'accueil de jeunes enfants manque de compétences sur le volet pédagogique. A l'occasion d'un départ en retraite d'une auxiliaire de puériculture, la collectivité souhaite recruter un éducateur de jeunes enfants. Ainsi, il est proposé de supprimer un poste d'auxiliaire de puériculture principal 1ère classe titulaire à temps complet au 1er novembre 2016 et de créer un poste titulaire du cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants à temps complet pour assurer la rentrée 2016 (recrutement en cours).
Après avis favorable de la commission ressources et moyens, économie et intercommunalité du 28 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver ces modifications du tableau des effectifs
Les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget communal chapitre 012.
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pbuyc^f^ey
Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce iriêmëx Tribunal Administratif de
elai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Etaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA- Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8420 - Bilan annuel de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale.
Vu le Code du travail - articles L. 323-2, L. 323-4-1 et L. 323-8-6-1 de l’ancien code du travail maintenus en vigueur par l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 art 13.
Vu le Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, présente le bilan de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés de la
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0= E] F3F1 I 4? Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr- http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707RH8420-DE commune :
Tout employeur privé ou public d’au moins 20 salariés/agents a une obligation d’emploi de personnes handicapées égale à 6% de son effectif total. Selon les règles définies par le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), la Ville recense 203 agents au 1er janvier 2015, soit 171,36 ETP.
La collectivité devrait employer 12 bénéficiaires pour remplir son obligation, or elle recense 11 personnes à ce titre. Il manque donc 1 unité pour remplir l'obligation.
La collectivité a pu valoriser 0,83 unité sur les dépenses réalisées, reste ainsi 0,17 unité manquante, impliquant le versement d'une contribution compensatrice de 800,59 €.
Le Conseil municipal prend acte de cette information.
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de V&reesa
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce mêmè délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707RH8420-DE VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA - Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8421 - Ressources humaines - Convention entre la ville de Voreppe et l'Amicale du personnel de la Ville
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
En application du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques qui impose aux collectivités locales de conclure une convention avec les associations lorsque le montant annuel de la subvention dépasse la somme de 23 000 €.
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6* F1 p^rgf J 4? v o o P m |- Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707RH8421-DE Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou, en cas d'empêchement, Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines à signer la convention entre la Ville de Voreppe et l'Amicale du Personnel de la Ville pour le versement de la subvention relative à l'année 2016 d'un montant de 32 000 €.
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie et intercommunalité du 28 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser la signature de ladite convention. ,4
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Mafrgsde Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707RH8421-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA - Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8422 - Budget supplémentaire 2016 - budget principal de la ville
Monsieur Olivier Goy, adjoint en charge de l'économie, des finances et des ressources humaines, rappelle au Conseil municipal que le budget primitif 2016 de la commune a été adopté le 28 janvier 2016.
Le budget supplémentaire permet de faire la liaison entre deux exercices budgétaires avec :
• l'intégration des restes à réaliser de l’exercice précédent (uniquement en section d’investissement),
• la couverture du besoin de financement de la section d’investissement antérieure, • la reprise des résultats de l’exercice précédent,
• les réajustements budgétaires devenus nécessaires depuis le vote du budget primitif.
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Communauté du Pays Voironnais
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tel 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr- http://www.voreppe.fr Affectation du résultat 2015
Section de fonctionnement
Dépenses :
Recettes :
Reprise résultat 2014:
Soit un excédent de fonctionnement: 2 536 718,33 €
12 756 745,07 €
14 238 135,07 €
1 055 328,33 €
Section d'investissement :
- Dépenses :
- Recettes :
8 108 908,80 €
7 282 866,07 €
Reprise résultat 2014: 1 804 479,87 €
Soit un excédent de financement de : 978 437,14 €
Les Restes à Réaliser 2015 :
- Dépenses :
- Recettes :
Le solde des restes à réaliser s ’élève à - 2 102 611,00€.
2 140 611,00€
38 000, 00€
En application de l’article R 2311-5 du Code Général des Collectivités territoriales, le conseil municipal est tenu d’affecter le résultat de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement (compte 1068). Ce besoin de financement de la section d’investissement 2015 est de -1 124 173,86€.
Le solde de 1 412 544,47€ est affecté en section de fonctionnement dans le cadre de ce budget supplémentaire.
Réajustement des prévisions budgétaires 2016
Le détail des affectation proposées dans le cadre de ce budget supplémentaire se trouve les tableaux ci-dessous :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé Restes à
réaliser N-1 (2)
Budget de
l'exercice (1)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL Chap.
I IL IV = I + II + III
011 3 043 399,00
7 699 470,00
0,00 7 354,00
-30 000,00
20 000,00
-360,00
7 354,00
-30 000,00
20 000,00
-360,00
3 050 753,00
7 669 470,00
20 000,00
1 434 872,00
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
012 0,00
014 0,00 0,00
65 I 435 232,00 0,00
656 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 12 178 101,00 -3 006,00 12 175 095,00 0,00 -3 006,00 66 282 000,00
91 370,00
0,00 0,00 0,00 282 000,00
91 370,00
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires (4)
Dépenses imprévues
67 0,00 0,00 0,00
68 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Tl 2 000,00 0,00 0,00 112 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 663 471,00 0,00 -3 006,00 -3 006,00 12 660 465,00
023 Virement à la section d'investissement (5)
Opérât9 ordre transfert entre sections (5)
Opérât5 ordre intérieur de la section (5)
365 133,00
442 031,00
1 544 050,47 1 544 050,47 1 909 183,47
442 031,00 042 0,00 0,00
043 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 807 164,00 1 544 050,47 2 351 214,47 1 544 050,47
TOTAL 13 470 635,00 0,00 1 541 044,47 1 541 044,47 15 011 679,47
+
8422 2/4 [ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 II
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 011 679,47 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé Restes à
réaliser N-1 (2)
Budget de
l'exercice (1)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL Chap.
I II IV = I + Il + III
20 000,00
839 806,00
11 047 300,00
1 149 309,00
389 020,00
013 Atténuations de charges
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
0,00 0,00 20 000,00
845 306,00
11 047 300,00
1 257 309,00
404 020,00
0,00
0,00 70 5 500,00 5 500,00
0,00 73 0,00 0,00
0,00 74 108 000,00
15 000,00
108 000,00
15 000,00 75 0,00
13 445 435,00 0,00 Total des recettes de gestion courante 128 500,00 128 500,00 13 573 935,00 76 Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-budgétaires (4)
200,00
15 000,00
0,00 0,00 0,00 200,00
15 000,00 0,00 77 0,00 0,00 0,00 78 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 13 460 635,00 128 500,00 128 500,00 13 589 135,00 0,00
042 Opérât5 ordre transfert entre sections (5)
Opérât9 ordre intérieur de la section (5)
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
043 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
TOTAL 13 470 635,00 128 500,00 128 500,00 13 599 135,00 0,00
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 1 412 544,47 =
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 011 679,47
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
I (2) IV = I + Il + III
010 Stocks (5)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation (6)
Immobilisations en cours
Total des opérations d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 18 500,00 6 706,00
25 500,00
264 396,00
43 000,00
-15 000,00
787 109,00
43 000,00
-15 000,00
787 109,00
68 206,00
204 35 000,00
117 996,00
45 500,00
1 169 501,00 21
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 1 031 000,00 890 529,00 591 941,47 2 513 470,47 591 941,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 202 496,00 1 187 131,00 1 407 050,47 1 407 050,47 3 796 677,47 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d’investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectât0 (BA.régie) (7)
Participai6 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 13 0,00 0,00 0,00
953 480,00 16 601 000,00 I 554 480,00 0,00 0,00 0,00 18 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 26 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 27 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Total des dépenses financières 751 000,00 953 480,00 0,00 0,00 1 704 480,00
Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 45... 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 953 496,00 2 140 611,00 1 407 050,47 1 407 050,47 5 501 157,47
040 Opérât° ordre transfert entre sections (4)
Opérations patrimoniales (4)
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
75 810,00 041 0,00 75 810,00 75 810,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
10 000,00 75 810,00 75 810,00 85 810,00
TOTAL 2 140 611,00 1 963 496,00 1 482 860,47 1 482 860,47 5 586 967,47
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 586 967,47
8422,3/4 RECETTES D’ INVESTISSEMENT
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL Libellé Budget de l'exercice(l)
Chap. Restes à
réaliser N-1
IV = I + Il + lll III I (2)
0,00 0,00 Stocks (5)
Subventions d'investissement (hors 138)
Emprunts et dettes assimilées (hors165)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation (6)
Immobilisations en cours
0,00 010 0,00 0,00
58 200,00 38 000,00 78 000,00 174 200,00 78 000,00 13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16
0,00 0,00 0,00 20 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 204 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 21 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23
174 200,00 78 000,00 78 000,00 Total des recettes d’équipement 58 200,00 38 000,00
Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
Autres subvent0 invest. non transf.
