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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 04 11 17 Fonds de concours SIEML
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 04 11 17 Fonds de concours SIEML)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :37
Pouvoirs :8
Quorum :25
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
05/04/2024
74e d'affichage:
3 AVR. 2024
2024-04-11-17 : Fonds de concours SIEML
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Diana LEPRON, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Alain BOURRIER, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Christelle LAHAŸYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Dominique MENARD, Vincent VIGNAIS, Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT, Sébastien DROCHON, Muriel NOIROT, Marie-Hélène LEOST, Marc-Antoine DRIANCOURT, Juanita FOUCHER, David GEORGET, Isabelle CHARRAUD, Antoine MICHEL
Pouvoirs :
Valérie AVENEL donne pouvoir à Jacques BONHOMMET, Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Sébastien DROCHON donne pouvoir à Yamina RIOU, Pascal CHEVROLLIER donne pouvoir à Jean PAGIS, David GEORGET donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Muriel NOIROT donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Marie-Hélène LEOST donne pouvoir à Alain BOURRIER, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Maryline LÉZÉ
Secrétaire de séance : Christelle LAHAYE
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.02 4195374 mal: contact@valleesduhautanioufr wvrwvalleesduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240411-2024-04-11-17-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU les statuts du SIEML ;
VU l'axe 2 du projet de territoire de la CCVHA « Faire vivre et partager les ressources d'une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines » ;
VU l'engagement de la démarche RSO Lucie 26000 « Créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la maintenance de l'éclairage public, une opération a été réalisée par le SIEML ;
CONSIDÉRANT la demande de versement de fonds de concours faite par le SIEML pour le dépannage suivant :
DEVO080-24-171 — Place Robert Le Fort — Châteauneuf sur Sarthe — LES HAUTS D'ANJOU - « Déconnexion réseau du n°589 vers le 590 »
+ Montant de la dépense : 964,49 € net de taxe ;
* Taux du fonds de concours demandé : 75 %;
+ Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 723,37 € ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur PAGIS, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De valider la proposition de versement de fonds de concours faite par le SIEML ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 11 avril 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
—— nt LÉ À
Christelle Lahaye
Secrétaire de Séance |
À
La ne. délibération Peut faire l'objet d'un recours cûr
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter ue sa pupicauvr et ue 5a transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240411-2024-04-11-17-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024