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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 11 28 16 Fonds de concours SIEML
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 11 28 16 Fonds de concours SIEML)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :35
Pouvoirs :5
Quorum :25
Votants :40
Votes pour :40
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
22/11/2024
Date d'affichage:
D ? wc. 2024
2024-11-28-16 : Fond de concours SIEML - Dépannages du 01/09/2023 au 31/08/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit novembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Juanita FOUCHER, Pascal CHEVROLLIER, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Christelle LAHAŸE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU
Étaient excusés :
Frédérique LEHON, Estelle BASTARD, Liliane LANDEAU, Mireille POILANE, Dominique FOUIN, Isabelle (CHARRAUD, Patrice TROISPOILS, Vincent VIGNAIÏS, Muriel NOIROT, Marie-Hélène LEOST, Alain BOURRIER, Sébastien DROCHON, David GEORGET, Antoine MICHEL
Sébastien DROCHON et David GEORGET se retirent du vote.
Pouvoirs :
Frédérique LEHON donne pouvoir à Pascal CRUBLEAU, Estelle BASTARD donne pouvoir à Christian MASSEROT, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte OLIGNON, Mireille POILANE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Maryline LEZE
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
+ 02 41 95 31 74 mal: contact@valleesduhautanioutr wwrwvalleesduhautanioufr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241128-2024-11-28-16-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU les statuts du SIEML ;
VU l'axe 2 du projet de territoire de la CCVHA « Faire vivre et partager les ressources d’une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines » ;
VU l'engagement de la démarche RSO Lucie 26000 « Créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
CONSIDERANT la demande de versement de concours faite par le SIEML pour des dépannages réalisés entre le 1° septembre 2023 et le 34 août 2024 :
N° Localisation | Montant | Taux Montant Nature du opération | éclairage TTC fond de | fond de | dépannage public travaux | concours | concours
demandé | demandé
EP532- ZA La | 151,32 175% 113,49 € Réparation 24-18 Fontaine —|<€ de module Champigné dans
_ LES l'armoire de HAUTS commande
D'ANJOU
EP533- ZA des | 425,81 | 75% 319,36 € Réparation 23-20 Vallons —|Æ€ des
VAL lampadaire
D'ERDRE s 9, 10 et
AUXENCE sur
l'armoire de
commande
principale
EP080- Place 700,82 | 75% 525,62 € Dépose des 24-175 Robert Le|€ candélabre Fort — s pour
Châteauneu l'installation f sur Sarthe de la grue — LES pendant le HAUTS chantier FS D’ANJOU LHA
TOTAL 1 75 958,47 €
277,95
€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours con
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l’État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241128-2024-11-28-16-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024 ENTENDU l'exposé de Monsieur BRU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De valider la proposition de versement de fond de concours faite par le SIEML ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 28 novembre 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
SE
Président
Maryline Lézé
T à ta)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cûr
Administratif de Nantes dans les deux mois à comptertde sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241128-2024-11-28-16-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024