708 132,00 0,00 718 132,00 10 000,00 10 000,00 10
1 124 173,86 1 124 173,86 I 124 173,86 1068 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138
Dépôts et cautionnements reçus
Compte de liaison : affectât0 (BA,régie) (7)
Participât0 et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27
390 000,00 0,00 -225 000,00 165 000,00 -225 000,00 024
909 173,86 2 007 305,86 909 173,86 Total des recettes financières 1 098 132,00 0,00 dlOO ÛÛ-ti 6.GÔ û Où Tn-üiir piMir comjt-iw «lw
m_ _ ____ _ __ _ ______ 4} . 1 156 Î3Î.OO H8 000 JD0 2 191 505J86
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037 5 735.84 mj m.at. Il Tc-t-il lias dln
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OU ANTICIPE (2) " 43? 1-1 j
ï R ùùi SOLDE P'EXECUTtQhi POSITIF REPORTS
I i 5B&967.J7 TOTAL DES RECETTES ©INVESTIS SEMENT CUMULEES Après avis favorable de la commissions ressources et moyens, économie et intercommunalité du 28 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 6 abstentions d'adopter le budget supplémentaire tel que présenté.
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès,^ Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dan être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
’g&fimi/aevant le Tribunal Administratif de
rcèmême délai, un recours gracieux peut
8422,4/4 VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINl - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA - Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINl
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8423 - Reversement d'une part du produit de la taxe foncière dans les zones d'activités transférées au Pays Voironnais
Monsieur Luc REMOND, Maire, rappelle que le Pays Voironnais aménage des zones d'activité au titre de sa compétence en matière de développement économique de façon à permettre le développement et l'installation de nouvelles entreprises sur son territoire. Ces aménagements représentent des coûts d'études, d'équipement, de réhabilitation et d'entretien à la charge de Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais qui justifie le reversement d'une part des ressources fiscales perçues sur le périmètre de ces zones.
Aussi, par délibération du 30 juin 2015 et conformément aux dispositions du Pacte Financier et Fiscal, le conseil communautaire du Pays Voironnais a décidé d'instaurer le reversement par les communes de l'évolution du produit lié aux nouvelles bases de foncier bâti (hors évolution législative) sur le périmètre des zones d'activités transférées.
8423 1/2
6 r i peheurie i j 4? m r- Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707FI8423-DE Voreppe serait concernée au titre des zones d'activités de l'Ile Gabourd et de Centr'Alp 1 et 2.
Dans la mesure où ce transfert de fiscalité représente un renforcement significatif de l'intégration communautaire, celui-ci ne pourra être mis en oeuvre que s'il est partagé par l'ensemble des communes du territoire. L'acceptation du principe par Voreppe est donc conditionné à une démarche équivalente de l'ensemble des communes concernées et au maintien en valeur de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire reversées à la commune hors transferts de compétences.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec une abstention » d'acter le principe de reversement du produit de cette taxe foncière ° d'entamer le travail de réflexion sur les modalités concrètes de répartition du produit afin d'aboutir à la signature d'une convention d'ici la fin de l'année.
n Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8423 2/2
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707FI8423-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA - Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8424 - Foncier - ZAC de l'Hoirie - Cession du foncier acquis par la Commune dans le cadre du projet à la Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA), aménageur de la ZAC.
Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie, informe que, conformément à l'article 3 du traité de concession, la Société d’Économie
Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA) sollicite la commune pour l'acquisition des terrains dont elle est propriétaire et qui sont nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement de la ZAC de l'Hoirie, aux conditions économiques précisées dans ledit traité.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de valider la cession des parcelles BH 670 (15.144 m2), BH 754,755 (2.750 m2) et BH 18 (4.251 m2 ) au prix de 60€/m 2.
8424 1/2
p^/eT/eur/e|
/ H X;3r fégiora
de Chartreuse
4? ville2013 Communauté du Pays Voironnais m r~
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr- http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8424-DE Ces terrains ont fait l’objet d'un avis de France Domaine en date du 23 mai 2016
Il est en outre demandé au Conseil municipal, dans l'attente des régularisations des actes correspondants, d'autoriser la SEMCODA à déposer les Permis de Construire pour les opérations dont elle a la charge.
Vu l'avis favorable du comité de pilotage mixte « Hoirie et PLU » du 22 Juin 2016.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 6 abstentions :
« d’approuver la cession amiable des parcelles BH 670, BH 754, BH 755 et BH 18 d'une superficie totale de 22.145 m2 au prix de 60 € / m2,
• d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement Madame Anne GÉRIN, Adjointe
chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser le transfert de ces terrains. » d’autoriser la Société d’Économie Mixte de Construction du Département de l'Ain
(SEMCODA), à déposer les autorisations d'urbanisme correspondantes : Permis de Construire, déclaration préalable... dans l'attente des régularisations foncières à intervenir.
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
e Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territohale pendant ce délai.
8424 2/2
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8424-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA- Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8425 - Foncier - ZAC de l'Hoirie - Avenant n°1 à la convention de portage par l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD)
Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie, rappelle que la Commune a sollicité le portage foncier pour les acquisitions réalisées dans le cadre du projet de la ZAC de l'Hoirie, formalisé par la signature d'une convention en date du 25 mai 2012 avec l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD).
Ainsi, l'EPFL.D a acquis sur le territoire de la Commune, par acte authentique du 11 mai 2012, les propriétés sises 329 et 331 rue de l'Hoirie et cadastrées respectivement BH 712 et BH 753 pour une emprise totale de 3.278 m2.
Ces propriétés ont été acquises, au titre du volet « Renouvellement Urbain» figurant aux articles 2.3 et 3.3 du règlement intérieur de l'EPFLD, conformément au programme
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Communauté du Pays Voironnais de Chartreuse 2=3
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr- http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8427-DE pluriannuel 2008-2012 tel que défini par l'article 1.3 du règlement précité.
A ce titre, l'EPFLD en a assuré le portage pour une première période de 4 ans, arrivée à son terme en 2016.
A l’issue de cette période, au regard de l'avancement du projet de ZAC de l'Hoirie, la Commune, collectivité garante, sollicite la requalification du volet final de réserve foncière en volet « Habitat et Logement Social » pour une durée de 6 ans au vu d’éléments justifiant de la poursuite effective des démarches nécessaires à la réalisation du projet.
En effet, le projet tel qu'il avait été travaillé, « très urbain », ne répondant pas aux attentes de la nouvelle municipalité, il a été décidé d’engager les études urbaines afin de développer un projet plus respectueux de l’environnement et de l'identité du territoire, en concertation avec les Voreppins et l’association «Protégeons l’Hoirie ».
