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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 06 25 17 Fonds de concours SIEML ROchereau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 06 25 17 Fonds de concours SIEML ROchereau)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :48
Membres présents :40
Pouvoirs :4
Quorum :25
Votants :44
Votes pour :44
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
19/06/2026
“TT
2026-06-25-17 : Fonds de concours avec le SIEML pour dépannage
d'éclairage public 532-25-23 ZA du Rochereau, Miré
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin à 19 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Nooruddine Muhammad, Président.
Étaient présents : .
Pierre-Pascal BIGOT, Laura CLÉMENT, Gaëlle TROTTIER, Jean PAGIS, Jacqueline COTTIER, Liliane COURTIN, Steeve CHAILLOUX, Marie- Josèphe BOUË, Claudia MOISSON, Jérôme GUYOT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Jérôme DELOIRE, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Amélie PAQUEREAU, Arnaud GUEUDET, Nooruddine MUHAMMAD, Rodolphe BORDRON, Anne BORDRON, Jean-François PERDRIAU, Véronique LANGLAIS, Marie- Laure TEMPLÉ, Claire VIAL, Jean-Pierre BOISIAUD, Alain CHOLLET,
Rachel SANTENAC, Christophe SAISON, Nelly GUÉRIN, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Marina GATÉ, Gilles HAMON, Jacques MATHIEU, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Nicolas GUYOT, Bastian GENTE, Yamina RIOU, Bénédicte ANGLES, Maryse GUEMAS, Vincent REBILLARD, Etienne GLÉMOT, Jean-Yves CHATILLON, Brigitte OLIGNON
Pouvoirs :
Bastian GENTE donne pouvoir à Liliane COURTIN, Yamina RIOU donne pouvoir à Juanita FOUCHER, Bénédicte ANGLES donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Maryse GUEMAS donne pouvoir à Joël ESNAULT
Secrétaire de séance : Juanita FOUCHER
Communauié de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1024195 9174 mal: contact@valleesduhautanioufr wwwvallessduhautantou:fr LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU les statuts du SIEML ;
VU l'axe 2 du projet de territoire de la CCVHA « Faire vivre et
partager les ressources d'une identité rurale porteuse de dynamiques
économiques et humaines »;
VU l'engagement de la démarche RSO Lucie 26000 « Créer les
conditions du développement socio-économique du territoire » ;
CONSIDERANT la demande de versement de concours faite par le
SIEML pour le dépannage :
N° Localisati |Montant |Taux Montant |Date de
opération |on TTC fonds delfonds de|dépannage
Travaux [concours |concours
demandé |demandé
EP532- |ZA 454,70€ |75% 341,03€ |12/12/2025
25-23 Rocherea
u - MIRE
ENTENDU l'exposé de Monsieur BRU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- De valider le versement du reste à charge de 341,03€ TTC
au SIEML pour le dépannage de l'éclairage EP532-25-23 —
ZA ROCHEREAU - MIRE ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 25 juin 2026
au Lion d'Angers,
Nooruddine Muhammad 257 LS
Le
Président
Juanita Foucher
Secrétaire de Séance
212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au Représentant de l'État dans le Département.