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Déliberation - DOSSIER 3 R D
Arrêté - DOSSIER 3 R D
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Arrêté - DOSSIER 3 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Rapporteur : M. MEDAN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2025
000
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
- EXERCICE 2024
000
RAPPORT
Conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'arrêté des comptes communaux, constitué par le vote du compte administratif présenté par le Maire, permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde
d'exécution de la section d'investissement.
Ainsi, l'exercice 2024 fait apparaître pour la section de fonctionnement un excédent
comptable de 6 466 463,98€, et pour la section d'investissement un besoin de financement de
5 908 288.61 € après prise en compte du solde de ses restes à réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat brut comptable de l'exercice
2024, soit 6 466 463,98 € de la manière suivante :
-Comblement du besoin de financement de la section d'investissement :
Excédents de fonctionnement capitalisés : 5 908 288.61 €
-Résultat reporté en section de fonctionnement : 558 175,37 € REPUBLIQUE FRANCAISE
% ville
A Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois Avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 28 Mars 2025 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 42 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. ARJONA,
Mme BERTHIER, Mme LEON, M. REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET,
M. PEGORIER, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER,
Mme GALLI, Mme RAFIK, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, M. HOBEIKA,
M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON, M. SOUCHAUD, M. DOYEN,
M. BESSENAY, Mme RAMBAUT.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. AIT-OUARAZ à Mme BERTHIER Mme ENAME à M.COLIN
Mme EL MEZOUED à Mme RAFIK Mme LEMMET à M.FOYER
M. PASSERON à Mme PHAM-PINGAL Mme SALL à M. HOBEIKA
Conseiller absent : M. PARISIS
M. KALONIJI est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
44 voix POUR
04 voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
VILLE - EXERCICE 2024
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable M57, prévoyant la procédure d'affectation du
résultat,
VU le compte administratif 2024 faisant apparaître un résultat positif en
section de fonctionnement et un solde négatif en section d'investissement, après prise en
compte des restes à réaliser de l’exercice,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE: Décide d'affecter le résultat de la section de
fonctionnement au 31 décembre 2024 de 6 466 463,98€ de la manière suivante :
Excédents de fonctionnement capitalisés (c/1068 Recettes) : 5 908 288,61 €
Résultat de fonctionnement reporté (c/002 Recettes) : 558 175,37 €
Suivent les signatures
Sooccoccocoscoccesccccccccescsccce
Pour extrait conforme
Le Maire