Ce nouveau projet reprend les grands objectifs de la ZAC abrogée et notamment le besoin de logements (logements aidés, sociaux et en accession libre, logements pour les seniors, ...) et le confortement du commerce de proximité tout en s'inscrivant naturellement dans les prescriptions des documents réglementaires qui s ’imposent à la commune, le Scot, le Schéma de secteur du Pays Voironnais et le Programme Local de l’Habitat, à travers notamment les objectifs de maîtrise de la péri-urbanisation, de limitation de l'étalement urbain, de développement et de réponse aux besoins spécifiques de logement.
Rappel du calendrier du Projet :
- Le conseil municipal du 23/10/2014 a dénoncé le contrat de concession d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’Hoirie signé avec la société publique locale Isère Aménagement. De nouvelles études ont alors été engagées pour le nouveau projet de l’Hoirie,
- Le conseil municipal du 23/04/2015, a abrogé la ZAC engagée (délibérations du 17 février 2014), lancé une nouvelle procédure de ZAC et définit les modalités de la concertation correspondantes,
- Le conseil municipal du 24/09/2015 a approuvé le dossier de création de la ZAC,
_ Le conseil municipal du 29/10/2015 a désigné la société SEMCODA comme aménageur et approuvé le traité de concession,
- Le conseil municipal du 10/03/2016 a approuvé les dossiers de réalisation et le programme des équipements publics,
- Le conseil municipal du 07/07/2016 a approuvé la modification du PLU en vu de la réalisation de la ZAC de l'Hoirie
Aussi, le portage qui avait été sollicité dans le cadre du précédent projet de ZAC étant arrivé à son terme, il convient de fixer les conditions de la prolongation du portage foncier.
Il est précisé que, conformément au règlement intérieur de l’établissement foncier adopté le 12 mars 2015 :
- Les définitions et durées de portage restent celles issues du règlement en vigueur lors de la décision d’acquisition,
- Les frais de portage applicables pour toute la durée de portage sont ceux issus du règlement intérieur en date du 12 mars 2015, soit 1% par an.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8427-DE Vu l'avis favorable du comité de pilotage mixte « Hoirie et PLU » du 22 Juin 2016.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention de portage portant requalification du volet final de réserve foncière en volet « Habitat et Logement Social » pour une durée de 6 ans (2016-2022)
• d’autoriser, Monsieur le maire ou en cas d'empêchement Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie à signer l'avenant correspondant annexé à la présente délibération, et plus globalement tout document relatif à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8427-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA- Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8426 - Urbanisme - ZAC de L'hoirie - Compte rendu annuel à la Collectivité (CRAC)
Madame Anne GERIN, Adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de vie, rappelle que le Conseil Municipal par délibération du 29 Octobre 2015 a autorisé le Maire à signer la Concession d'aménagement de l'Hoirie avec la Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA).
Afin de permettre à la Collectivité d'exercer son droit de contrôle comptable et financier de l'opération, le traité de concession prévoit que l’aménageur doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres à l'opération, objet de la concession.
A ce titre l’aménageur adresse chaque année à la Collectivité, pour examen et approbation un compte rendu financier comportant notamment : le "bilan" prévisionnel global actualisé, le plan global de trésorerie actualisé de l'opération, un tableau des acquisitions et cessions
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0 lègiora: de Chartreuse ^ViÏÏeFÎeuriët IP L— J # ^2// % O o p m f— Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8426-DE immobilières réalisées, une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l'opération.
Elle expose au Conseil municipal que, depuis Octobre 2015, l'aménageur a essentiellement consacré son action, avec l'appui de l’urbaniste et du BET VRD, à la constitution du dossier de réalisation de ZAC, l’établissement du programme des équipements publics de la ZAC, du dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et du dossier de modification du PLU.
L'essentiel des dépenses facturées relèvent de ces dossiers.
En ce qui concerne les acquisitions et cessions immobilières, si aucune acquisition ni cession n'ont été réalisées au 31 mai 2016, l'aménageur espère finaliser les premières acquisitions foncières d'ici fin 2016 (Ville Voreppe, COPPA, ROCHE et SA Charandis (emprise de la Voie nouvelle)).
La SEMCODA a de plus désigné le BET VRD (Alp'Etudes) pour l'étude et le suivi des travaux d'aménagement de la ZAC.
Elle indique enfin que, pour ce qui concerne le planning prévisionnel des études, la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux d'aménagement sera lancée à l'automne pour un démarrage prévisionnel des travaux début 2017.
Le bilan prévisionnel de la ZAC (valeur mai 2016) s'établit à 6 352 437 € HT pour une participation de la collectivité de 1.175.328 €HT.
Vu l'avis favorable du comité de pilotage mixte « Hoirie et PLU » du 22 Juin 2016.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
» d’approuver le compte rendu annuel d'activité de la Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA) annexé à la présente délibération.
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
.Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8426-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA - Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
Urbanisme - ZAC de L'hoirie - Avenant n°1 au contrat de Concession 8427 d'aménagement - Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA)
Madame Anne GERIN, Adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de vie, rappelle au Conseil municipal que, par délibération en date du 29 octobre 2015, le Conseil municipal a désigné la Société SEMCODA en qualité d’attributaire du traité de concession d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’Hoirie et autorisé Monsieur le Maire à signer le traité de concession correspondant.
Elle rappelle que le traité de concession d’aménagement a notamment pour objet de définir la mission et la nature des tâches à réaliser par la SEMCODA, aménageur de la ZAC de l’Hoirie, à fixer les droits et obligations respectifs des parties ainsi que leurs engagements respectifs.
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fis □ =50» ©VS* O * 1 Vi. m f— Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8427B-DE Le contrat initial prévoit que le contenu et les conditions de financement de l’opération sont susceptibles d’évoluer à la demande du concédant ou sur proposition de l’aménageur. La participation du concédant est alors susceptible d’évoluer pour tenir compte des nouvelles conditions engendrées par ces modifications dans le cadre d’un avenant au présent contrat.
De plus, par délibération du 10 mars 2016, le Conseil municipal a approuvé les dossiers de réalisation et de Programme des Équipements Publics de la ZAC apportant quelques évolutions au projet.
Aussi, au regard des évolutions intervenues dans le cadre des études pré-opérationnelles de la ZAC et notamment sur : le Pré-programme global prévisionnel des constructions, le Pré programme prévisionnel des travaux et le bilan financier prévisionnel de l'opération, il est proposé au Conseil municipal de signer avec la Société SEMCODA l'avenant n°1 en conséquence.
Ce dernier modifie les articles suivants :
• Article 1 - Objet de l’ opération alinéa 1.2
Les études complémentaires nécessaires à la finalisation du programme de construction et d’équipements publics a conduit à de légères adaptations qu’il convient d’intégrer à la concession par voie d’avenant qui se substitueront aux programmes prévisionnels des constructions et des travaux signé le 29 octobre 2015 notamment pour ce qui concerne l'augmentation de Surface de Plancher attribuée à l'opération, soit 19.800 m2 constituée de : ° 14.800 m2 de SP logements (soit, arrondi 10.045 m2 y compris les parties communes en accession libre, 1.430 m2 en accession sociale, et 3.385 m2 en locatif social y compris les parties communes).
8 soit environ 200 logements avec 21,6% de LLS (seniors, ...) et 10% en accession sociale,
• 4.100 m2 environ de surface commerciale, dont 2.500 m2 de surface de vente. ° 900 m2 environ de bureaux.
De plus, les études complémentaires réalisées pour finaliser le programme d’équipements publics ont quant à elles confirmées les hypothèses de départ et ont été approuvées le 10 mars 2016 (PEP). “
Aussi l'avenant intègre le programme prévisionnel des travaux correspondant détaillé. Pour autant le montant initial reste inchangé.
• Article 16 - Financement des opérations 16.4 - Participation de la Collectivité au coût de l’opération.
Au regard notamment des évolutions de programme sus visées le montant prévisionnel de la participation du concédant est revu à la baisse et est fixé à 1.175.327 € HT contre 1.270.635 € HT au contrat initial.
