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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 11 30 23 Fonds de concours SIEML
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 11 30 23 Fonds de concours SIEML)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :36
Pouvoirs :7
Quorum :26
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/11/2023
Date d'affichage:
08/12/2023
2023-11-30-23 : Fond de concours SIEML - Dépannages du 01/09/2022 au 31/08/2023
L'an deux mille vingt trois, le trente novembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD), Jean-Pierre BOISNEAU, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Sébastien DROCHON, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Christian MASSEROT, Pascal CHEVROLLIER, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Liliane LANDEAU, Joël ESNAULT, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Juanita FOUCHER, Marie-Hélène LEOST, Michel BOURCIER, Michel THÉPAUT, Emmanuel CHARLES
Pouvoirs :
Pascat CHEVROLLIER donne pouvoir à Jean PAGIS, Muriel NOIROT donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Marie-Ange FOUCHEREAU
Communauté de communes des Valées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.02 4195 3174 mai: contact@ivalleesduhautanioutr wwwvalleesduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231130-2023-11-30-23-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou;
VU les statuts du SIEML ;
VU l'axe 2 du projet de territoire de la CCVHA « Faire vivre et partager les ressources d'une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines » ;
VU l'engagement de la démarche RSO Lucie 26000 « Créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la maintenance de l'éclairage public, des dépannages ont été réalisés par le SIEML ;
CONSIDÉRANT la demande de versement de fonds de concours faite par le SIEML pour les dépannages suivants :
EP533-22-15 — ZA de la Clercière —- BECON LES GRANITS -— Dépannage du 08/11/2022
+ Montant de la dépense : 523,87 € net de taxe
* Taux du fonds de concours demandé : 75 %
+ Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 392,90 €
EP446-23-32 — ZA de la Sablonnière — LE LION D’ANGERS - Dépannage
du 10/03/2023
+ Montant de la dépense : 144,60 €
+ Taux du fonds de concours demandé : 75 %
+ Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 108,45 €
ENTENDU l'exposé de Monsieur BRU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De valider la proposition de versement de fonds de concours
faite par le SIEML ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 novembre 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Marie-Ange Fouchereau
Secrétaire de Séance £,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours Cdracssucun uv verse ns MAT IRAI Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de-sa-pubtication-et-de-sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231130-2023-11-30-23-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2023