° Article 17 - Comptabilité - compte-rendu alinéa 17.1
Pour permettre à la Collectivité concédante d'exercer son droit à contrôle comptable et financier, l’aménageur doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres à l'opération objet de la présente concession.
Il convient cependant de recaler la date de remise du compte rendu financier sur l’année budgétaire et la date de production du compte rendu financier au 31 décembre contre le 31 mai au contrat initial.
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Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8427B-DE Anne Gérin précise enfin que les dispositions du traité de concession initial non modifiées par le présent avenant restent en vigueur.
Aussi,
Considérant que le projet d'avenant au traité de concession d'aménagement a été adressé à chaque conseiller en annexe de la convocation du Conseil municipal du 7 juillet 2016,
Vu l'avis favorable du comité de pilotage mixte « Hoirie et PLU » du 22 Juin 2016.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 6 abstentions :
• d’approuver les termes de l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement de la ZAC de l’Hoirie correspondant, joint à la présente délibération.
« d’autoriser Monsieur le Maire à le signer
• de convenir que le présent avenant prend effet à compter de l’accomplissement des formalités relatives à son caractère exécutoire.
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de ta notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8427B-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA- Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
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8428 - Urbanisme - PLU - Modification n°2 - Traduction réglementaire de la ZAC de l'Hoirie - Approbation
Madame Anne GÉRIN, adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de
vie, rappelle au conseil municipal qu'afin de mener à bien le projet d'aménagement de l'Hoirie, il est nécessaire de procéder à une modification du PLU pour permettre la mise en oeuvre opérationnelle de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l'Hoirie, dont le dossier de création a été approuvé par délibération du 24 Septembre 2015 et les dossiers de réalisation et de Programme des Équipements Publics (PEP) le 10 Mars 2016, en traduisant
réglementairement le projet dans le PLU.
Par arrêté en date du 11 février 2016, le Maire a prescrit la présente modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sous le numéro 3 que l’on dénommera à présent "modification n°2".
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f 5** Ville Fleurie de Chartreuse m r~
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr- http://www.voreppe.fr Cette procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) préscrite par arrêté du 11 février 2016 a été engagée en vue de permettre la mise en compatibilité de ce dernier avec le projet de ZAC de l'Hoirie, qui répond aux objectifs suivants :
» Répondre au besoin de logements (accession libre et aidée, locatif social, seniors),
» Conforter le commerce local,
8 Organiser les déplacements (maillage modes doux, ...),
° Faire évoluer l'avenue du 11 Novembre en voie urbaine (traitement paysager, ...),
° Assurer une bonne intégration du projet dans l'environnement avec des objectifs environnementaux renforcés (espaces verts en pleine terre, protections paysagères, gestion des eaux, ...),
• Assurer une mixité :
° des fonctions : habitat, économie, services, équipement et espace public, ° des formes urbaines (habitat intermédiaire et petits collectifs),
° des logements : accession, locatif, logements aidés, ...
Madame Anne GÉRIN précise que le projet de modification a été communiqué aux
personnes publiques associées par courrier du Maire en date du 8 avril 2016.
- Le département de l'Isère n'a pas formulé de remarques particulières sur le projet dans son avis du 11 mai 2016, enregistré pendant l'enquête publique.
- L'établissement public du SCoT de la région urbaine de Grenoble a émis un avis favorable le 11 mai 2016, transmis et pris en compte par le commissaire enquêteur. - L'Institut national des appellations d’origine (INAO) n'a pas formulé de remarques particulières sur le projet dans son avis du 13 mai 2016, enregistré pendant l'enquête publique.
L'enquête publique s'est déroulée à l'Hôtel de ville de Voreppe du lundi 11 avril 2016 au vendredi 13 mai 2016 inclus. Chacun a pu prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'hôtel de ville.
Le commissaire enquêteur a tenu 4 permanences :
» Lundi 11 avril 2016 de 9 heures à 12 heures
• Vendredi 29 avril 2016 de 8 heures 30 à 11 heures 30
» Mardi 10 mai 2016 de 16 heures à 19 heures
8 Vendredi 13 mai 2016 de 14 heures à 17 heures
Dans son rapport du 13 juin 2016, Monsieur le commissaire enquêteur conclut par un avis favorable assorti de 2 recommandations :
° "Afin d’être mieux en conformité avec l’objectif fixé par le Programme Local de l’Habitat du Pays Voironnais, et pour que la ZAC de l’Hoirie apporte une contribution équitable à la mixité sociale souhaitée, il serait utile de dépasser le minima prévu de 21,6% de logements locatifs sociaux"
° "Dans la réglementation de la Zone 1AUH tel qu’elle est rédigée dans ses articles 1AUH6, 1AUH7 et 1AUH8, il semble que les installations extérieures liées au
8428 2/6 fonctionnement du super marché ne soient pas prises en compte. Ainsi le règlement devrait être ainsi complété à chaque dernier paragraphe (texte souligné): «Les dispositions ci-avant,.... ainsi que pour les locaux de présentation des ordures ménagères ou transformateurs, ainsi que pour les annexes nécessaires à l’activité commerciale (abris chariots et abris vélos).» (Limitation de surface éventuelle à prévoir)"
Au regard des observations des personnes publiques associées, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, il est proposé pour :
• La recommandation 1, de considérer, comme le souligne le commissaire enquêteur dans son avis, que le projet de modification n°2 du PLU est compatible avec le Programme Local de l'Habitat (PLH) et qu'il n'y a pas lieu d'apporter de modification au projet de modification du PLU,
• La recommandation 2, de considérer que la remarque est pertinente et ainsi modifier le projet de modification n°2 du PLU. Les articles 6 et 7 et 8 de la zone 1AUH du règlement écrit ont été complété comme suit (texte souligné) :
o : "Les dispositions, ci-avant, ne s ’appliquent pas pour la construction d’équipements publics ou à usage d’intérêt général, ainsi que pour les locaux de présentation des ordures ménagères ou transformateurs, ainsi que pour le secteur 1AUHe « les annexes nécessaires à l'activité commerciale (abris chariots et vélos) dans la limite de 40 m2 d'emprise au sol et de 3 mètres de hauteur » ".
L'ensemble des modifications est exposé dans la note de synthèse ainsi que dans le rapport de présentation du projet de modification du PLU soumis à approbation.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.123-10, L123-19, R123-24 et R123- 25,
Vu l'article L. 153-38 du code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°8004 du 17 février 2014 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu la délibération du Conseil Municipal n°8352 du 28 janvier 2016 approuvant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu l'arrêté du maire n°2016-0098 en date du 11 février 2016, prescrivant la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vue de permettre la mise en œuvre opérationnelle de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l'Hoirie,
Vu la notification préalable à l'enquête publique du projet au Préfet et aux personnes publiques associées,
Vu l’arrêté du maire n°2016-0184 en date du 21 mars 2016, prescrivant la mise à l'enquête publique du projet de modification du PLU,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 13 juin 2016,
Vu le projet de modification du PLU, modifié suite au rapport et aux conclusions du commissaire enquêteur, dont le dossier comprend :
• Le rapport de présentation de la modification auquel sont annexés la carte de mixité sociale mis à jour et l'avis de l'autorité environnementale,
• Les orientations d’aménagement et de programmation intégrant l’OAP de la ZAC de l’Hoirie,
• Les documents graphiques (règlement graphique) qui comprennent :
8428 3/6 0 la planche Ouest du plan de zonage mise à jour,
o une planche zoom Hoirie du plan de zonage,
0 deux plans de masse:
« Implantation du bâti et espaces libres,
o Plan des hauteurs,
• Le règlement écrit mis à jour,
• La liste des emplacements réservés en vue de la création d’équipements publics mise à jour,
« En annexe : le plan des périmètres ZAC mis à jour.
Vu l’avis favorable du comité de pilotage conjoint PLU / Hoirie du 22/06/2016.
Considérant que l'ensemble des modifications apportées ne sont pas de nature à :
• Changer les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable,
» Réduire un Espace Boisé Classé (EBC), une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
• Réduire une protection édictée en raison de risques, de nuisance, de qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Considérant que l'ouverture à l'urbanisation de la zone d'urbanisation future 2AU de l'Hoirie est justifiée au regard de :
» ses capacités d'urbanisation encore inexploitées dans une zone en partie déjà urbanisée,
• son contexte inséré dans un tissu urbain déjà développé (habitat principalement), situé à proximité directe du centre-ville, de l'Hôtel de ville et de la gare, en connexion avec les principales voies de communication et des transports en
commun,
• la faisabilité opérationnelle du projet de ZAC de l'Hoirie, concrétisé par l'approbation des dossiers de réalisation et de Programme des Équipements
Publics (PEP) approuvés le 10 Mars 2016 .
Considérant que le projet de règlement transmis aux membres du conseil municipal avec la convocation, a été modifié afin de permettre la réalisation d'installations extérieures liées au fonctionnement du supermarché (abris chariots et vélos).
Considérant la modification n°2 prescrite le 14 novembre 2014 portant sur le réajustement d'une partie des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le réajustement des emplacements réservés pour équipements publics et le réajustement de la traduction réglementaire des différentes zones au regard des évolutions engendrées par l'application de la Loi ALUR,
Considérant la modification n°3 prescrite le 11 février 2016 en vue de permettre la mise en compatibilité du PLU avec le projet de ZAC de l’Hoirie,
8428 4/6 Considérant que la modification n°3 est soumise au Conseil municipal pour approbation préalablement à la modification n°2, la modification n°3 est soumise au vote sous la dénomination modification n°2
Considérant que chaque conseiller municipal a pu prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur ainsi que de l'ensemble du dossier de projet de modification n°2 soumis à l’approbation du conseil municipal, dès l'envoi de la convocation le 1 juillet 2016 par le biais du CD fourni avec la convocation, ou par le biais du dossier papier complet mis à disposition des conseillers municipaux, ce dernier étant également disponible lors de la séance du Conseil municipal,
Considérant que, conformément à l'article L. 123-10 du code de l'urbanisme, les avis émis par les personnes publiques associées ou consultées, les observations du public intervenues lors de l'enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur justifient des modifications du projet de modification n°2 du PLU exposées dans la note de synthèse,
Considérant que les modifications apportées au projet de modification n°2 du PLU tiennent compte des résultats de l’enquête publique, qu’elles procèdent de ladite enquête publique et ne remettent pas en cause l’économie générale du PLU,
Considérant que la modification n°2 du PLU, telle qu'elle est présentée au Conseil municipal, intégrant ces modifications, est prête à être approuvée, conformément à l'article L. 123.10 du code de l’urbanisme,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et avoir pris connaissance du projet de modification n°2 du PLU,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 6 abstentions:
» D'acter le principe d'ouverture à l'urbanisation de la zone à urbaniser, 2AU, de l'Hoirie,
» D'approuver la note de synthèse, détaillant les réponses apportées au rapport et conclusions du commissaire enquêteur et les modifications apportées au dossier de modification n°2 du PLU, telle qu'elle est annexée à la présente délibération,
• D'approuver le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Voreppe tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage à l'hôtel de ville durant un mois, d'une mention insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et sera publiée au recueil des actes administratifs.
La présente délibération ainsi que l'ensemble du dossier de PLU seront adressés au Préfet du département de l’Isère.
La présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU, ne seront exécutoires qu’après accomplissement des formalités de publicité mentionnées ci-dessus, la date à
8428 5/6 prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Conformément à l’article R. 153-21 du Code de l'Urbanisme, le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à l'hôtel de ville de Voreppe et à la préfecture de l'Isère aux heures et jours habituels d'ouverture.
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
ant le Tribunal Administratif de La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvo Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans cè\mêrne délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8428 6/6 VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Etaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA - Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8429 - Urbanisme - ZAC de L'hoirie - Transfert à la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais de l'opération au titre de la compétence « opérations d'aménagement structurantes »
Madame Anne GERIN, Adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de vie, rappelle au Conseil municipal que, suite à la délibération de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais en date du 31 Janvier 2012, les statuts de la Communauté ont été modifiés par arrêté préfectoral en juin 2012 pour intégrer la nouvelle compétence «Opérations d'aménagement structurantes pour le territoire».
Cette dernière fixe les critères permettant de déterminer les opérations rentrant dans le champ d'exercice de la compétence (opération qui fait dans le cadre d’un PLU l'objet d’une Orientation d’aménagement) répondant de manière cumulative aux deux groupes de critères suivants :
8429 1/3
I * I régicra I 2013 de Chartreuse I Ville Fleurie I IP 1L,_— ,,J # & Communauté du Pays Voironnais
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8429-DE 1. Opérations présentant un intérêt particulier pour la mise en oeuvre des orientations communautaires (principalement Projet de Territoire, Schéma de Secteur, PLH) : Il s ’agit d’opérations où se joue particulièrement la mise en oeuvre des orientations intercommunales en matière :
» de confortement des fonctions urbaines du territoire,
° d’articulation urbanisme / déplacements,
• de mixité sociale et solidarité,
° de renouvellement urbain et d'économie d’espace.
La dimension structurante des opérations étant à apprécier proportionnellement à la taille des communes concernées.
2. Critères correspondants aux caractéristiques des projets (ces critères sont cumulatifs)
° Objectifs de mixité sociale (en s’appuyant pour référence sur les objectifs du PLH tant sur une dimension quantitative de production de logements sociaux que par rapport à des objectifs de prix de vente des opérations en accession) fonctions » Objectifs de mixité fonctionnelle (et notamment habitat économiques - équipements structurants - commerces)
• Objectifs de densité (en s ’appuyant pour référence sur les objectifs fixés dans le SCoT et et/ou le Schéma de Secteur)
» Objectifs de qualité environnementale, sur la base de cibles à établir en cohérence avec le contexte propre à chaque opération.
Elle rappelle, de plus, qu'afin d'exercer pleinement cette compétence, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais, par délibération du 25 Juin 2013, a modifié l’intérêt communautaire de ZAC pour étendre la compétence aux ZAC réalisées dans le cadre de l'exercice de la compétence « opérations d'aménagement srtucturantes »
Suite à la saisine par la ville, le bureau exécutif du Pays Voironnais a examiné le projet de l'Hoirie et remis un avis favorable à sa prise en charge par la communauté au titre de la compétence « opérations d'aménagement structurantes » lors de sa séance du 20 janvier 2015.
Le transfert effectif nécessitant cependant que le PLU soit modifié pour intégrer une orientation d'aménagement, le transfert ne pouvait intervenir qu'une fois cette étape franchie.
Anne Gérin, précise que la modification du PLU de Voreppe intégrant l'orientation d'aménagement relative au projet de l'Hoirie ayant été approuvé, il convient, en application des dispositions de l'article L 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, de soumettre ce projet de transfert à l'avis du Conseil municipal préalablement au vote du Conseil communautaire du 19 juillet prochain, qui portera sur la prise en charge de l'opération par le Pays Voironnais.
Anne Gerin informe l'assemblée que le Conseil Communautaire du Pays Voironnais a validé les modalités de financement de ces opérations dans le cadre de la mise à jour du Pacte Financier et Fiscal 2015, par délibération N°15-282 en date du 24 novembre 2015.
8429 2/3
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8429-DE Cette délibération prévoit que chaque commune dont l’opération est portée par la Communauté sera appelée à participer au financement de celle-ci, au motif de l’intérêt commun partagé par les Communes et la Communauté à la réalisation de ces opérations.
Pour le projet de l’Hoirie, cette participation financière prendra la forme d’une participation financière de la commune de 20 % des produits de taxe d’habitation et de taxe foncière bâtie perçus au titre des constructions réalisées dans le périmètre de l'opération pendant une durée de 5 ans à compter de la livraison des constructions concernées (déficit prévisionnel de l'opération inférieur à 20% (18,5%)).
Aussi,
Considérant que l’opération de l’Hoirie présente un intérêt particulier pour la mise en oeuvre des orientations communautaires (principalement Projet de Territoire, Schéma de Secteur, Programme local de l'Habitat, ...) où se joue particulièrement la mise en oeuvre des orientations intercommunales.
Considérant que l’opération de la ZAC de l’Hoirie a fait l’objet d’une modification du PLU afin de mettre ce dernier en compatibilité avec le dossier de réalisation, approuvée le 7 Juillet 2016 en intégrant une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Vu l'avis favorable du comité de Pilotage mixte « PLU, Hoirie » du 22 Juin 2016, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 6 abstentions
° de donner un avis favorable au transfert du projet d'aménagement de la ZAC de l'Hoirie à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais au titre de la compétence «opérations d'aménagement structurantes» en application des dispositions de l'article L 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, Madame Anne Gerin, Adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de vie à faire le nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.
• de convenir que les modalités financières de ce transfert feront l'objet de délibérations ultérieures.
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
%
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans celneme délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
'ant le Tribunal Administratif de
8429 3/3
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8429-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Etaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA- Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8430
d'aménagement suite au transfert à la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais de l'opération
Urbanisme - ZAC de L'hoirie - Avenant n°2 au contrat de Concession
Madame Anne GERIN, Adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de vie, rappelle au Conseil municipal que, par délibération en date du 29 octobre 2015, le Conseil municipal a désigné la Société SEMCODA en qualité d’attributaire du traité de concession d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’Hoirie et autorisé Monsieur le Maire à signer le traité de concession correspondant.
Elle rappelle que le Conseil municipal a autorisé, par délibération n° 8427 du 7 Juillet 2016, Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au regard des évolutions intervenues dans le cadre des études pré-opérationnelles de la ZAC et notamment sur : le Pré-programme global prévisionnel des constructions, le Pré-programme prévisionnel des travaux et le bilan financier prévisionnel de l'opération,
8430 1/2
e Ville Fleurie i J 4+ f Parc nature^ _ égiora: de Chartreuse 'V P o T? m f— Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr- http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8430-DE Elle rappelle que le bureau exécutif du Pays Voironnais a examiné le projet de l'Hoirie et remis un avis favorable à sa prise en charge par la communauté au titre de la compétence « opérations d'aménagement structurantes » lors de sa séance du 20 janvier 2015.
Elle rappelle que le Conseil municipal, par délibération n° 8429 du 7 juillet 2016, a donné un avis favorable au transfert du projet d'aménagement de la ZAC de l'Hoirie à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais au titre de la compétence «opérations d'aménagement structurantes» en application des dispositions de l'article L 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales préalablement au vote du Conseil communautaire du 19 juillet prochain.
Dés lors, il est proposé au Conseil municipal d’acter le transfert du traité de concession à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.
Elle précise que les dispositions du traité de concession initial et de l'avenant n°1 non modifiées par le présent avenant restent en vigueur.
Aussi,
Considérant que le projet d'avenant n°2 au traité de concession d'aménagement a été adressé à chaque conseiller avec la convocation du Conseil municipal le 1er juillet 2016.
Vu l'avis favorable du comité de Pilotage mixte «PLU, Hoirie» du 22 Juin 2016
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide avec 6 abstentions:
» d’acter le transfert du traité de concession à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et d’en préciser les conditions.
« d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au traité de concession d'aménagement de la ZAC de l’Hoirie correspondant, joint à la présente délibération.
° de convenir que le présent avenant prend effet à compter de l’accomplissement des formalités relatives à son caractère exécutoire.
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
ant le Tribunal Administratif de La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans œTneme délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8430 2/2
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8430-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA - Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8431 - Urbanisme - ZAC de l'Hoirie - Représentation de la Commune au Comité de Pilotage du Pays Voironnais suite au transfert de l'opération à la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Madame Anne GERIN, rappelle que suite à la saisine par la Ville, le bureau exécutif du Pays Voironnais a examiné le projet de l'Hoirie et remis un avis favorable à sa prise en charge par la communauté au titre de la compétence « opérations d'aménagement structurantes » lors de sa séance du 20 janvier 2015.
Elle précise que la commune a formulé un avis favorable au transfert du projet d'aménagement de la ZAC de l'Hoirie à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais au titre de la compétence «opérations d'aménagement structurantes» en application des dispositions de l'article L 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales,
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©, r ^1^ régional de Chartreuse '$ana Tviiüiïîëüriël IP I **» J # 4? ville O T? m r~ 2013 Communauté du Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8431-DE Vu l'avis favorable du comité de Pilotage mixte «PLU, Hoirie» du 22 Juin 2016,
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité
• Luc Rémond, Maire,
• Anne Gerin, Adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et du cadre de vie,
» Jean-Louis Soubeyroux, adjoint chargé de la politique de la ville, de la vie des quartiers, de la citoyenneté et de la sécurité
• Michel Mollier
pour représenter la Commune au sein du Comité de pilotage du Pays Voironnais
/)
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8431 2/2
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8431-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA- Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8432 - Prévention des risques - Convention relative au raccordement d'une sirène étatique au système d'alerte et d'information des populations (SAIP)
Monsieur Jean-Louis SOUBEYROUX, Adjoint chargé de la politique de la ville, de la vie des quartiers, de la citoyenneté, de la sécurité et de l'intercommunalité informe le Conseil municipal que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l'alerte des populations comme un objectif prioritaire de l'action gouvernementale ; qu'il s'agit de doter les autorités de l'état mais aussi des communes d'un « réseau d'alerte performant et résistant », en remplacement de l'ancien réseau national d'alerte (RNA) de l'Etat constitué de 3900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne.
Les services de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le SAIP. Ce dispositif repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d’alerte les plus efficaces, dont les sirènes d'alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme,
8432 1/2
6* F 1 ïvüiÏHjjüriëi f Ys: [ ___l l — :: : — l L P o P m I— Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tel 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr- http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8432-DE bruit ambiant, sociologie de la population).
Les préfectures ont été sollicitées en 2010 à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d'alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis. Le dénombrement et la caractérisation du parc ont permis aux acteurs de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la pus fiable possible des moyens existants.
Un principe de cotation national des zones d'alerte a été élaboré par la DGSCGC et appliqué par les préfectures avec une coordination de l'application des critères assurée par les états- majors interministériels de zone, pour déterminer des zones d'alerte prioritaires. Cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que l'intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques.
Il a ainsi été identifié 640 zones d'alerte de priorité 1 sur un total de 1 744 zones pour l'ensemble du territoire métropolitain.
Le territoire communal, étant compris dans le périmètre de ces zones d'alerte, la sirène de la Commune, située sur le toit de l'école de Musique, a donc vocation à être raccordée au SAIP lors de la première vague de déploiement en cours. Il convient dés lors de signer la convention portant sur le raccordement de la sirène, propriété de l'Etat sur un bâtiment de la Commune et fixant les obligations des acteurs.
Après avis favorable de la commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 16 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
° d'approuver les termes de la convention
° d'autoriser le maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention et d'en faire appliquer les termes
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Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
ày§? *0 % sjggl
'^devant le Tribunal Administratif de La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8432-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA - Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8433 -Voirie - Transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SEDI
Monsieur Jean-Claude CANOSSINI, conseiller municipal délégué aux travaux, informe le Conseil municipal qu’afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air en zone urbaine et périurbaine, le SEDI souhaite oeuvrer en faveur du développement des véhicules électriques.
La loi Grenelle II a confié aux communes la compétence du déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Le déploiement d’un « réseau public » a pour objectif d’une part de rassurer les usagers et de les encourager à investir dans des véhicules électriques sans craindre de tomber en panne en cours de trajet, d’autre part de maîtriser les tarifs proposés sur ce réseau public.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8433-DE Afin d’assurer la cohérence du maillage territorial, de le coordonner avec ceux des territoires voisins, de tenir compte des points forts et points faibles du réseau électrique, de mutualiser les coûts, de bénéficier d’une aide de l’ADEME au travers du «programme d’investissements d’avenir» et de garantir l’interopérabilité des bornes, le SEDI s ’est doté de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides» lors de la modification de ses statuts de décembre 2014 et propose donc aux communes de lui déléguer cette compétence.
Le SEDI a soumis à l’ADEME une demande de financement pour soutenir l’investissement d’environ 305 bornes de recharge de type accéléré dont 4 qui seraient implantées sur Voreppe. En contrepartie de cette aide financière, il est attendu que les communes s’engagent à assurer la gratuité de stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout son territoire pendant une durée minimale de deux ans.
Vu, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,
Vu, les statuts du SEDI approuvés à l’unanimité par ses membres et ratifiés par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2014 et notamment l’article 2.7 habilitant le SEDI à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,
Considérant que le SEDI souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire isérois,
Considérant que le SEDI, s'est engagé à prendre en charge le coût de fonctionnement des IRVE installées,
Considérant que le Pays Voironnais, par délibération du 26 avril 2016, s'est engagé à verser une subvention au SEDI à hauteur de 50 % du coût d'investissement nécessaire à l’installation des IRVE imputable aux communes,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article 2.7 des statuts du SEDI, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du Comité syndical et de l’organe délibérant du membre,
Après avis favorable de la commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 16 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° d'approuver le transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SEDI pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8433-DE ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.
• d'adopter les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Bureau syndical du SEDI en date du 7 décembre 2015 annexées à la présente délibération.
• de s ’engager à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement au moins pour un temps donné (via l’utilisation du disque bleu par exemple) aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.
• de mettre à disposition du SEDI, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés nécessaires à l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ».
• de s ’engager à verser au SEDI les cotisations et participations financières dues en application de l’article 2.7 des statuts du SEDI et aux conditions administratives, techniques et financières.
• de s ’engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SEDI, soit 1 800 €/ borne, soit, dans l’hypothèse de la réalisation de 4 bornes : 7 200 €. • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvotrdévant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AD8433-DE VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA- Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8434 - Culture - Transfert de la compétence « lecture publique » à la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Monsieur Grégory Stockhausen-Valéry, Adjoint chargé des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l'animation festive expose au Conseil municipal :
Vu l'article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération du pays voironnais n°16-009 en date du 26 janvier 2016, relative à la création d'une compétence facultative en matière de lecture publique ;
Considérant que des réflexions sont conduites à l'échelle intercommunale, suite aux demandes de plusieurs communes, en matière de compétences culturelles convergeant vers le transfert d'équipements ou d'actions culturelles et suite à l'actualisation du projet du
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Lr-v. ^ O O m r- Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707AV8434-DE territoire ;
Considérant que ce projet de territoire adopté par la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais a défini un objectif général de politique culturelle, à savoir : renforcer l'attractivité du territoire, maintenir l'existant en cas de désengagement des communes de leur politique culturelle, et contribuer à la réduction des inégalités d'accès à la culture sur le territoire ;
Considérant que la construction d'un réseau de lecture publique à l'échelle intercommunale, et le transfert de la compétence « lecture publique » à la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, participent à la mise en place de ces objectifs ;
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 7 juin 2016, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'autoriser, à compter de la date du transfert de compétence prononcé par arrêté du représentant de l’État, le transfert de la compétence « lecture publique » se
définissant comme l'animation, la gestion et le développement d'un réseau de lecture publique à la CAPV ;
• de prendre acte que la communauté d'agglomération sera substituée à la commune de plein droit à la date du transfert de compétence, pour toutes les délibérations et tous les actes afférents à l'exercice de cette compétencer
• de convenir que les modalités financières et matérielles de ce transfert feront l'objet de délibérations ultérieures.
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707AV8434-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA- Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8435 - Culture - Règlement intérieur de l'École Musique Municipale de Voreppe
Monsieur Grégory Stockhausen-Valéry, Adjoint chargé des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l'animation festive propose au Conseil municipal, des modifications du règlement intérieur de l'école de musique municipale de Voreppe, évolutions portant principalement sur le temps des cours, la mise à disposition d'instruments, les jurys, les élèves hors cursus (articles 8, 14, 16, 21, 23, 24, 26, 27, 43).
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 7 juin 2016,
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Communauté du Pays Voironnais
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707AV8435-DE décide à l'unanimité d'approuver Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l'actualisation du règlement intérieur, ci-annexé.
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AV8435-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINl - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA - Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINl
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8436 - Sport - Règlement Intérieur des équipements sportifs
Monsieur Stéphane Lopez, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports rappelle au Conseil Municipal que le premier règlement intérieur des équipements sportifs date des années 1990. '
Une actualisation des articles est nécessaire et impérative pour le bon fonctionnement et déroulement des activités dans les enceintes sportives.
Dans ce cadre, il est proposé d'actualiser le règlement intérieur des équipements sportifs.
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Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr- http://www.voreppe.fr
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707AV8436-DE Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 7 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider le règlement intérieur modifié, ci-annexé.
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707AV8436-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA- Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8437 - Jeunesse - Nouveau tarif accompagnement à la scolarité
Monsieur Stéphane Lopez, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports rappelle au Conseil municipal que l'accompagnement à la scolarité est destiné aux enfants des établissements scolaires de Voreppe en difficulté scolaire, de la grande section de maternelle à la 3ème.
Il est proposé de réévaluer le tarif de l'accompagnement à la scolarité, soit un tarif unique de 8€ par enfant et par trimestre.Ce tarif sera applicable à la rentrée scolaire de septembre 2016.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 7 juin 2016,
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Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr- http://www.voreppe.fr
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707AV8437-DE Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 6 oppositions
» de valider ce nouveau tarif de l'accompagnement à la scolarité
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707AV8437-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA- Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
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8438 - Jeunesse - MJC Avenant n°2 ALSH (septembre, décembre 2016)
Monsieur Stéphane Lopez, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports rappelle au Conseil Municipal que la convention signée avec la MJC Maison Pour Tous de Voreppe arrive à échéance le 31 août 2016 et propose ainsi le renouvellement de cette dernière jusqu'à la fin de l'année 2016.
Cette convention définit les objectifs partagés de la MJC MPT, et précise les modalités d'accompagnement et de soutien apportés par la Ville pour la vie de l’association et particulièrement pour son action en direction de l'enfance et de la jeunesse.
Cet avenant modifie les articles 5 et 11 relatifs aux bâtiments et à la durée de l'avenant. Les annexes 3a (orientations pour les actions enfance) et 4 (financement) sont modifiées en conséquence. Une annexe 1 d, relative à la mise à disposition de l'école Debelle est ajoutée.
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Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AV8438-DE Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 7 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
° d'autoriser le Maire à signer cet avenant à la convention
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707AV8438-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA - Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
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8439 - Sport - Subvention de soutien au Club sportif Voreppe Football
Monsieur Stéphane Lopez, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports expose au conseil municipal que la commune accompagne l'activité du CSV par le biais d'une subvention exceptionnelle dite de soutien.
Par délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2010, qui a alors attribué a alors voté une subvention de 10 000 €, il est prévu que le montant de cette subvention a vocation à être soit dégressif, à raison d’une baisse de 10% chaque année.
Cependant, le club annonce, malgré des efforts en matière de recherche de recettes complémentaires, des difficultés financières nécessitant un soutien constant de la Ville.
Aussi, afin de ne pas mettre en difficulté l'association, et de reconnaître la qualité du travail mené par ses dirigeants pour assurer son bon fonctionnement, il est proposé de verser au CSV une subvention de soutien d'un montant de 7 000 € pour 2016.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AV8439-DE Sans modifier la stratégie du club en matière d'ouverture à tous les publics et de recherche de convivialité vis à vis des adhérents et de leurs familles, cette proposition est assortie d'une invitation à poursuivre les efforts et de continuer à faire évoluer à la hausse des cotisations, notamment concernant les vétérans
Afin d'accompagner ces évolutions, le montant de cette subvention sera réexaminé chaque année.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 21 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
• d'attribuer au Club sportif Voreppe football une subvention de 7 000 € pour l'année 2016.
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8439 2/2
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707AV8439-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA- Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8440 - Sport - gymnase Pigneguy - réhabilitation des couvertures gymnase C et hall / vestiaires / stockage : programme et enveloppe financière - demande de subvention au Conseil départemental de l'isere
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports, expose au conseil municipal le programme de l'opération de réhabilitation proposé et ses motifs :
De nombreuses fuites apparaissent dans le gymnase « C » et annexes malgré les travaux de réfection d'étanchéité réalisés en 2013. En effet, depuis, des infiltrations sont apparues à d'autres endroits et les réparations ponctuelles ne semblent plus fiables.
L'opération consiste à remplacer les bacs métalliques avec une amélioration thermique, et à reprendre la structure et la couverture des hall, vestiaires et réserves.
8440 1/2
6= tofi & f |(btatw= Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr- http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707AV8440-DE Le coût de l'opération est estimé à 314 000 € hors taxes, soit 376 800 TTC.
La commune sollicitera auprès du Conseil Départemental de l'Isère une subvention.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 21 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
» de valider le programme et le coût de cette opération
» d'autoriser le maire à solliciter des subventions.
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707AV8440-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA- Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8441 - Jeunesse - Protocole de fonctionnement et de déontologie du Dispositif de Réussite Éducative
Monsieur Stéphane Lopez, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports rappelle au Conseil Municipal que, depuis 2008, le Dispositif de Réussite Éducative du Pays Voironnais est
conduit sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération avec une priorisation sur les principaux quartiers d'habitat social pour les enfants et adolescents de 2 à 18 ans. A compter de 2015, ce projet s'inscrit dans le nouveau Contrat de Ville jusqu'à 2020.
Le principe d'intervention est d'avoir une approche globale et personnalisée autour de l'enfant.
Ce document permet de formaliser les modalités de travail dans le cadre de notre partenariat et se veut garant des règles de confidentialité nécessaires à l'intervention et
8441 1/2
0* F l |! 4? 4 o O T» m i— Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr- http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707AV8441-DE l'accompagnement du public suivi.
Il est proposé une actualisation de la charte de fonctionnement et de déontologie de notre Dispositif de Réussite Éducative.
Après avis favorable de la Commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 21 juin 2016,
Le Conseil municipal prend acte de l’actualisation de cette charte de fonctionnement et de déontologie et décide à l'unanimité d'autoriser le maire à la signer.
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA- Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8442 - Education - Tarification forfaitaire du temps d’ accueil périscolaire - rentrée 2016.
Jérôme Gussy, Adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance, propose au Conseil municipal une hausse du tarif forfaitaire du TAP et du périscolaire de 15h45 à 16h45, à compter du 1er septembre 2016.
Il est proposé de passer le tarif à 8 € au lieu de 7 € actuellement, par cycle de vacances à vacances, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune.
Concernant les autres plages horaires d'accueil périscolaire, les tarifs sont inchangés et restent facturés selon le QF des familles.
° Tarif à l'heure de 7h30 à 8h30 - de 11 h30 à 12h30 (relais de midi) et de16h45 à 17h45
8442 1/2
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Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr- http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707EP8442-DE » Tarif à la demi-heure de 17h45 à 18h15.
Après avis favorable de la commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 7 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider ce tarif.
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Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707EP8442-DE VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA- Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
8443 - Éducation - Règlement périscolaire (restaurant et accueil périscolaire) -
rentrée 2016
Jérôme Gussy, Adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance, propose au Conseil Municipal de valider le règlement de fonctionnement de l'accueil périscolaire, pour l'année 2016-2017, ainsi que la mise en place à titre expérimental d'un nouveau carnet de liaison avec smileys.
Chaque enfant possède un crédit de 24 smileys pour l'année scolaire 2016-2017 qui pourront lui être retirés si son comportement le nécessite, et ainsi amener l'enfant à mieux prendre conscience des règles de vie en collectivité : respect des autres enfants, des adultes, des règles de vie, gaspillage de la nourriture, dégradation de matériel, d'équipement....
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% CD OriEl I & Uo O ï? m |— Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707EP8443-DE L'objectif de ce carnet de liaison vient du constat sur la nécessité de réaffirmer à l'ensemble des enfants des règles pour « bien vivre ensemble ».
Après avis favorable de la commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 7 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• de valider ce règlement et ce nouveau carnet de liaison m
Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707EP8443-DE VILLE DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 1er juillet 2016
Etaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Olivier GOY - Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Nadia MAURICE - Cyril BRUYERE - Florence DELPUECH - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS - Sandrine MIOTTO - Michel MOLLIER - Salima ICHBA- Carole JACQUET
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Dominique LAFFARGUE à Olivier GOY
Marc DESCOURS à Jean-Claude CANOSSINI
Christophe GROS à Jérôme GUSSY
Bernard JAY à Carole JACQUET
Lisette CHOUVELLON à Nadine BENVENUTO
Frédéric DELAHAIE à Christine CARRARA
Brigitte JOSEPH à Michel MOLLIER
Ne prend pas part au vote : Olivier GOY
Secrétaire de séance : Salima ICHBA
ATH/SCH
Petite Enfance - Demande de subvention auprès de la CAF de l'Isère - 8444 Convention d'Objectifs et de financement CAF - Fonds Publics et Territoires - Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
Monsieur Jérôme Gussy, Adjoint aux Affaires Scolaires, Périscolaires et à la Petite Enfance, expose au Conseil municipal que la CAF de l'Isère participe activement à l'intégration des enfants en situation de handicap en veillant au respect de la loi du 11 février 2005 : « l'accueil des enfants handicapés peut et doit être assuré autant que possible au milieu des autres enfants »
Dans le cadre de la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) pour la période 2013-2017, la CAF de l’Isère a créé un « Fonds d'Accompagnement Publics et Territoires » pour renforcer
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m [— Communauté du Pays Voironnais
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - http://www.voreppe.fr
Envoyé en préfecture le 11/07/2016
Reçu en préfecture le 11/07/2016
Affiché le
ID : 038-213805658-20160707-DE160707EP8444-DE l'accueil des enfants en situation de handicap dans les EAJE et les ALSH.
En particulier, elle peut soutenir financièrement les structures devant faire face à des frais de sur- encadrement parfois nécessaires pour permettre l'accueil des enfants bénéficiaires de l'Allocation d’Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) dans de bonnes conditions lorsque
celles-ci l'ont intégré dans leur projet de fonctionnement ou projet pédagogique. Cette aide ne peut dépasser 80 % du coût.
La Ville de Voreppe accueille 2 enfants porteurs de handicap au sein de son EAJE pour l'année 2016. Par conséquent, une subvention de 1951 € est demandée auprès de la CAF de l'Isère, correspondant à 80 % des sommes engagées.
Après avis favorable de la commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport, Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 7 juin 2016,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
• d'autoriser le Maire à demander ladite subvention auprès de la CAF de l'Isère.
/I Voreppe, le 8 juillet 2016
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Reçu en préfecture le 11/07/2016
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ID : 038-213805658-20160707-DE160707EP8444-DE